Tout citoyen d'un État membre de l'Union européenne est considéré comme un "citoyen européen".
Un statut qui confère certains droits aux habitants du Vieux continent.
Focus sur cet acquis de la construction européenne.

"Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas". C'est ainsi que défini l'article 9 du Traité sur l’Union européenne le statut de "citoyen européen", dont les premiers éléments ont été mis en place par le traité de Maastricht de 1992, avant qu'ils ne soient complétés par le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne en 2009. Un statut qui confère certains droits au citoyen. TF1info fait le point.

1. Circuler

Tout d'abord, un citoyen européen dispose du droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire d'un autre État membre de l’Union européenne que le sien. Ce droit est reconnu aux actifs et aux inactifs (étudiants, retraités...) sur simple présentation d'une pièce d'identité, valide pour les séjours de moins de trois mois. Les citoyens européens peuvent cependant être amenés à justifier de ressources suffisantes pour s’installer durablement dans un autre État. Les pays conservent aussi la possibilité de refuser l’entrée d’un citoyen d’un autre pays pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique. 

2. Voter et être élu

La citoyenneté européenne confère également un ensemble de droits civiques et politiques. Tout citoyen européen peut voter aux élections municipales et aux européennes (Parlement européen) dans l’État membre où il réside. Un vote sous certaines conditions, qui peut dépendre de la durée de résidence dans le pays, par exemple. 

Et les citoyens européens peuvent même y être élus, en tant que députés européens ou au sein des conseils municipaux. La France restreint toutefois l’accès aux postes de maires ou adjoints à ses seuls citoyens. Autre possibilité : devenir fonctionnaire dans un autre État membre, tant que l’emploi ne met pas en jeu la souveraineté de ce pays.

3. Être protégé à l'étranger

Les citoyens européens bénéficient aussi de certaines garanties juridiques, notamment la protection diplomatique et consulaire. Si l’État d’origine d’un citoyen européen n’est pas représenté dans un pays hors de l’Union européenne, l’autorité diplomatique d’un autre État membre (ambassade ou consulat) peut lui offrir la protection consulaire, dans les mêmes conditions que pour les ressortissants de cet État. Un dispositif permis par l'instauration, en 1974, d'un modèle de passeport commun pour les États membres de l’Union européenne.

4. Agir et défendre ses droits

Enfin, les droits de pétition et d’initiative citoyenne permettent aux citoyens de l’UE d’appeler les institutions européennes à s’engager sur une mesure qui leur paraît importante. Un comité de citoyens (ONG, association, parti politique...), composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents, a la possibilité, depuis le 1er avril 2012, de présenter une initiative citoyenne européenne (ICE), invitant la Commission européenne à exercer son droit d’initiative, en vue de l’adoption d’un texte qu’ils estimeraient nécessaire. Une fois qu’une initiative a réuni un million de signatures et atteint le minimum requis dans au moins sept États membres, la Commission européenne doit décider d’intervenir ou non. 

Pour contester une décision au niveau européen ou faire valoir leurs droits conférés par la citoyenneté, ils peuvent saisir le médiateur européen, le Tribunal de l’UE et la Cour de justice de l’UE. Ils ont, par ailleurs, un droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne. Ils peuvent écrire à ces institutions et obtenir une réponse dans la langue de leur choix.


Emma FORTON

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