Les députés votent une meilleure prise en charge des enfants intersexués

Après deux heures de débats passionnés, et alors que le sujet ne figurait pas dans le projet de loi bioéthique, les députés ont voté mardi 8 octobre en faveur d'une meilleure prise en charge des enfants intersexués. Ils se sont accordés sur un amendement porté par la majorité et soutenu par le gouvernement qui systématise leur orientation vers les quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, à Lille, Lyon, Montpellier et Paris.

En revanche, alors  que les associations LGBTI dénoncent régulièrement les "mutilations génitales" que subissent les personnes intersexes, dotées de caractéristiques sexuelles féminines et masculines à la naissance et opérées enfant, les députés n'ont pas souhaité interdire les opérations chirurgicales de conformation à un sexe, au grand dam des parlementaires LFI.

L'amendement, voté à 91 voix contre 3, ajoute que pour tout traitement ou absence de traitement, "le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision". Il demande aussi sous douze mois un rapport avec des "éléments chiffrés sur le nombre de personnes concernées".

Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, c'est "la voie la plus appropriée" pour informer les familles et les adresser à des équipes spécialisées. Selon elle, interdire toute opération chirurgicale, hors nécessité vitale immédiate, n'était pas adéquat. Vital ou pas serait trop "binaire", "cela ne règlerait pas 99% des situations intermédiaires", où il existe notamment des risques de cancer.

Les députées Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) et Maud Petit (MoDem), qui plaidaient pour interdire les opérations chirurgicales en l'absence de consentement de l'enfant, ont tout de même salué un "premier pas" avec ce vote, qui permet de "parler du sujet et de l'inscrire dans la loi". Toutefois, pour les LFI Danièle Obono et Caroline Fiat, le "compte n'y est pas" : "qu'un enfant, rien qu'un seul, puisse être mutilé, je ne veux pas assumer cette lourde responsabilité", a lancé la seconde.

Selon des experts repris par l'ONU, 1,7% de la population serait concernée par des variations du développement sexuel qui peuvent toucher les chromosomes, les gonades (organes destinés à la reproduction) ou l'anatomie. Aucune donnée n'est disponible en France sur la prévalence des opérations mais des recherches en Allemagne citées dans un rapport du Conseil de l'Europe font état de gonadectomies chez 64% des personnes intersexes et estiment à 96% celles qui suivent un traitement hormonal.