FINANCEMENT - Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté ce jeudi sa loi sur la moralisation de la vie politique. Il a notamment évoqué la création d’une "banque de la démocratie". Quelle sera sa mission ? On vous explique.
Petite révolution en vue pour les partis politiques. Le ministre de la Justice, François Bayrou a annoncé ce jeudi lors de la présentation de la loi sur la moralisation de la vie politique, la création d’une banque de la démocratie.
Son but sera d’aider les partis qui ont des difficultés à financer leurs activités et leurs campagnes électorales, a indiqué le Garde des sceaux. Cette banque viendra ainsi faciliter la vie des partis politiques qui se retrouvent contraints, selon François Bayrou, à des "démarches parfois humiliantes à l'égard de banques privées".
Il a dénoncé au passage la situation actuelle "dans laquelle la vie démocratique est mise entre les mains de décisions qui sont d'un tout autre ordre que public".
"Je ne suis pas souvent en accord avec Mme Le Pen mais j'ai moi aussi rencontré de très grandes difficultés de refus de financement alors même que les garanties existaient", a fait savoir le leader du Modem, mêlant les difficultés de son parti à financer ses campagnes à celles du FN.
François Bayrou a également annoncé que les prêts par les personnes morales, à l'exception des banques européennes ou les partis politiques, seraient interdits, comme toute aide morale d'une personne étrangère. Cette nouvelle disposition empêcherait ainsi le FN de recourir à des banques russes, comme il a pu le faire par le passé.
Bayrou veut "soustraire les partis politiques au bon plaisir d'intérêts privés"
Dans le détail, le Garde des sceaux a expliqué que "cette banque de la démocratie sera(it) adossée un peu comme la Banque publique d'investissement à la Caisse des dépôts et des consignations et qui aura pour mission de financer la vie publique en recherchant pour les formations politiques le meilleur moyen d'exercer leur mission de fond".
Si un parti est en quête d’un prêt et que "ses intentions de vote suffissent, le prêt va de soi", a déclaré François Bayrou. "Sinon, la banque de la démocratie pourra proposer un mécanisme assurantiel qui permette de garantir l'équilibre de ses comptes et des fonds publics", a-t-il ajouté.
Autre possibilité évoquée, la mise en place d’une caution partagée. En clair, si 20.000 personnes s’engagent par exemple à donner 100 euros à une formation politique, celle-ci pourra prétendre à un prêt de 2.000.000 euros.
"Ces mécanismes de financement mutualiste permettront ainsi d'empêcher ou de soustraire les partis politiques au bon plaisir d'intérêts privés", veut croire le ministre.
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