COVID-19, plan de relance, Green Deal… L’organe parlementaire de l’Union européenne vient de clôturer son travail législatif.
Entre 2019 et 2024, les eurodéputés ont voté des textes fondamentaux qui nous concernent tous.
En voici cinq d’entre eux.

Le 25 avril, en plénière à Strasbourg, l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) a achevé sa dixième mandature. Les 700 eurodéputés de 28 pays (puis 27 après le départ du Royaume-Uni en 2020) n’ont jamais autant voté de textes. Les parlementaires ont dû réagir à de multiples crises : le COVID-19, la guerre en Ukraine, l’explosion de l’inflation, les catastrophes environnementales, les mouvements migratoires…

Quel impact sur notre quotidien ? Des directives très concrètes, à l’instar du chargeur universel ou de l’interdiction de l’obsolescence programmée, renforcent les droits des consommateurs. D’autres, plus larges, s’attachent à résoudre des crises sanitaires, énergétiques ou encore économiques. Voici cinq exemples de législations votées au Parlement européen entre 2019 et 2024.

Crise du COVID-19 : achat de vaccins en commun

En mars 2020, l’Union européenne se retrouve probablement confrontée à la plus grande crise de son histoire. Les 27 États membres se retrouvent entièrement confinés. Les victimes du COVID-19 se comptent par dizaines de milliers. Résultat, l’UE fait front commun. Objectif, centraliser les achats de vaccins et les distribuer équitablement à chacun des États membres, en fonction du nombre d’habitants dans chaque pays. La pandémie les force à s’unir afin de négocier des vaccins au meilleur prix et le plus rapidement possible. Dès le mois de juin, la Commission européenne arrête la stratégie vaccinale et signe des contrats d’achat anticipé avec des laboratoires pharmaceutiques. 6 milliards de doses sont récupérées pour les citoyens européens. Les 27 empruntent ensuite collectivement afin de soutenir les économies en période post covid. 

Le Parlement européen soutient la stratégie menée par la Commission. Les parlementaires vont plus loin en adoptant le plan "l’UE pour la santé" doté de plus de 5 milliards d’euros pour 2021-2027. Dans ce paquet législatif figurent la mise en place d’un certificat numérique Covid, l’autonomie pharmaceutique de l’UE (relocalisation de production de médicaments) ou encore l’obligation de rembourser le voyage ou le forfait des vacanciers refusés d’embarquer.

Plan de relance de 750 milliards d’euros

En parallèle, l’UE met en place un plan de relance économique de 750 milliards d’euros. Voté en juillet 2020, le plan "Next Generation EU" s’appuie sur une dette commune entre les États membres. La France touche notamment 40,3 milliards d’euros sur plusieurs années. Objectif, atténuer les conséquences économiques et sociales du COVID-19 et préparer l’UE aux défis des transitions écologiques et numériques. Le plan investit massivement dans la formation et aide par exemple à financer le chômage partiel. Le texte alloue 37 % des fonds aux projets environnementaux. La Commission européenne réinjecte une partie des prêts non utilisés (225 milliards) dans le plan RePowerEU visant à couper l’UE du gaz, du pétrole et du charbon en provenance de Russie.

Le pacte vert européen pour atteindre la neutralité carbone en 2050

En décembre 2019, à l’intronisation de la nouvelle Commission européenne, sa présidente, Ursula Von der Layen, fait du pacte vert sa priorité. Le Green Deal Européen s’articule autour de multiples mesures fortes pour mener la transition écologique de l’UE et devenir le premier continent neutre en carbone : restauration de la nature et protection de la biodiversité, fin de la commercialisation des voitures au moteur thermique en 2035, interdiction de commercialiser des produits issus de la déforestation, développement de l’économie circulaire…

Dans cette optique, les institutions européennes adoptent un “mécanisme d’ajustement carbone” à ses frontières. Souvent comparé à une “taxe carbone”, cet outil sert à protéger les industries européennes soumises à la concurrence internationale. Ce mécanisme définira dès 2032 un prix sur le carbone produit par les objets importés dans l’UE. Ambition affichée, réduire les délocalisations et rétablir un équilibre de prix entre les produits européens et les produits importés.

Régulation du marché du numérique

Depuis le règlement général sur la protection des données (RGPD), l’UE s’attache à réguler les plateformes numériques. Lors de cette législature, le Parlement européen a voté trois textes majeurs : le règlement européen sur les services numériques des géants du Net (DSA), le règlement sur les marchés numériques (DMA) et le règlement sur l’intelligence artificielle. Le premier cherche à limiter la diffusion de contenus illicites comme l’incitation à la haine ou à la violence, le harcèlement, la pédopornographie, ou encore l’apologie du terrorisme.

Le DMA s’attaque, de son côté, au monopole des grandes plateformes. Le texte oblige les géants du web à combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons.

Salaire minimum européen

Enfin, même si le Parlement européen a peu de pouvoir en la matière, il pousse de plus en plus de textes sociaux d’envergure. Le salaire minimum européen, par exemple, signe une véritable avancée même s’il ne donne pas de repère chiffré. Le devoir de vigilance, voté le 24 avril dernier, impose aux entreprises de prévenir, d'identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution…). Ces sociétés de plus de 1000 salariés doivent rester attentives à l’ensemble de leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales. Si la Commission européenne veille à sa bonne application, ce texte ambitieux pourrait largement limiter le travail forcé. Une nouvelle démonstration de ce que la chercheuse Anu Bradford appelle "l’effet Bruxelles" : lorsque les règles de l’UE finissent par s’imposer petit à petit au monde entier.


Geoffrey LOPES

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