Emmanuel Macron a annoncé dimanche la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation d'élections législatives le 30 juin et le 7 juillet.
Un délai qui a étonné plusieurs commentateurs, dont l'ex-garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas.
Si ce délai est court, il est tout à fait constitutionnel.

Emmanuel Macron est accusé de précipitation. Alors que le président de la République a annoncé ce dimanche 9 juin la dissolution de l'Assemblée nationale, de nombreux observateurs s'étonnent de la date choisie par le locataire de l'Élysée pour l'organisation des élections législatives, à savoir dès le 30 juin pour le premier tour. "Curieux les dates", s'est par exemple étonné l'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, citant le Code électoral.

Sur ses réseaux sociaux, l'ancien ministre socialiste a en effet rappelé que l'article L157 du texte dispose que dans le cas d'élections législatives "les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures, le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin". En faisant un calcul rapide, "cela devrait faire un premier tour le 7 juillet", comme l'a relevé celui qui est redevenu professeur de droit public à l'université de Bretagne-Occidentale. 

La Constitution encadre les élections anticipées

Sauf qu'il y a le Code électoral et il y a la Constitution. Et le texte fondateur de la Vᵉ République propose un tout autre calendrier dans le cas d'une dissolution de l'Assemblée nationale. L'article 12 de la Constitution dispose ainsi que "les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution". Or, les dispositions de la Constitution prévalent sur celles du Code électoral, "qui ne concernent point le cas d'élections consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale", comme le souligne Romain Rambaud, juriste spécialisé dans le droit électoral. Sur un blog spécialisé sur la question, le professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes note d'ailleurs que le Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur la question, en juin 1981. Il avait alors jugé que les dispositions de nature constitutionnelle prévalent nécessairement, en ce qui regarde les délais assignés au déroulement de la campagne électorale et au dépôt des candidatures, sur les dispositions législatives du Code électoral.

Reste qu'en lançant une campagne de 20 jours - notamment pour éviter un second tour le 14 juillet - Emmanuel Macron a choisi la fourchette la plus courte prévue par la Constitution. Un timing serré, qui préoccupe d'ailleurs l'Association des maires de France. Dans un communiqué publié ce lundi 10 juin, l'association a exprimé "l'inquiétude chez de nombreux maires" qui doivent faire face à ce "délai inédit dans l'histoire de la République". De fait, pour toutes les autres dissolutions, les futurs députés avaient eu plus de trois semaines pour faire campagne. Le délai le plus court est celui des élections législatives de 1981, lorsque les candidats avaient eu 23 jours pour s'organiser à la suite de la dissolution prononcée par François Mitterrand.

En résumé, comme l'a souligné la docteure en droit public Mélody Mock-Gruet, "20 jours, c'est court, mais constitutionnel". Sur ses réseaux sociaux, Jean-Jacques Urvoas a d'ailleurs lui-même reconnu son erreur, rappelant que c'est le décret de convocation des électeurs qui règlera la question du délai de dépôt des candidatures. Publié ce lundi au Journal officiel, il prévoit que les candidatures pour le 1er tour devront être déposées entre le mercredi 12 juin et le dimanche 16 juin à 18 heures. 

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Felicia SIDERIS

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