Protocole sanitaire à l’école : une semaine après la rentrée, ces questions qui se posent encore

Une semaine s'est écoulée depuis la rentrée des vacances de la Toussaint marquée par l'entrée en vigueur du protocole sanitaire "renforcé" dans les écoles, en plein reconfinement du pays. Avec une nouveauté principale en élémentaire : le port du masque désormais obligatoire pour les enfants de plus de 6 ans. 

Si la plupart des interrogations que cela a pu susciter ont été éclaircies en pratique, et certaines inquiétudes dissipées, d'autres restent de mise. Sur les réseaux sociaux, comme devant des écoles des quatre coins de la France, le scepticisme s'est accentué ces derniers jours concernant cette mesure. 

Effets secondaires, dérogations au port du masque à l'école, alternatives, sanctions en cas de non-respect... On fait le point.

Pour rappel, en France, "ce n’est pas l’école qui est obligatoire, mais l’instruction", souligne le ministère de l’Éducation nationale, interpellé par L’Obs, tout insistant sur le fait que "cette obligation pour chaque enfant âgé de 3 à 16 ans révolus demeure pendant le confinement". 

En conséquence, à défaut d'exercer "l’instruction en famille", aussi appelée "école à la maison", les enfants scolarisés sont soumis à une "obligation d’assiduité" et "doivent se rendre à l’école, y compris pendant la période de confinement, sauf dans les cas prévus par le code de l’Éducation". Ces derniers sont notamment relatifs aux motifs de santé - de l’enfant ou d’un de ses proches s’il est contagieux - ou liés à des évènements familiaux solennels - mariage, enterrement... À titre de précision, ne pas scolariser son enfant peut être considéré comme de l’absentéisme abusif et est susceptible d'entrainer des sanctions. 

Partout en France depuis le 2 novembre, des mouvements initiés par des parents remontés ont été rapportés, d'aucuns tentant d'envoyer leurs enfants sans masque à l'école. Face à ce genre d'initiatives, la réponse du chef d'établissement peut varier, certains, pris de court, acceptant les élèves concernés en classe tout en faisant remonter le cas à l'inspection académique. 

Pour précision, quelques motifs dérogatoires, notamment liées à la santé, peuvent justifier le non-port du masque. Sur ce point, le ministère de l’Éducation nationale a d'ailleurs adressé une note juridique en interne aux écoles, confirmant que le directeur d’école comme le chef d’établissement, "peuvent refuser l’accès de l’établissement à un élève qui ne porterait pas le masque", indique France info. Le ministère de la rue de Grenelle a toutefois rappelé qu'"un masque doit être proposé à l’enfant avant tout refus d’accès et que ce dernier ne peut être laissé seul sur la voie publique".

La dispense de porter le masque pour motif de santé ne peut être motivée que par certificat médical allant en ce sens. "L'avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières", précise le ministère de l'Éducation Nationale. Concernant le cas particulier de l'asthme qui a donné lieu à plusieurs remontées de terrain ces derniers jours, il se trouve que cette pathologie respiratoire n'est aujourd'hui pas considérée comme un motif dérogatoire valide.

L'association Asthme & Allergies le confirme : à la question "mon enfant asthmatique doit-il reprendre l’école ?", elle répond sans détour que, "sans hésitation, la réponse est oui". À condition toutefois "qu’aucune maladie particulière autre que son asthme ne s’y oppose, comme ce serait le cas pour n’importe quelle rentrée, et bien sûr, comme toujours, en poursuivant bien les traitements de fond éventuels, nécessaires au bon contrôle de son asthme".

"Le port du masque est obligatoire à l'école élémentaire dans les espaces clos (notamment les salles de classe) ainsi que dans les espaces extérieurs" sauf exception, rappelle le site du ministère de l'Éducation. Cette obligation qui ne concernait jusqu'alors que les collégiens et lycéens, s'applique depuis le 2 novembre dernier "dès la classe de CP". En d'autres termes, peut-on lire, "un enfant de 6 ans scolarisé en grande section de maternelle n'est pas tenu de porter le masque, mais un enfant de 5 ans scolarisé en CP sera tenu de le porter".

Si les sorties scolaires sont suspendues en période de confinement, ce n'est pas le cas de l'activité sportive dans les piscines et les gymnases par exemple qui continuent d'accueillir des élèves de maternelle et primaire mais aussi de cycle secondaire. Concernant le port du masque, le site du ministère de l’Éducation nationale précise bien que la pratique du sport compte parmi les "cas particuliers" qui peuvent exempter les élèves.  Dans ce cas précis, "pas de masque mais on veille à la distanciation physique" et le tout "sous le contrôle des professeurs d’EPS".

Les parents récalcitrants qui dans ce contexte, décideraient de ne pas envoyer leur enfant à l'école, s'exposent à une amende de 135 euros en cas d'absence injustifiée ou de motif inexact. En cas d'absentéisme abusif, c'est-à-dire compromettant l’éducation de l’enfant, la sanction peut grimper jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Mais le ministère tient à tempérer. "Dans les faits, le chef d’établissement va d’abord contacter la famille pour discuter avec elle et tenter de comprendre les raisons de l’absence afin de trouver une solution. Certains parents, par exemple, peuvent avoir peur de mettre leurs enfants à l’école à cause du Covid ou des attentats. Une prise en charge psychologique sera alors organisée", rappelle-t-il encore à L'Obs. En revanche, en cas d’absence se poursuivant au-delà de dix demi-journées dans le mois, le directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) est tenu de saisir le procureur de la République.

Les écoles restant ouvertes pour ce deuxième confinement, les déplacements pour y déposer ou récupérer les enfants font partie des motifs de dérogation prévus sur l’attestation. Mais vaut-il pour les grands-parents ? Rien ne s'y oppose en tout cas, d'autant plus si cette habitude liée aux contraintes professionnelles des parents est de mise en dehors du confinement et connue de l’école. Les grands-parents concernés devront donc se munir de leur attestation et d’une pièce d’identité pour se présenter à l'école. 

Suivant la même logique, une nounou, une assistante maternelle, un proche ou même un voisin peut continuer d'aller chercher des enfants après la classe comme de coutume.