Autonomie des établissements, contrats de mission... Le Sénat vote un texte sur l'école, marqué très à droite

par S.M avec AFP
Publié le 12 avril 2023 à 9h53

Source : JT 20h WE

Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi LR sur l'école, marquée très à droite.
Parmi les mesures : plus d'autonomie pour les établissements, ou une "autorité hiérarchique" des directeurs.
Les sénateurs se sont néanmoins opposés au port obligatoire de l'uniforme de la primaire au lycée.

Des propositions choc, qui rouvrent des débats clivants. Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, une proposition de loi LR sur l'école, baptisée "pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité". Voté par 220 voix contre 118, le texte "porte des marqueurs de droite, assumés comme tels", avait prévenu son auteur Max Brisson, ancien inspecteur général de l'Éducation nationale. 

Parmi ces marqueurs, davantage d'autonomie pour les établissements, ou encore une autorité "hiérarchique" des directeurs sur les enseignants. Dans l'hémicycle, les sénateurs se sont néanmoins opposés au port obligatoire de l'uniforme du primaire au lycée. La gauche a voté contre - les communistes fustigeant une "vision clairement de droite et même réactionnaire" - de même que le groupe RDPI à majorité Renaissance. Le ministre de l'Éducation nationale Pap Ndiaye a, lui, pris ses distances avec le texte. "Nous partageons de nombreux constats, mais nos solutions pourront ne pas être les mêmes", a-t-il dit. 

Tour d'horizon des principales mesures de cette proposition de loi, qui cherche, selon ses auteurs, à remédier à "un système éducatif qui fonctionne mal" et donner un coup d'arrêt à "l'asphyxie bureaucratique"

Plus d'autonomie pour les établissements, contrats de missions pour les enseignants

Le texte entend permettre à des établissements scolaires volontaires de disposer de plus d'autonomie, à titre expérimental et sous forme contractuelle. Cette extension de l'autonomie porterait sur cinq domaines : le recrutement des élèves, l'affectation des personnels, les moyens budgétaires, l'organisation pédagogique et dispositifs d'accompagnement des élèves. Cette proposition n'est pas sans rappeler l'expérimentation pédagogique, baptisée "Ecoles du futur", contestée par les syndicats enseignants, testée à Marseille sous l'impulsion d'Emmanuel Macron. 

Depuis la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directeur d'école, ces derniers disposent d'une autorité "fonctionnelle". Max Brisson propose d'aller plus loin en leur conférant une "autorité hiérarchique" sur les enseignants de leur école, aujourd'hui exercée par l'inspecteur de l'Éducation nationale. La portée de cette mesure a été limitée aux écoles dont le nombre de classes dépasse un certain seuil. Mais le gouvernement y reste opposé. 

La proposition de loi permettrait également de déroger aux règles d'affectation des enseignants pour créer, par exemple, des contrats de mission. Autre sujet sensible, Max Brisson propose une réforme de la formation des enseignants du premier degré, avec la création dans chaque académie d'une "école supérieure du professorat des écoles". La proposition de loi prévoit encore la création d'un service public du soutien scolaire, et la mise en place de "territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers" qui bénéficieraient de moyens et dispositifs spécifiques.

Un dernier axe "laïcité et vivre ensemble" a remis sur la table la question du voile, en proposant à nouveau d'interdire le port de signes religieux ostentatoires aux parents accompagnant les sorties scolaires. Un article ajouté en commission vise à prolonger, au-delà de la rentrée scolaire 2023-2024, la dérogation qui autorise les jardins d'enfants à assurer l'instruction des enfants de trois à six ans. Le Sénat a aussi voté des amendements LR en faveur de l'instruction en famille, soumise à un régime d'autorisation depuis la loi "confortant le respect des principes de la République".


S.M avec AFP

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