Le président de la République a prononcé ce dimanche la dissolution de l'Assemblée nationale, avec effet quasi immédiat.
Une décision qui stoppe net tout le travail parlementaire en cours au palais Bourbon.
Par exemple, le projet de loi sur la fin de vie ne sera pas voté, et le Congrès pour valider la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie ne sera pas convoqué.

"Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale. Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour, et le 7 juillet pour le second", a déclaré dimanche soir Emmanuel Macron, prenant acte de la lourde défaite de son parti aux élections européennes. À compter de la publication du décret de dissolution au Journal officiel, probablement ce lundi, le mandat des députés cessera et les textes actuellement étudiés n'iront pas à leur terme. Les députés ne se réuniront pas non plus en commission pour discuter des futurs textes. Voici les projets et propositions de loi prévus prochainement à l'agenda qui passeront à la trappe.

Voilà plusieurs semaines que les parlementaires discutent et s'écharpent sur la fin de vie. Leurs discussions n'iront pas à leur terme. En fin de semaine, les députés avaient approuvé les critères ouvrant le droit à une aide à mourir et réintroduit l'idée que le patient devra avoir son "pronostic vital" engagé. Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi était prévu le 18 juin à l'Assemblée nationale. Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron, pourtant tout près du but, pourrait donc ne jamais voir le jour.

Du 24 au 26 juin, l'Assemblée nationale devait examiner en séance publique la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Le plan du gouvernement était de regrouper France Télévisions, Radio France, France Médias monde et l’INA dans une holding en 2025, holding qui devra préparer leur fusion-absorption en 2026. Ce projet de loi, qui a entrainé des grèves dans les médias du service public, était contesté par l'opposition de gauche.

La commission d'enquête sur les violences dans le cinéma stoppée

Plusieurs commissions d'enquête importantes ne débuteront ou n'achèveront pas leur travail. C'est le cas de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité qui devait poursuivre ses auditions. Ou encore de celles sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie, sur les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France. La délégation aux droits des enfants n'organisera pas la table ronde de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024.

Des commissions devaient se réunir pour parler de textes législatifs à venir, sur la prolifération du frelon asiatique, le renforcement de la sécurité dans les transports ou encore la lutte contre les discriminations par la pratique des tests individuels et statistiques.

Nouvelle-Calédonie : pas de réforme du corps électoral ?

Enfin, la dissolution empêche la convocation du Congrès pour valider le projet de loi constitutionnelle sur la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, même si Emmanuel Macron n'avait pas encore annoncé de date. 

Comme le prévoit l'article 12 de la Constitution, la nouvelle Assemblée nationale se réunira "de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection", à savoir le 18 juillet. 


Justine FAURE

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