Européennes : un étranger peut-il être candidat sur la liste d'un parti français ?

La commission d'investiture de la République en Marche doit valider ce 26 mars en début d'après-midi la liste officielle du parti pour les élections européennes. Mais déjà quelques noms ont fuité : Nathalie Loiseau bien évidemment - l'ex-ministre des Affaires européennes a annoncé qu'elle serait tête de liste secondée par Pascal Canfin, ancien directeur général de l'ONG WWF. Plus étonnant : une figure politique bien plus connue de l'autre côté des Alpes qu'en France est également citée : l'italien Sandro Gozi. 

"Gozi marche avec Macron : 'Ma candidature en France est un vote sans frontière'", titre ce mardi La Repubblica. Le journal italien dévoile une interview exclusive de l'ancien ministre italien des Affaires européennes qui confirme sa candidature aux européennes sur la liste LaREM. 

D'autres personnalités étrangères, cette fois issues de la société civile, devrait également figurer sur cette liste de 79 potentiels députés européens, selon une information de France Info. Si l'annonce peut étonner, elle n'est pas inédite. Outre Rhin par exemple, Yanis Varoufakis, se présente sur la liste Démocratie en Europe. Un ancien ministre grec des finances sur une liste allemande donc.

Des étrangers sur la liste d'un parti français ? C'est effectivement possible, à condition de remplir les différentes conditions d'éligibilité imposées par l'Union européenne, et plus encore par la France.

Première condition : ces candidatures sont réservées aux ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union Européenne. Pas question encore de voir un Indonésien ou un Américain figurer sur une liste. On retrouve cette même règle pour le droit de vote aux élections européennes : ce droit n'est ouvert qu'aux seuls ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

Autre condition d'éligibilité : il faut être majeur, jusque là pas de grande surprise, être domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois, jouir de ses droits civiques et ne pas être sous le coup d'une inéligibilité dans son pays d'origine. Les différentes conditions sont détaillées dans les articles L.O. 127 à L.O. 130-1 du code électoral comme l'indique l’article 5 de la loi du 7 juillet 1977.

Signe que la France est ouverte à cette possibilité, les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France ont été simplifiées en 2013. Jusqu’alors, le ou la candidat(e) devait fournir une attestation délivrée par son État d’origine, certifiant qu’il n’était pas déchu du droit d’éligibilité. Aujourd'hui, il suffit d'une simple déclaration du candidat adressée au ministère de l’Intérieur. Le ministère transmet cette déclaration à l’État d’origine qui se doit alors d'alerter si la déclaration est fausse. Dans tous les cas, si une inéligibilité est constatée, le candidat en question sera écarté. Et si elle n'est découverte qu'après le scrutin, le mandat est immédiatement stoppé.

D'un pays à l'autre, ces règles restent les mêmes, à l'exception de la durée minimum de domiciliation dans le pays. Chaque état européen peut fixer ses propres conditions à ce sujet.

Au-delà de ces règles, le candidat européen est évidemment soumis aux mêmes conditions d'inéligibilité qu'un candidat français. A savoir : ne pas être candidat sur une autre liste que ce soit en France ou dans un autre pays, ne pas assurer par ailleurs les fonctions de Défenseur des droits, ou de l'un de ses adjoints, ni ceux de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Jacques Toubon et Adeline Hazan devront donc passer leur tour pour cette fois.

La loi du non-cumul des mandats, votée en 2014, s'applique également - et pour la première fois cette année - au député européen. Pour prétendre à ce poste, il ne peut assumer dans le même temps les fonctions de maire, président ou vice-président aux conseil régionaux, départementaux, et de toute autre collectivité territoriale. Avant cette loi, l'Acte européen du 20 septembre 1976 imposait déjà un non-cumul des mandats avec les fonctions ministérielles nationales, et les fonctions politiques ou administratives européennes.

Emmanuel Macron aurait aimé aller plus loin. Le président faisait partie des défenseurs de la création de listes transnationales, autrement dit des listes comprenant un candidat de chaque Etat membre. Lors du scrutin, les électeurs auraient alors glissé deux bulletins dans l'urne : un pour la liste nationale, l'autre pour la liste panaeuropéenne. Les candidats de cette deuxième liste ayant obtenu le plus de vote auraient alors occupé 27 des 73 sièges laissés vacants - pour le moment - par les députés britanniques suite au Brexit. Les autres 46 sièges étant "distribués" aux différents Etats membres. En France, Benoit Hamon défendait cette même ligne pour tenter de porter des débats à l'échelle européenne et non seulement - comme c'est souvent le cas aujourd'hui - à des préoccupations nationales.

Les nombreux eurosceptiques du Parlement ont cependant balayé cette idée en février 2018- dont les députés britanniques alors encore en poste. Seule victoire pour la France : avoir gagné 5 des sièges laissés par les Britanniques. La représentation française est ainsi passé de 74 à 79 députés.

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