JUSTICE - Le candidat de la droite à la présidentielle a été mis en examen mardi dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse et ses enfants. Le début d'un long processus...
Et maintenant ? Sans surprise, François Fillon a été mis en examen ce mardi dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse et ses enfants comme assistants parlementaires. La première étape d’un long parcours judiciaire.
Initialement convoqué mercredi par les juges, le candidat de la droite a été mis en examen pour détournement de fonds publics, complicité et recel de détournement de fonds publics, recel et complicité d'abus de biens sociaux et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). François Fillon pourrait être interrogé pendant plusieurs heures mercredi par les juges Serge Tournaire, Aude Buresi et Stéphanie Tacheau. Son épouse sera à son tour entendue le 28 mars.
Procéder à tous les actes d'enquête nécessaire
Pour rappel, une mise en examen intervient quand les juges d'instruction considèrent qu'il existe des "indices graves ou concordants rendant vraisemblable" qu'une personne a commis des délits. A noter que François Fillon aurait pu être placé sous le statut plus favorable de témoin assisté.
Les juges pourront demander à le réentendre sur le fond du dossier. Ils peuvent également procéder à tous les actes d'enquête nécessaires à la manifestation de la vérité : nouvelles perquisitions, confrontations... A la fin de leur instruction, les juges auront la possibilité de prononcer un non-lieu s'ils estiment les charges insuffisantes ou au contraire renvoyer François Fillon et son épouse devant le tribunal correctionnel pour y être jugés.
Enquête gelée ?
Sauf énorme surprise, la fin de l’instruction ne devrait pas intervenir avant l'élection présidentielle. Les délais devant la chambre de l’instruction à Paris sont en effet longs, de douze à quatorze mois en moyenne. Mais le président (la présidente) peut décider de statuer en urgence, voire de stopper l’instruction le temps de prendre sa décision. Cela fut le cas pour Nicolas Sarkozy en 2014, rappelle Le Monde.
Si François Fillon est élu président de la République, il bénéficiera de l'immunité constitutionnelle attachée à cette fonction et l'enquête judiciaire sera gelée pendant la durée de son mandat, comme cela a été le cas pour Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris qui lui a finalement valu une condamnation après ses deux mandats à l'Elysée. Mais cela ne sera pas le cas pour son épouse Penelope et leurs deux enfants visés par l'enquête.
