Municipales : une élection annulée en Loire-Atlantique en raison de l'abstention

Une trop forte abstention peut-elle entraîner une annulation pure et simple du scrutin ? Oui, dans le cas de Malville, une commune de près de 3500 habitants en Loire-Atlantique. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d'annuler le premier tour, qui s'était tenu le 15 mars.

La candidate victorieuse, Martine Lejeune, avait remporté ce premier tour avec une majorité absolue de 50,32%, évitant un second tour à quatre voix près, avec en toile de fond une abstention qui avait atteint 55,37% des électeurs inscrits. Dans ce cas précis, "les juges ont considéré que les déclarations du gouvernement incitant les gens à rester chez eux étaient de nature à fausser la sincérité du scrutin", a indiqué l'entourage de la maire. 

Selon le jugement du tribunal administratif, la candidate arrivée en deuxième position, avec 25,98% des suffrages, est "fondée à soutenir que les circonstances particulières dans lesquelles s'est tenu le scrutin du 15 mars, à l'origine d'une abstention inhabituelle, ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin et, eu égard au très faible écart de voix par rapport à la majorité absolue, à fausser les résultats de l'élection". 

"La maire va faire appel devant le Conseil d’État", a indiqué l'entourage de Martine Lejeune, précisant que la décision de la justice administrative datait du 9 juillet.  

Saisi le 26 mai d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel avait estimé que la sincérité du premier tour des élections municipales du 15 mars n’était pas altérée par l’important taux d’abstention. Mais il avait laissé une latitude au juge de l'élection pour évaluer a posteriori l'impact de l'abstention dans des cas précis, notamment lorsque l'écart de voix est extrêmement faible.