Le 9 juin, les citoyens des États membres de l'Union européenne sont appelés à élire les 720 eurodéputés qui siègeront au Parlement européen.
Indemnités, avantages : combien gagnent les députés pour exercer leurs fonctions au cours de leurs cinq années de mandat ?

720 représentants issus des 27 pays membres de l'Union européenne. Le 9 juin prochain, le Parlement européen connaîtra le nom de ses nouveaux locataires. Pour exercer leur mandat, les eurodéputés cumulent une indemnité mensuelle, une indemnité de frais journaliers ou encore le remboursement de leurs frais de voyage. Au total, à combien ont-ils droit ?

Un revenu très encadré

Le revenu des eurodéputés est très encadré. L'article 10 du statut des députés indique que leur "indemnité est égale à 38,5% du traitement de base d'un juge de la Cour de justice des Communautés européennes", soit, au 1ᵉʳ juillet 2023, 10.075,42 euros brut, soit 7853,89 euros net après déduction des cotisations sociales et impôts européens. 

Tous les députés touchent la même indemnité mensuelle, quel que soit leur pays d'origine, mais "comme les États membres ont la possibilité de prélever des impôts nationaux supplémentaires, le chiffre net final dépend du régime fiscal du pays d’origine du député", lit-on sur le site de l'institution. 

Rien n'interdit aux parlementaires d'avoir un complément de revenu en exerçant une autre activité, par exemple de conseil, ce que dénonce régulièrement la tête de liste insoumise Manon Aubry. Selon le dernier rapport sur les salaires des eurodéputés de l’ONG Transparency International, environ un quart d'entre eux toucheraient d’autres revenus que celui de leur mandat.

4950 euros par mois d'indemnité de frais

Cette indemnité mensuelle est complétée par une indemnité de frais généraux de 4950 euros par mois, "destinée à couvrir les dépenses telles que la location de bureaux dans l’État membre d’élection, l’achat de matériel informatique et de fournitures de bureaux, ou encore les abonnements de téléphone ou internet". S'ajoute également une indemnité journalière de 350 euros par jour, pour chaque journée d'activité officielle au Parlement européen, afin de couvrir le logement, les repas et les frais connexes. 

Aussi, les frais de voyage vers et depuis le Parlement sont pris en charge pour permettre aux députés de participer aux rendez-vous parlementaires (séances plénières ou réunions des commissions et des groupes), qui se déroulent principalement à Bruxelles ou à Strasbourg. Les montants sont fixés en fonction de la distance et de la durée du voyage pour couvrir les frais de déplacement, limités à un billet d’avion en classe affaires, un billet de train en première classe ou 58 centimes d’euro par kilomètre pour les déplacements en voiture. 

Une indemnité transitoire à la fin de leur mandat

Les eurodéputés voient aussi leurs frais médicaux remboursés de deux tiers. Et à la fin de leur mandat, ils ont droit à une indemnité transitoire, équivalente à un mois d’indemnité par année d’exercice du mandat pendant une période maximale de deux ans. "Lorsqu’un ancien député exerce un nouveau mandat ailleurs, le nouveau salaire est déduit de l’indemnité transitoire", lit-on sur le site du Parlement. Celle-ci n'est pas cumulable avec une pension d'invalidité ou de retraite.

Pour leur retraite, les anciens députés peuvent toucher une pension à l'âge de 63 ans. Elle correspond à 3,5% de leur indemnité pour chaque année de mandat complète, plus un douzième de cette somme pour chaque mois complet supplémentaire, sans pouvoir dépasser 70%. 


J.F.

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