Législatives 2017 : que faire en cas de fraude ou d'irrégularités dans votre bureau de vote ?

par Antoine RONDEL
Publié le 18 juin 2017 à 11h30, mis à jour le 18 juin 2017 à 11h52
Législatives 2017 : que faire en cas de fraude ou d'irrégularités dans votre bureau de vote ?

VIGILANCE - Comme 47 millions d'électeurs, vous êtes appelés à vous rendre aux urnes, dimanche 18 juin pour le second tour élections législatives. Et comme tout citoyen, vous avez le devoir de veiller au bon déroulement du scrutin. Aussi, LCI vous dit quoi faire si vous repérez une irrégularité.

Vu l'éclatement des forces politiques constaté à l'élection présidentielle, les élections législatives promettaient des résultats pour le moins incertains. C'était sans compter la dynamique favorable à Emmanuel Macron, qui a placé en orbite une écrasante majorité de candidats. Ce qui n'empêche pas de tenir à la sincérité du scrutin, d'autant que plusieurs circonscriptions risquent de se jouer à un cheveu. Il appartient donc aux présidents de chaque bureau de vote d'être les plus pointilleux possible à l'égard des personnes qui viennent effectuer leur devoir citoyen. Tout comme à chaque citoyen de signaler le moindre dysfonctionnement s'il y est confronté.

En 2012, près de 10.000 bulletins annulés

En effet, face aux enjeux que présente ce premier tour des législatives, la tentation pourrait être grande de procéder à quelques arrangements avec le scrutin, le bourrage d'urne, le commentaire des résultats avant la fin du dépouillement, l'usage de fausses signatures ou encore la falsification de résultats étant les plus connus d'entre eux. Si vous pensez avoir repéré une de ces pratiques, à vous d'en avertir le président du bureau de vote, qui dispose dans sa salle du pouvoir de police. Il est alors de son devoir d'inscrire cette irrégularité au procès-verbal, que l'ensemble du bureau est tenu de signer à la fin du scrutin. 

S'il refuse de le faire, c'est à vous de faire les démarches. Pour l'élection, le Conseil constitutionnel dépêche 2000 délégués, qui visitent des bureaux de vote dans toute la France, au gré des réclamations des électeurs ou de leur chemin. Reste qu'en général, n'attendez pas non plus que votre réclamation remette en cause le score des élections. 

Le Parisien rappelle ainsi qu'en 2012, le Conseil constitutionnel avait, en tout et pour tout, relevé... 6 anomalies pour un ensemble de 10.000 voix. Mais attention : à chaque fois, l'organe avait décidé d'annuler purement et simplement le scrutin dans le bureau de vote concerné.

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Antoine RONDEL

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