Droit du travail : sur quoi va porter la réforme par ordonnance d'Emmanuel Macron ?

La première mouture du texte n'est pas encore connue, mais la réforme suscite déjà toutes les interrogations. Emmanuel Macron souhaite réformer "en profondeur" le droit du travail, et le plus vite possible. Le chef de l'Etat avait prévenu pendant sa campagne qu'il procéderait par ordonnance afin d'accélérer le processus législatif. Il y a deux jours, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a indiqué que le texte devrait être adopté en septembre ou en octobre. Dans le JDD, le Premier ministre Edouard Philippe a simplement précisé que le gouvernement irait "vite", tout en assurant, sans donner de calendrier, que la réforme serait "discutée" pour être "enrichie" avec les organisations syndicales. Le patron de la CGT, Philippe Martinez, très hostile au projet, devait être reçu mardi à l'Elysée, ainsi que l'ensemble des partenaires sociaux.  

Que sait-on de la réforme du travail voulue par Emmanuel Macron ? Si l'on ne connaît pas encore le détail, on en sait plus la philosophie. Il s'agit de "donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche" en inversant dans plusieurs domaines la hiérarchie actuelle des normes qui donne la priorité au Code du travail sur l'accord de branche, et à l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Quelques pistes ont été avancées durant la campagne. 

En l'état actuel, la négociation salariale dans l'entreprise, obligatoire, est prévue par le Code du travail. La hiérarchie actuelle donne la primauté aux accords de branche sur l'accord d'entreprise. 

La réforme par ordonnance du gouvernement d'Edouard Philippe devrait inverser ce principe, de sorte que l'accord sur les rémunérations se jouerait désormais au sein de l'entreprise. Il en irait de même pour la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires. 

Emmanuel Macron ne souhaite pas revenir sur la durée légale du travail. L'inversion de la hiérarchie des normes prévue dans son projet ne concerne d'ailleurs pas le temps de travail et la gestion des congés. Et pour cause : la loi Travail votée en 2016 a déjà imposé cette inversion, en permettant de modifier la durée effective du travail dans des cas par accord d'entreprise (et non par accord de branche), dans une limite hebdomadaire de 44 heures sur 12 semaines, dans la limite de 46 heures en une semaine. 

Ce qui n'a pas empêché Emmanuel Macron de défendre à nouveau, dans son programme, une négociation des "horaires effectifs" "au plus près du terrain", c'est-à-dire par accord majoritaire d'entreprise ou par référendum. Pour l'heure, la loi Travail prévoit une négociation d'entreprise sur le temps de travail effectif, mais seulement dans des circonstances "exceptionnelles" liées à une surcharge d'activité. Sera-t-il question d'étendre cette possibilité ?

Durant la campagne, Emmanuel Macron a indiqué qu'il souhaitait "encadrer les décisions des prud'hommes" dans le cadre du licenciement d'un salarié. S'il faut attendre des précisions sur ce point, cette proposition semble signer le grand retour d'une proposition phare de l'ancien ministre de l'Economie, retoquée sous le précédent quinquennat.

La loi Macron avait prévu d'introduire un plafonnement des indemnités prud'homales selon la taille de l'entreprise. Une mesure qui avait été cassée par le Conseil constitutionnel, au motif qu'elle introduisait une inégalité de traitement entre les entreprises. Le plafonnement était revenu plus tard dans le projet de loi Travail, mais la contestation sociale avait poussé le gouvernement Valls à l'écarter. L'ordonnance du nouveau gouvernement devra encore préciser les contours de cet "encadrement", un thème traditionnel de la pensée libérale selon laquelle un employeur serait plus enclin à embaucher si les conditions du licenciement étaient assouplies.

La loi Travail de 2016 avait instauré la possibilité du recours au référendum d'entreprise pour les syndicats minoritaires souhaitant valider un accord sur le temps de travail et les congés. 

Emmanuel Macron a annoncé durant sa campagne sa volonté de permettre également à l'employeur de recourir à un référendum, sous réserve que le projet d'accord ait obtenu le soutien de syndicats représentant au moins 30% des voix des salariés. Une mesure qui avait déjà été ajoutée, en vain, par la majorité de droite au Sénat durant les débats sur la loi Travail. Si certains syndicats se montraient favorables au référendum de leur propre initiative, l'idée d'une consultation à l'initiative de l'employeur pourrait créer de nombreux remous lors des négociations prévues en amont de la loi.