Bac 2019 : Blanquer promet des sanctions, mais que risquent les correcteurs grévistes ?

"Il y aura des sanctions." Sur le plateau de TF1 vendredi soir, Jean-Michel Blanquer a fait preuve d’une grande fermeté vis-à-vis des professeurs grévistes qui ont refusé de rendre dans les temps les notes des copies des épreuves du baccalauréat. Selon le ministre de l’Education nationale, moins de 10.000 élèves attendaient encore samedi soi leurs résultats définitifs. Ceux-ci devraient être connus lundi.  Il a donc averti que des sanctions étaient prévues. Que risquent exactement les correcteurs grévistes ? Comment réagissent les syndicats face à cette menace ? On fait le point.

Dès le 2 juillet, le ministre de l’Education avertissait les grévistes : une suspension de salaire "depuis la date où ils ont récupéré les copies" était prévue. Une durée qui équivaut à quinze jours. Peut-il y avoir d'autres sanctions ? Comme l’expliquait Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, chez nos confrères de 20 Minutes, "le fait de rendre les copies en temps et en heure fait partie des obligations de service attendues des professeurs. " Les fonctionnaires s’exposent donc à la possibilité de se voir reprocher un manquement à leurs devoirs, et donc à une décision allant "du simple blâme à la révocation". 

Mais ce n’est pas tout. Comme le note cette avocate, cette situation est "à la frontière entre la faute de service et l’infraction pénale". Ainsi, des poursuites peuvent être engagées. C’est dans ce sens que la rectrice de l'académie de Dijon a été particulièrement intransigeante. Selon France Bleu Côte-d’Or, Frédérique Alexandre-Bailly a rappelé  que "les copies ne leur [aux enseignants] appartiennent pas".  "Les copies du bac appartiennent à l'Etat et ils doivent [les] rendre." Un risque de se voir juger pénalement, d’après les propos de la rectrice, qui reste peu probable selon Laurent Rabbé. Avocat expert en droit de la fonction publique, il indiquait mercredi auprès de 20 Minutes que si "en théorie", ces sanctions pénales étaient possibles, "on voit mal un recteur d’académie aller jusque-là, autant pour la dimension sociale d’une telle décision que pour la longueur de la procédure". De son côté, le syndicat National Force Ouvrière des Lycées et Collèges (SNFOLC) a alerté que certains recteurs d'académie voulaient poursuivre des membres du personnel. Ils encourraient alors une amende de 45.000 euros. 

Des menaces qui ont évidemment fait réagir du côté des représentants du personnel. Dans un communiqué, six syndicats de l’éducation nationale décrivaient le 4 juillet, des "pressions inacceptables" de la part du gouvernement. Le SNFOLC allait encore plus loin, évoquant des "attaques" contre les professeurs. Mais selon Jean-Rémi Girard, président du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC), ils sont prêts à répliquer à ces  sommations. Car avant même que ne débute l’action, le SNALC avait "déjà différencié chaque cas et chaque risque".

C'est pourquoi, selon ce représentant, les correcteurs qui ont rendu les copies mais n’ont pas rentré les notes ne sont pas exposés aux sanctions. "Quand le ministre dit qu’ils risquent quinze jours de suspension de salaire, c’est une fake news", déclare-t-il auprès de LCI. Car "on ne peut pas déclarer après coup que quelqu’un n’était pas en activité : la grève rétroactive, ça n’existe pas."

Par contre, selon ce professeur de français, la situation est toute autre pour ceux qui ont conservé les copies. D’après lui, ils encourent effectivement de gros risques. "Sauf que je crois qu’ils le savent, et qu’ils l’acceptent", nous confie-t-il. "C’est donc bien le signe de personnes vraiment à bout, provoquées par la communication ministérielle.  Quand on attise les flammes, il semble logique que les plus agissants en arrivent à ce type d’actions." Si selon ce représentant de la SNALC un "professeur n’est pas intouchable" et admet que des correcteurs pourraient potentiellement passer en commission disciplinaire, la position est toute autre du côté de Force Ouvrière. Edith Bouratchik, secrétaire générale du SNFOLC, écrit ainsi que les grévistes n'encourent rien car ils sont "couverts par le préavis", déposé en février, qui permettrait de donner au fonctionnaire un "cadre légal" afin qu’il soit "dégagé de ses obligations de service". "Les personnels ne sont pas des ‘voleurs de copies’, comme certains l’indiquent. Ils exercent normalement leur droit de grève."

Quoi qu’il en soit, les syndicats s’accordent pour faire front commun face aux possibles châtiments pour leur action. Par exemple, si à la SNALC ils estiment que " punir l’illégalité est logique", ils rappellent que "des jurys d'examens sont passés dans des conditions illégales, avec des consignes illégales données par le ministère de l’Education"." Alors j’ai envie de dire un partout balle au centre", ironise le président du syndicat, avant d'assurer que s'il y a des conséquences, les professeurs seront " défendus un par un". Une volonté déjà soutenue dans le communiqué intersyndical. "En cas de sanction, [nous] les assisterons dans leur recours. On ne devait pas en arriver là, mais quand on est face à quelqu’un qui refuse clairement le dialogue, voilà ce qu’il se passe."