ELECTIONS – "A quoi ça sert d'aller voter ?" Bien que le scrutin pour choisir les élus départementaux ait été clarifié cette année, leurs compétences n'ont jamais été aussi floues ni leur avenir si incertain. Alors, pour qui et pour quoi allez-vous voter les 22 et 29 mars ? Metronews vous explique tout.
Déjà qu'elles n'avaient plus le vent en poupe… cela pourrait être encore pire cette année ! Lors des dernières élections départementales, en 2011, l'enjeu du scrutin n'avait pas mobilisé plus de 44,77% de l'électorat. C'était du temps où elles s'appelaient encore "cantonales" et les élus "conseillers généraux", que l'on renouvelait par moitié tous les trois ans. Inauguré cette année, le nouveau système est censé permettre aux électeurs d'y voir plus clair… à quelques complications près. Metronews vous aide à y voir plus clair en 3 questions.
► "Comment fonctionne le nouveau système ?"
Oubliez tout ce que vous saviez sur les cantonales, le scrutin version 2015 n'aura rien à voir avec les précédents de 2011 et 2008. Oubliez aussi tout ce que Nicolas Sarkozy vous avait expliqué quand il était président de la République sur les futurs "
conseillers territoriaux
" : la gauche a annulé sa réforme territoriale pour en voter
une autre en 2013
.
Les 22 et 29 mars, les Français seront donc appelés à choisir la composition de leurs "conseils départementaux" (un par département). Un intitulé plus transparent que l'ancien. Au-delà des mots, c'est l'ensemble du scrutin qui a été toiletté. Exit le renouvellement des conseils par moitié tous les trois ans, cette fois il faudra élire l'intégralité des conseillers pour six ans (jusqu'en 2021, donc). Le vote reste organisé par cantons mais ceux-ci ont été redessinés et leur nombre réduit de moitié (à 2054) pour mieux respecter les équilibres démographiques. Dernière nouveauté : le mode de scrutin. Alors que l'on votait jusqu'en 2011 pour un seul nom, il y en aura deux cette année sur chaque bulletin : un homme et une femme. Un bon point pour la parité, qui explique aussi que malgré la réduction du nombre de cantons, le nombre de conseillers reste sensiblement le même (soit 4108).
Pour être élu au premier tour, un binôme devra satisfaire à deux conditions : recueillir la majorité absolue (soit 50% des suffrages exprimés plus une voix) ET le quart des électeurs inscrits. Autrement dit, une forte abstention signifiera beaucoup de seconds tours. Et pour pouvoir se présenter au second tour, il faudra avoir obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Autrement dit, une forte abstention réduira le nombre de triangulaires.
Précisons, pour être complet, que les électeurs de Paris et Lyon ne seront pas concernés par cette élection : dans ces deux métropoles, ce sont en effet les conseillers municipaux (élus l'an dernier) qui endossent les compétences de leurs homologues départementaux.
► "A quoi servent ces conseillers départementaux ?"
On pourrait penser que la réponse est plus claire, maintenant qu'ils ne sont plus affublés du vague titre de "conseillers généraux". Chacun a plus ou moins en tête, depuis les cours d'éducation civique, les principales compétences attribuées aux départements : aide sociale (protection de l'enfance, RSA, aide aux personnes handicapées et âgées), gestion des collèges, voirie (les routes départementales), transports scolaires…
Sauf qu'à un peu plus d'un mois des élections, l'Assemblée nationale a commencé mardi 17 février à débattre d'un
projet de loi
"portant nouvelle organisation territoriale de la République". Dont l'objectif est notamment de… définir les compétences des conseils départementaux ! Autrement dit, on n'en saura plus sur leur rôle exact que lors du vote du texte, prévu le 10 mars, soit douze jours avant le premier tour. Sachant que la seconde lecture, au Sénat puis à l'Assemblée, aura lieu après l'élection.
Une incongruité que minimisait, à l'ouverture de la discussion parlementaire, le député rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt (PS), pour metronews : "La seule question qui reste vraiment ouverte est celle des transports scolaires et de l'entretien des routes départementales, que le gouvernement et la commission des lois de l'Assemblée veulent transférer aux régions, alors que le Sénat refuse." Quant aux collèges, assure-t-il, "le gouvernement a renoncé à son projet initial de les transférer aux régions".
EN SAVOIR + >> Un mois avant les élections, l'Assemblée se penche… sur les compétences des départements !
► "A quoi ça sert de voter pour les conseils départementaux s'ils sont appelés à disparaître ?"
Au-delà de la question des compétences des conseillers territoriaux, c'est celle de leur existence même qui se pose avec acuité cette année. Dans le cadre de sa réforme territoriale, le Premier ministre n'a-t-il pas annoncé, lors de son discours de politique générale en avril dernier,
la fin des conseils départementaux à l'horizon 2021
? "On en reparlera", sourit Olivier Dussopt. En effet, dans les épisodes suivants, Manuel Valls a revu sa copie sous la pression des élus locaux ainsi que du Parti radical de gauche, qui avait
menacé de quitter le gouvernement
.
Résultat, dans son dernier discours sur le sujet, en octobre, le chef du gouvernement a dessiné aux départements un avenir en 3 scénarios :
- pour les départements dotés d'une métropole (Lille, Bordeaux, Marseille…), "le choix de la fusion" entre les deux collectivités pourrait être retenu (comme cela a déjà été fait à Lyon) ;
- dans ceux qui comptent "des intercommunalités fortes" (plus de 20.000 habitants), "nous pourrons, là, aller vers une fédération d'intercommunalités" ;
- enfin, dans les départements ruraux, "le conseil sera maintenu".
De toute façon, nous fait remarquer Olivier Dussopt, "le mandat des conseillers que nous nous apprêtons à élire expirera en 2021. Disparition ou pas des conseils départementaux, il faudra bien qu'entre-temps ils exercent les responsabilités qui leur incombent". Imparable.
EN SAVOIR +
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CARTE - Quelle sera votre nouvelle région en 2016 ?
>> Notre dossier complet sur les élections départementales 2015
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