Emmanuel Macron a annoncé l'organisation d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochains.
Si vous savez déjà que vous ne pourrez pas vous rendre dans votre bureau de vote, voici les démarches à suivre pour établir une procuration.
Plusieurs solutions s'offrent à vous.

Des élections dans 20 jours, qui viennent bousculer les plans et le calendrier des 49,5 millions d'électeurs français. Dimanche soir, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024. Pour ceux qui ne pourraient pas se rendre dans leur bureau de vote, plusieurs solutions existent pour établir une procuration.

Démarche 100% en ligne via France Identité

Depuis les élections européennes, il est possible de faire une procuration dématérialisée à 100% sans avoir à se rendre au commissariat. Mais cette solution n'est pas accessible à tous car il faut pour cela bénéficier d'une identité certifiée France Identité, qui permet lors d'une démarche en ligne de fournir un scan de sa carte d'identité. Or, pour bénéficier d'une identité certifiée France Identité, la condition est d'avoir une carte d'identité au format carte bancaire, d'avoir un compte France Connect et de télécharger l'application France Identité sur son téléphone, avant de faire valider son inscription par les services de sa mairie. 

Une fois l'identité certifiée, la demande de procuration est à faire sur le site maprocuration.gouv.fr. Il vous faudra connaître la date de naissance et le numéro d'électeur de la personne qui votera pour vous, ou bien sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Démarche via le téléservice Maprocuration

Avec le téléservice Maprocuration, il est possible d'effectuer une grande partie des démarches en ligne. Grâce à une connexion France Connect, vous devrez renseigner les informations mentionnées ci-dessus concernant la personne chargée de voter à votre place, puis vous devrez faire confirmer la procuration en vous déplaçant dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail ou tout lieu accueillant du public défini par le préfet. Vous seront demandés un justificatif d'identité et la référence de votre demande reçue par mail.

En remplissant un Cerfa et se rendant en mairie ou en commissariat

Il est toujours possible, malgré l'avancée des démarches en ligne, de faire ça "à l'ancienne", en remplissant le formulaire Cerfa correspondant à l'établissement d'une procuration. Il est à remplir en ligne ou à la main après l'avoir imprimé. Vous devrez ensuite vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans l'un des lieux suivants : commissariat de police, gendarmerie, tribunal judiciaire ou lieu accueillant du public défini par le préfet. Il vous est également possible de remplir ce même formulaire directement sur place dans les lieux listés ci-dessus, il vous sera fourni déjà imprimé. 

Procuration à domicile pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer

Par ailleurs, les personnes ne pouvant pas se déplacer à cause d'un handicap ou d'une maladie grave peuvent demander à un agent de police ou de gendarmerie de se rendre à leur domicile, leur Ehpad ou leur hôpital pour y vérifier leur identité. Il leur faudra en amont formuler une demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant qu'elles sont dans l'impossibilité de se déplacer.

Qui peut recevoir une procuration ? Un mandataire doit être porteur d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la personne chargée de voter pour un autre électeur n’a plus besoin d’habiter la même commune, mais elle devra voter dans le bureau de vote de celui qui lui donne sa procuration, sans avoir à présenter aucun justificatif pour le faire. Il est possible de changer de mandataire après avoir déposé sa demande de procuration, et aussi possible d'annuler sa procuration à tout moment. 


J.F.

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