POLITIQUE – Même si la plupart des candidats sont déclarés depuis plusieurs mois déjà, la campagne municipale sera officiellement lancée ce lundi. Quelles sont les règles qui s'imposent à chacun des participants à cette élection ? Metronews fait le point.
Treize jours avant le début des élections municipales , la campagne officielle est lancée. Celle du premier tour débute en effet lundi et s’achève le 22 mars 2014 à minuit. Pour le second tour, elle s’ouvre le 24 mars 2014 et se termine le 29 mars 2014 à minuit. Ces périodes servent à encadrer de façon plus stricte les candidats et la propagande électorale. L'occasion de revenir sur ces règles qui sont obligatoires pour valider un scrutin.
> Des panneaux pour promouvoir chaque candidat. Petit à petit, des milliers de panneaux gris vont être installés dans chaque ville pour promouvoir les différents candidats aux élections municipales. Ils sont attribués dans chaque commune, soit dans l’ordre d’arrivée des demandes de candidature (communes de moins de 1.000 habitants), soit dans l'ordre d'un arrêté officiel résultant d'un tirage au sort (dans les communes de 1.000 habitants et plus) qui a lieu suite au dépôt des listes de candidats.
> Pas n'importe quelle affiche. Les candidats ne peuvent pas coller n’importe quelle affiche. Selon le code électoral , sont en effet interdits les affiches sur papier blanc ou qui comprennent la combinaison des trois couleurs du drapeau français : bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique.
> Pas de collage n'importe où. Malgré les multiples exemples d'affichages illégaux, notamment à Paris, cette propagande est strictement limitée aux panneaux officiels. L'affichage sauvage est illégal.
> Une propagande encadrée. L’impression et l’utilisation de professions de foi (circulaires), d'affiches et de bulletins de vote pour la propagande électorale, sont par ailleurs soumises à des règles strictes.
> Pas de polémique sans droit de réponse. Une loi du 14 avril 2011 interdit de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l’organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d’y répondre avant la fin de la campagne.
> Calomnies ou fausses informations sanctionnées. Le Code électoral prévoit une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l’élection.
> L'équité médiatique imposée. Six semaines avant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. A la différence de l'égalité, l'équité impose que l'on parle des candidats selon leur "importance politique ". Pour les élections municipales 2014, ces règles s’appliquent depuis le 10 février 2014.
Sur le
même thème
même thème
Tout
TF1 Info
TF1 Info
- 2"Je me retrouve avec un terrain inconstructible" : la colère de propriétaires de GirondePublié le 25 mai 2022 à 16h51
- 3Tuerie d'Uvalde : le mari d'une des enseignantes tuées meurt d'une crise cardiaquePublié le 26 mai 2022 à 22h42
- 4Le salaire des profs débutants est-il passé de 2,3 SMIC en 1980 à seulement 1,1 SMIC aujourd'hui ?Publié le 25 mai 2022 à 15h59
- 5Cannes 2022 : le réalisateur ukrainien Sergei Loznitsa juge le boycott des artistes russes "grotesque"Publié le 25 mai 2022 à 8h16
- 9Cannes 2022 : Bilal Hassani, méconnaissable sur le tapis rougePublié le 26 mai 2022 à 12h50
- 10VIDÉO - Orque perdue dans la Seine : "On a affaire à un animal malade"Publié le 26 mai 2022 à 10h56
- 2Variole du singe : deux premiers cas contacts vaccinés en FrancePublié hier à 23h00
- 6Météo du 27 mai 2022 : Prévisions météo à 20h50Publié hier à 21h00
- 8Le 20 heures du vendredi 27 mai 2022Publié hier à 20h41
- 10Portrait : Le photographe de la grande bleuePublié hier à 20h35
- 1Présidentielle : combien ont dépensé ceux qui n’ont pas franchi les 5% ?Publié le 11 avril 2022 à 15h21
- 2Emmanuel Macron se confie dans "Têtu" : "Si j'avais été homosexuel, je le dirais et je le vivrais"Publié le 28 février 2017 à 10h30
- 3REPLAY - "Macron : les coulisses d'une victoire" : le documentaire exclusif consacré au nouveau présidentPublié le 8 mai 2017 à 23h50
- 4La liste des 22 ministres et secrétaires d'État du gouvernement d'Édouard PhilippePublié le 17 mai 2017 à 16h10
- 5Marine Le Pen : qui sont ses trois enfants, désormais majeurs et en âge de voter ?Publié le 3 mai 2017 à 20h42
- 6Législatives : selon un sondage, 61 % des Français souhaitent rectifier le résultat au second tourPublié le 15 juin 2017 à 6h31
- 8FN : que signifie cette flamme que Marine Le Pen ne veut plus voir ?Publié le 3 septembre 2016 à 7h40
- 9Qui est Sylvain Durif, "le Christ cosmique" candidat à la présidentielle ?Publié le 7 décembre 2016 à 16h57
- 10VIDÉO - Le clip de Marine Le Pen parodié : le top 5 des meilleurs détournementsPublié le 8 février 2017 à 16h26
- InternationalFusillade aux États-Unis : 19 enfants tués dans une école au Texas
- Police, justice et faits diversUn grand patron incarcéré pour "traite d'êtres humains" et "viols sur mineure"
- Trafic d'êtres humains
- Olivia Grégoire
- PolitiqueDamien Abad accusé de violences sexuelles, un ministre dans la tourmente