EDUCATION - Le vote solennel de la loi pour "l'école de la confiance" a eu lieu mardi à l'Assemblée nationale. Drapeau en classe, école obligatoire à 3 ans... Les députés avaient validé la semaine dernière une série de mesures et d'amendements. Voici ce que l'on peut retenir.
Dernier tour de piste pour la réforme de Jean-Michel Blanquer à l'Assemblée nationale. Le projet de loi pour "l'école de la confiance" fera l'objet d'un vote solennel mardi, après une semaine d'examen des articles et des amendements apportés par la majorité et l'opposition.
Le texte prévoit une série de mesures, dont la plus connue est la mise en place de l'instruction obligatoire dès 3 ans, contre 6 ans jusqu'ici. Voici les principaux points de la réforme.
L'école obligatoire dès 3 ans
Les députés ont adopté, dans la nuit du 13 au 14 février, l'une des mesures les plus symboliques de ce texte de loi. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, elle rend la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans - c'est-à-dire dès l'entrée à la maternelle-, contre 6 jusqu'alors, dès la rentrée 2019. Une mesure censée permettre de lutter contre les inégalités.
Concrètement, 99% des enfants sont de fait scolarisés à cet âge. En mars 2018, Emmanuel Macron avait indiqué que 28.000 enfants n'étaient pas scolarisés en maternelle. Le texte prévoit une compensation financière pour les communes (la mesure coûte entre 100 et 150 millions d'euros), et encadre davantage l'instruction des enfants à domicile, qui reste toujours une possibilité.
Drapeaux français et européen dans les classes
Remis à l'ordre du jour, face aux protestations de l'opposition de gauche, après avoir été adopté une première fois en début de semaine, l'amendement rendant obligatoire l'installation des drapeaux français et européen dans toutes les salles de classes a été à nouveau adopté par les députés dans la nuit de vendredi à samedi.
La proposition du député LR Eric Ciotti, reprise par la majorité, rend également obligatoire l'affichage des paroles de l'hymne national dans les salles de classes.

Exit "Parent 1" et Parent 2"
Autre mesure qui a fait beaucoup réagir, l'adoption par les députés en première lecture d'un amendement proposé par la députée LaREM Valérie Petit, prévoyant de remplacer les mentions "père" et "mère" par "parent 1" et parent 2" sur les formulaires scolaires. L'objectif était, selon la députée, "d'ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administratifs soumis à l'école". En clair, la nouvelle mention était censée permettre d'inclure les couples homoparentaux dans ces formulaires, qu'il s'agisse de renseignements d'état-civil, d'inscription à la cantine ou d'autorisation de sortie scolaire.
Fortement critiquée, notamment à droite, cette mesure ne survivra pas à son passage en deuxième lecture. La majorité s'est en effet entendue sur le remplacement de la formule "parent 1" et "parent 2" par une double mention "père" et une double mention "mère" afin de permettre aux couples homoparentaux de pouvoir cocher deux cases du même sexe.
Des missions d'enseignement pour les "pions"
Les députés ont donné leur feu vert, vendredi, à la disposition prévoyant un "pré-recrutement" d'enseignants parmi les assistants d'éducation, appelés communément les "pions". L'article prévoit, pour ces assistants d'éducation préparant des concours de recrutement d'enseignants, de pouvoir exercer "de manière progressive et dans une perspective de pré-professionnalisation, des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation".
Un dispositif perçu par l'opposition de gauche comme un outil de précarisation de l'enseignement, et vanté au contraire par le ministre de l'Education comme un dispositif "éminemment social". "Mettons-nous à la place d'un étudiant qui va rentrer en deuxième année, on est tout simplement en train de lui dire qu'il pourra toucher 700 euros par mois" en étudiant et en ayant "un début d'expérience dans des établissements", a plaidé Jean-Michel Blanquer.
Création d'un Conseil d'évaluation de l'école
L'Assemblée nationale a voté vendredi la création du nouveau Conseil d'évaluation de l'école, en lieu et place du Conseil d'évaluation du système scolaire (Cnesco). Cet organisme aura pour tâche de coordonner les évaluations conduites par le ministère de l'Education, avec l'objectif, selon le ministre, de doter la France d'un dispositif "objectif" permettant une évaluation "positive, constructive" et non punitive de l'école.
Ce Conseil sera doté de 12 membres, dont 4 personnalités choisies par le ministre, 4 représentants du ministre, ainsi que 2 députés et 2 sénateurs. L'opposition de droite comme de gauche a dénoncé le manque "d'indépendance" d'un tel organisme, "sous tutelle du ministère de l'Education".
La possibilité d'un regroupement école-collège
Le projet de loi pour l'école de la confiance prévoit enfin la possibilité de regrouper les classes d'un collège et de plusieurs écoles d'un même secteur au sein d'un nouveau type d'"établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux". La mesure vise à avoir une "plus grande unité" entre le primaire et le secondaire, sur un site ou en réseau.
La mesure a suscité l'inquiétude dans l'opposition au sujet du sort qui pourrait être réservé aux écoles situées dans les zones rurales. Selon la majorité, ces établissements ne seront toutefois créés que lorsque la communauté éducative le jugera "nécessaire".
Elèves handicapés
L'Assemblée nationale a voté jeudi des mesures pour l'inclusion des élèves handicapés avec notamment une retouche du contrat des accompagnants, la majorité ayant repris en partie et remanié une proposition de loi socialiste.
La mesure principale porte sur le recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), qui se verront proposer désormais "des CDD de trois ans renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans". Actuellement, la durée du CDD peut aller jusqu'à trois ans (renouvelable dans la limite maximale de six ans selon la loi), mais dans les faits les AESH n'obtiennent très souvent que des contrats de quelques mois. Une mesure toutefois insuffisante pour l'opposition, qui juge qu'elle ne règle par la question de la pérennité de ces emplois.
Sur le
même thème
- Les mathématiques de retour "en option" en Première dès la rentrée, annonce Emmanuel MacronPublié le 2 juin 2022 à 15h12
- Y aura-t-il un manque de professeurs de maths à la rentrée prochaine ?Publié le 12 mai 2022 à 17h55
- Liberté du choix des enseignants par les directeurs : trois questions sur les écoles "laboratoires" de MacronPublié le 3 septembre 2021 à 17h30
- Écoles "laboratoire" à Marseille : Macron veut laisser aux directeurs la liberté du choix des enseignantsPublié le 2 septembre 2021 à 23h19
- Laïcité : Blanquer annonce un plan de formation pour les enseignants à partir de la rentréePublié le 15 juin 2021 à 6h48
- Parcoursup : des lycéens du privé avancent l'argument du "100% présentiel" pour valoriser leur dossierPublié le 27 avril 2021 à 16h35
- Carte scolaire : comment la prochaine rentrée se profilePublié le 9 mars 2021 à 13h14
- Comment se passera la rentrée en cas de reprise de l'épidémie ? L'Education nationale dévoile son planPublié le 18 juillet 2020 à 7h00
- Le Parlement réfléchit à l'amélioration de la situation des directeurs d'écolePublié le 25 juin 2020 à 13h26
- Le Dispositif "2S2C" à la peine : l'exemple de Montrouge qui veut "une solution pour tous les parents"Publié le 5 juin 2020 à 8h59
- Déconfinement : les enseignants auront-ils l’obligation de venir le 11 mai ?Publié le 24 avril 2020 à 18h07
- L'école maternelle obligatoire dès 3 ans contraint-elle les enfants à être plus assidus ?Publié le 4 septembre 2019 à 11h04
Tout
TF1 Info
- 1VIDÉO - Face aux délits de deux-roues, la méthode musclée de la police britanniquePublié le 8 août 2022 à 22h22
- 5États-Unis : elle met en scène son divorce sur TikTok, son ex-mari la tuePublié hier à 17h57
- 6Doit-on s'attendre à des épisodes de pluies intenses à l'automne, après les fortes chaleurs de l'été ?Publié le 8 août 2022 à 17h10
- 8Biarritz : un adolescent sauve une famille de la noyadePublié hier à 22h00
- 9VIDÉO - Sa carrière fulgurante, le deuil de ses parents : Louane se confie dans "Sept à Huit"Publié le 8 août 2022 à 10h50
- 10"On les offre, c'est plus simple" : l'Alsace croule sous les tomatesPublié le 8 août 2022 à 17h18
- 3Biarritz : un adolescent sauve une famille de la noyadePublié hier à 22h00
- 4Attentat de la rue des rosiers : 40 ans après, où en est l’enquête ?Publié hier à 21h25
- 5
- 6Météo du 9 août 2022 : Prévisions météo à 20h55Publié hier à 21h03
- 7Le 20 heures du mardi 9 août 2022Publié hier à 20h40
- 8Gruissan : le paradis rosePublié hier à 20h36
- 9Les coulisses d'un club de vacances situé sur la presqu'île de GiensPublié hier à 20h31
- 10Vacances : les bonnes astuces pour réduire la facturePublié hier à 20h28
- 1Êtes-vous concerné par l'allocation de rentrée scolaire, versée dans les prochains jours ?Publié le 6 août 2022 à 18h33
- 2VIDÉO - Dix choses que vous ignorez encore sur le pénisPublié le 25 octobre 2018 à 10h44
- 3Sexualité : accordons-nous trop d'importance à notre première fois ?Publié le 17 avril 2019 à 13h14
- 4Budget 2023 : la hausse prévue pour l'Éducation nationale sera-t-elle réellement "historique" ?Publié le 8 août 2022 à 18h58
- 5"Starfoullah", "Miskine", "frais" : parents, grâce à cette vidéo, vous allez enfin comprendre le langage de vos adosPublié le 5 avril 2019 à 16h27
- 6Mystère des chaussettes orphelines : mais pourquoi y en a-t-il toujours une qui disparaît dans le lave-linge ?Publié le 24 avril 2019 à 18h26
- 7Des enfants élevés à l'internat retrouvent une deuxième famillePublié le 12 septembre 2021 à 17h46
- 8Quels sont les traitements les plus efficaces contre les poux ?Publié le 8 mars 2019 à 16h03
- 9"Jurassic Park", "Les dents de la mer"... A partir de quel âge votre enfant peut-il voir ces films ?Publié le 19 avril 2019 à 18h48
- 10Pic de chaleur : a-t-on le droit de se promener torse nu en ville ?Publié le 6 août 2020 à 11h37