ONG, syndicats, entreprises, groupes de réflexion… Les institutions européennes disposent d’un cadre commun pour contrôler l’action des lobbyistes.
Dans plusieurs cas, l’inscription au registre de transparence reste néanmoins volontaire.

Les Bruxellois surnomment ce quartier "la bulle". Aux abords du rond-point Schuman, autour des institutions européennes, les parlementaires, ministres et commissaires européens gravitent nuit et jour. Au programme, réunions, réceptions et cocktails organisés par des groupes d’influence. Début 2023, le registre de transparence de l’Union européenne recensait près de 12 500 organisations de lobbyistes. L’organisation non-gouvernementale Transparency International compte de son côté près de 48 000 individus travaillant à Bruxelles pour influer sur les institutions européennes. Ce qui fait de Bruxelles la deuxième concentration de lobbyistes au monde derrière Washington.

Le lobbying consiste à influencer l’élaboration ou la mise en œuvre des politiques et de la législation. Objectif : défendre des intérêts sectoriels. Problème, certains acteurs soupçonnent les lobbyistes de devenir les véritables décideurs de l’Union européenne (UE). Des grandes firmes internationales n’hésitent pas à dépenser beaucoup d’argent pour développer leur réseau. Bruxelles héberge également des lobbys aussi variés que des ONG, des syndicats, des entreprises, des collectivités locales, des think tanks, groupes de réflexion, ou encore des fondations religieuses. L’environnement, la recherche et l’innovation ou encore l’intelligence artificielle restent les domaines qui les attirent le plus.

Registre de transparence obligatoire

Depuis 2011, l’Union encadre les activités de lobbying. Le registre de transparence de l’UE répertorie les organisations cherchant à influencer les eurodéputés, les commissaires européens ou les représentants nationaux. Il s’applique en cas d’organisation de réunion ou d’évènement avec les institutions européennes, de participation à des consultations ou des auditions, de campagnes de communication, d’élaboration ou de commande de documents d’orientation et de prises de position, d’amendements, de sondages ou de travaux de recherche.

Objectif de cette plateforme, montrer quels intérêts sont représentés au niveau de l’Union, pour le compte de qui et avec quelles ressources financières et humaines. Tous les ans, les lobbyistes remplissent une déclaration annuelle. Ils y déclarent leur lien avec des organisations professionnelles, les noms des personnes qui travaillent pour eux et celles qui sont accréditées au Parlement européen. Ils inscrivent également la liste des rendez-vous obtenus avec la Commission européenne.

De leur côté, les parlementaires, commissaires et responsables européens doivent respecter un code de conduite pour éviter tout conflit d’intérêts. "Dans l’exercice de leur mandat, les députés "ne sollicitent, n’acceptent ou ne reçoivent aucun avantage financier direct ou indirect ou toute autre gratification, en espèces ou en nature, contre une conduite particulière dans le cadre de leur travail parlementaire", régit le texte à propos des parlementaires.

L’inscription au registre de transparence reste obligatoire pour accéder aux locaux du Parlement européen. En revanche, les eurodéputés ne sont pas tenus d’énumérer leurs rendez-vous avec les lobbyistes, sauf pour les présidents de commissions et rapporteurs.

Le Qatargate tire la sonnette d’alarme

Fin 2022, le scandale du Qatargate montre que ces mesures restent insuffisantes. Plusieurs élus, dont une vice-présidente du Parlement européen, auraient reçu d’importantes sommes d’argent de la part du Qatar et du Maroc. Cette corruption caractérisée et illégale a permis aux deux pays d’orchestrer un vaste réseau d’influence au sein de l’hémicycle.

À la suite du scandale, la présidente du Parlement européen a présenté une série de mesures contraignantes pour renforcer la transparence de l’activité des députés et de leurs assistants. Les anciens eurodéputés et représentants des pays tiers doivent désormais s’inscrire sur le registre de transparence pour entrer dans les locaux des institutions européennes. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, compte interdire les groupes d'amitié non-officiels avec des pays tiers. "Des lacunes doivent être comblées, en ce qui concerne les activités d'anciens membres du Parlement européen, les inscriptions sur le registre de la transparence et les personnes autorisées à entrer au Parlement", reconnaît-elle sur le site du Parlement européen.


Geoffrey LOPES

Tout
TF1 Info