Bientôt des congés pour les salariés en arrêt maladie ? La mise au point de François Lenglet

par La rédaction de TF1info | François Lenglet
Publié le 27 novembre 2023 à 9h33

Source : JT 20h WE

Les entreprises françaises sont inquiètes : elles pourraient bientôt être obligées d'accorder des vacances à leurs salariés en arrêt maladie.
Le spécialiste économie de TF1 François Lenglet est intervenu sur cette possible révolution dimanche soir sur le plateau du 20H.

Un salarié peut-il continuer à générer des congés pendant un arrêt de maladie  ? Notre Code du travail répond non. Sauf s’il s’agit d’une maladie professionnelle, et bien entendu s’il s’agit d’un congé de maternité, qui n’est pas une maladie. Mais voilà qu'une décision de justice change tout. En septembre, un tribunal a jugé que la France devait se soumettre au droit européen, qui prévoit d’attribuer des congés aux salariés en arrêt maladie. Une décision rétroactive, qui permettrait le remboursement aux salariés des vacances ainsi perdues durant... les quinze dernières années  !

Du coup, les demandes se multiplient. Elles coûteraient jusqu’à deux milliards et demi par an aux entreprises, de quoi mettre sur le flanc les plus fragiles. Le Conseil constitutionnel est saisi, et rendra sa décision d’ici à trois mois.  

S’il confirme cette révolution, un employeur se trouvera contraint de payer, en cas d’arrêt maladie, une partie du salaire de la personne arrêtée, le salaire de son remplaçant et des congés pour les deux... Une menace d’autant plus sérieuse que ces arrêts progressent de 8% par an.    

À charger ainsi les employeurs, le risque est de les dissuader de créer des emplois, devenus trop coûteux. L’enfer du chômage est, lui aussi, pavé de bonnes intentions.


La rédaction de TF1info | François Lenglet

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