VIDÉO - Un système de bonus-malus pour limiter les embauches en CDD ? On vous explique

Publié le 25 juin 2018 à 19h28, mis à jour le 26 juin 2018 à 18h19

Source : JT 20h Semaine

ABUS ? - La proportion des contrats courts ne cesse de progresser sur le marché du travail en France. Pour tenter d'inverser cette tendance, le gouvernement envisage l'instauration d’un nouveau dispositif basé sur le "bonus-malus". Explication.

Hors intérim, actuellement sur le marché du travail en France, 88% des salariés disposent d'un CDI (contrat à durée indéterminée), 12% devant se contenter de CDD (durée déterminée). Mais si l'on observe plus en détails l'évolution des embauches, la situation n'est pas la même qu'il y a 25 ans. En 1993, 76% des embauches se faisaient en CDD. Aujourd'hui, cette proportion est passée à 87% (en 2017). 

En allant encore plus loin, la durée de ces CDD pose aujourd'hui problème. En effet, elle est de plus en plus courte. Si la moyenne de ceux-ci était de trois mois et demi en 2001, elle est désormais d'un mois et demi, avec la particularité qu'un CDD sur trois ne dure qu'une seule journée. Face à cette situation, plusieurs ministres envisagent donc la mise en place d'un dispositif bonus-malus. 

Inciter les entreprises à être vertueuses

Ce nouveau système aurait pour objectif d'inciter les entreprises à être plus vertueuses. Pour chaque salarié, une entreprise paie tous les mois 4% de cotisations chômage à l'Unedic. L'idée envisagée serait de moduler ce pourcentage de cotisations : plus une entreprise aurait des contrats qui se termineraient (fin de CDD, fin de CDI...), plus la cotisation augmenterait ; et inversement. Des négociations sont actuellement en cours avec les partenaires sociaux. Si aucun accord n'est trouvé rapidement, le gouvernement a prévenu qu’il pourrait légiférer dès début 2019.


La rédaction de TF1info

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