Les élections législatives sont (aussi) une affaire de gros sous

Publié le 15 juin 2017 à 22h20, mis à jour le 15 juin 2017 à 22h49
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Source : Sujet JT LCI

ARGENT – Les dotations publiques accordées chaque année aux partis politiques sont calculées en fonction de leurs résultats aux élections législatives. D’où l’intérêt pour eux d’être présents dans un maximum de circonscriptions, les 11 et 18 juin, car les sommes en jeu sont très importantes.

Beaucoup l’ignorent, mais derrière la bataille politique, il se joue durant les élections législatives un enjeu financier capital pour les partis, petits ou grands. Car c’est en fonction de leurs résultats que sont calculées leurs dotations publiques. D'où la multiplication des candidatures et les querelles d'étiquette.

Cette année, les candidats ont, lors de leur dépôt de dossier en préfecture (dont la limite est fixée ce vendredi à 18 heures), la possibilité de se rattacher à l'un des 61 partis (dont une quinzaine en outre-mer). Pour le député apparenté PS René Dosière, spécialiste du financement politique, ce nombre élevé de formations est dû "avant tout au fait que, depuis 1988, les aides publiques aux partis sont calculées sur la base de leur résultat au premier tour des législatives". 

Pendant cinq ans, un parti reçoit 1,42 euro par an et par voix s'il a passé le seuil de 1 % des suffrages exprimés dans 50 circonscriptions en métropole (en outremer, il suffit d'un seul candidat, d'où la prolifération des étiquettes).

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Une myriade de partis

En conséquence, les partis "ont intérêt à être présents dans le maximum de circonscriptions", souligne auprès de l’AFP le chercheur Abel François, co-auteur d'un livre sur "le financement de la vie politique", qui rappelle que le nombre de candidats "a explosé" depuis 1988, en passant en moyenne de cinq à onze par circonscription.

Mais durcir cette législation, comme le préconise René Dosière, "rendrait plus difficile l'émergence de nouvelles forces politiques", souligne Abel François. A côté des formations classiques, on trouvera donc à nouveau cette année une myriade de noms peu connus, du  "Parti animaliste" jusqu'à "l'Alliance royale" en passant par "la Caisse claire", étiquette commune de plusieurs mouvements alternatifs comme la Relève citoyenne et le Parti pirate.

Des sommes colossales en jeu

Outre cette première aide, les partis en reçoivent une deuxième, proportionnelle au nombre de parlementaires qui déclarent chaque année s'y rattacher (37.443 euros par an et par député ou sénateur). 

En 2016, le montant total des dotations publiques s'est ainsi élevé à 63,1 millions d'euros dont 28,8 pour la première fraction et 34,3 pour la seconde. Les principaux bénéficiaires étaient le PS (24,9 millions d’euros) et LR (18,6 millions d’euros) loin devant le FN (5,1 millions d’euros), le PCF (2,9 millions d’euros) et EELV (2,8 millions d’euros). 

Selon René Dosière, cela représentait entre 40 et 50 % des budgets du PS, de LR, du FN et d'EELV, loin devant les autres ressources (cotisations des élus et des adhérents, dons des particuliers). Et encore, LR a été privé de 3,6 millions d'euros par an, au cours des cinq dernières années, pour n'avoir pas respecté la parité en présentant seulement 129 candidates sur 577 en 2012. Face à la menace d'une facture encore plus lourde, les pénalités ayant été doublées, LR a investi cette année plus de 200 candidates mais sans atteindre encore la parité. 

Un obstacle aux coalitions

Pour Abel François, ce financement public est "l'une des causes principales" des bras de fer autour des investitures entre la France insoumise et le Parti communiste ou entre la République en Marche et le MoDem. "Cela va les faire vivre pendant cinq ans, donc c'est un élément très important dans la négociation des coalitions électorales", souligne-t-il.

Car, si un candidat peut être investi par plusieurs partis (comme LR et UDI), il ne peut se rattacher financièrement qu'à un seul, peu importe qu'il en soit adhérent ou pas. 

Le PCF refuse donc de signer, comme le réclame la formation mélenchoniste, une "charte" dans laquelle il s'engagerait notamment à ce que ses candidats dépendent de l'association de financement de La France insoumise. "Je préférerais travailler avec des gens qui proposeraient un accord loyal, y compris sur la question financière", a ainsi retorqué son secrétaire national Pierre Laurent.

En 2012, "on avait déjà vu des tensions sur l'argent mais cela se passait à l'intérieur des familles comme entre PS et radicaux de gauche. Cette fois-ci, les coalitions sont rebattues donc cela apparaît plus frontalement", souligne Abel François.


La rédaction de TF1info

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