Élections européennes : comment voter par procuration le 9 juin prochain ?

par A. Lo.
Publié le 14 mai 2024 à 19h39

Source : JT 20h WE

Le scrutin des élections européennes se déroulera en France le 9 juin.
Faute de vous rendre aux urnes, il est possible de faire une procuration.
On vous explique la procédure.

Même sans être sur place, il est toujours possible de voter. À l'approche du scrutin des élections européennes, prévu en France le 9 juin, il est toujours temps de faire une procuration afin de confier votre vote à un autre électeur, faute de pouvoir vous rendre vous-même dans votre bureau de vote. Cette année, cette démarche peut même être directement réalisée en ligne. On vous explique.

Qui choisir ?

Comme pour chaque scrutin, en cas d'empêchement le jour du vote, un électeur peut faire établir une procuration, en confiant sa voix à un autre électeur. La personne qui donne procuration désigne librement son mandataire, la personne qui va voter en son nom.

Deux conditions s'imposent néanmoins : le mandataire doit être inscrit dans la même commune que son mandant et il ne doit pas avoir reçu d'autre procuration pour le même scrutin. Dans le cadre des élections européennes, le mandataire désigné peut ne pas être Français. En effet, pour ce scrutin, les citoyens européens peuvent être inscrits dans une commune qui n'est pas forcément située dans le pays dont ils sont issus.

Jusqu'à quand peut-on s'y prendre ?

Il n'y a pas de date limite pour établir une procuration. Néanmoins, pour être certain qu'elle est bien établie à temps pour le scrutin, il est recommandé de s'y prendre le plus tôt possible. Il faut un peu de temps pour que la mairie reçoive la demande de procuration et la traite. Votre mandataire ne pourra pas voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Quelle est la démarche à suivre ?

Plusieurs options s'offrent à vous pour faire votre procuration, dont vous n'avez pas besoin de justifier la raison. Afin qu'elle soit établie, vous pouvez vous rendre dans n'importe quel commissariat de police ou gendarmerie ou dans le tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou lieu de travail, et ce, avec une pièce d'identité. Là, il faudra remplir le formulaire cerfa n°14952*01, fourni sur place. 

Il est possible de le télécharger et de le remplir au préalable (disponible ici), voir de remplir le formulaire directement en ligne, vous permettant de gagner du temps et d'être certain d'avoir toutes les informations requises lorsque vous vous rendez ensuite en commissariat ou autre. Pour établir la procuration, il vous est demandé de donner la date de naissance et le numéro d'électeur de votre mandataire ou de connaître sa date de naissance, ses prénoms, noms et la commune où il vote.

Pour remplir le formulaire en ligne, il faut vous connecter sur France Connect, en indiquant une adresse mail. Mais lors de ce scrutin, il est également possible d'établir toute la procuration en ligne, sans avoir besoin ensuite de se déplacer. Il faut pour cela avoir une identité certifiée France identité. Si c'est le cas, vous avez simplement à vous rendre sur le téléservice Maprocuration pour effectuer l'ensemble de la démarche en ligne.

Si ce n'est pas le cas, il est toujours possible de vous créer une identité numérique France identité. Il faut pour cela avoir une carte d'identité "nouveau format", de la taille d'une carte bancaire, un compte France Connect, avoir l'application France identité sur votre téléphone et indiquer une adresse mail. Pour faire certifier cette identité numérique, il faut ensuite faire une demande de certification à partir de l'application puis prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées où vous déposerez votre demande de certification. Après le rendez-vous en mairie, le résultat de votre demande est communiqué dans les 48 heures, par mail et dans l'application France Identité.

Et si j'ai changé d'avis ?

Après avoir fait une procuration, il est possible de la résilier, notamment pour charger un autre électeur de voter à votre place. Pour cela, vous devez remplir le formulaire de résiliation, qui peut être rempli ou téléchargé au préalable (ici), avant de vous rendre dans un commissariat de police, de gendarmerie ou dans un tribunal judiciaire. Vous ne pourrez pas éviter de vous déplacer pour cette démarche, qui ne peut pas être réalisée en ligne.

Dans le cas où vous pouvez finalement aller voter le jour du scrutin, il n'y a pas de formulaire de résiliation à établir. Il suffit de prévenir votre mandataire et de simplement vous rendre à votre bureau de vote. Si la personne qui devait voter pour vous n'est pas venue avant vous, vous pourrez glisser vous-même votre bulletin dans l'urne. 


A. Lo.

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