CALCUL - Suppression des cotisations salariales, hausse de la CSG, amputation de l'ISF et de la taxe d'habitation, report du prélèvement à la source.... LCI fait le point sur les réformes fiscales voulues par le nouveau président de la République, censées transférer la pression fiscale des classes moyennes aux retraités les plus riches.
Si les mesures fiscales voulues par Emmanuel Macron étaient toutes appliquées dans les mois ou les années à venir, qui y gagnerait le plus ? Réponse : les travailleurs de la classe moyenne et les détenteurs d'actions. Quant à ceux qui y perdraient, Emmanuel Macron les avait déjà prévenus : "Tout le monde gagne en pouvoir d'achat (...) sauf les plus aisés des retraités".
Suppression des cotisations salariales et hausse de la CSG
C'est une promesse d'Emmanuel Macron confirmée par le gouvernement fin août. Les cotisations salariales maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 % du salaire brut) seront supprimées dès 2018. Cette baisse de 3,15 points de cotisations serait effective en deux fois : dès le 1er janvier 2018 puis "à l'automne".
Pour compenser cette suppression, la contribution sociale généralisée (CSG) serait augmentée de 1,7 point. Une hausse qui "ne touchera pas les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c’est-à-dire 40% environ des retraités) ni les indemnités chômage, mais concernera en revanche les revenus du capital", précisait le programme de Macron.
Concernant les fonctionnaires, qui ne paient pas ces cotisations mais subiraient la hausse de la CSG, le gouvernement promet "des discussions à l'automne 2017". Pour les travailleurs non salariés (indépendants ou artisans) qui, eux, ne paient pas de cotisations chomage, Emmanuel Macron a promis des "baisses de charge équivalentes".
Ce que ça change. Vu que l'assiette de la CSG est plus large que celle des cotisations payées par les travailleurs, ces derniers y gagneront. Le gouvernement annonce un gain de 260 euros annuel pour un salarié au SMIC, et 500 euros de gain pour un salaire de 2.200 euros nets par mois. En revanche, les 60% de retraités les plus aisés qui paient une CSG à taux plein subiront la hausse de cet impôt. Il s'agit des retraités dont le revenu fiscal de référence sest supérieur à 1.200 euros par mois (14.375 euros par an) pour une personne seule et 1.837 euros par mois pour un couple.
C'est faisable ? Remplacer les cotisations salariales par une hausse de la CSG peut s'avérer compliqué pour une raison juridique. Contrairement à la CSG, les cotisations chômage ouvrent le droit à des prestations en fonction des cotisations versées. Le Conseil constitutionnel pourrait donc refuser que la CSG serve désormais à financer le chômage.
Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages
"Impôt injuste" selon Emmanuel Macron, la taxe d'habitation est en effet identique pour tous les ménages d'une même ville, et, lisait-on dans le programme du président, "les communes les moins dotées en activités économiques, celle abritant les habitants les plus modeste" sont "souvent contraintes de pratiquer les taux les plus élevés". Emmanuel Macron veut donc supprimer cette taxe pour 4 Français sur 5, en prenant pour seuil "un revenu fiscal de référence de 20.000 euros par an et par part (40.000€ pour un couple)".
D'abord annoncée pour 2018, puis 2019, la réforme sera appliquée en plusieurs temps. La taxe d'habitation doit donc baisser progressivement entre 2018 et 2020. Une réforme globale de la taxe a également été annoncé pour la fin du quinquennat, en 2022.
Ce que ça change. Pour les plus modestes, exonérés de taxe d'habitation, rien. Pour les autres, le gain financier ne sera pas annulé par une hausse d'impôt, annonce le programme d'Emmanuel Macron. "Concrètement, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5000 euros par mois", annonce Emmanuel Macron. En revanche, pour les 20% qui continueront à la payer, rien n'indique que la taxe d'habitation sera plus justement répartie.
C'est faisable ? Censée coûter 10 milliards d'euros, cette mesure est "intégrée dans notre cadrage budgétaire", assure Emmanuel Macron. Il se veut aussi rassurant envers les communes qui ont peur de perdre leurs ressources : "L’autonomie fiscale et les ressources des collectivités seront entièrement préservées : l’Etat paiera la taxe d’habitation à la place des ménages et à l’euro près", pouvait-on lire dans le programme du candidat.
Aménagement de l'ISF
Emmanuel Macron a annoncé un changement profond de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui deviendrait un "Impôt sur la fortune immobilière" (IFI) d'ici à 2019. Ce nouvel impôt "ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises)" et taxera uniquement "les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui".
Ce que ça change. Pour tous les détenteurs d'actions ou de divers titres mobiliers, le gain peut être très important. Par exemple, selon le calcul de la Fondation Concorde publié par Le Parisien, une avocate indépendante avec 1 million d'euros de patrimoine immobilier et 1 million d'euros de parts dans sa société paierait 6.400 euros d'ISF en moins.
C'est faisable ? Si, juridiquement, rien ne semble s'opposer à cette mesure, des opposants pourraient y voir une manière déguisée de vider l'ISF de sa substance, et favoriser les très grandes fortunes. Ainsi, selon une tribune de l'économiste Stéphanie Laguérodie, dans Le Monde, "ce projet de réforme apparaît comme une demi-mesure de rabotage de l’ISF visant à éviter l’affichage politique de sa complète suppression". L'universitaire rappelle que, plus le patrimoine des riches est élevé, plus il est composé de titres financiers.
Impôt unique sur l'épargne et déclaration individualisée pour les couples
Emmanuel Macron propose un "Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne de l’ordre de 30%". Ce "PFU", aussi surnommé "flat tax", serait "appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier : intérêts, dividendes, plus-values, etc", dès 2018, a annoncé le gouvernement. En revanche, précise-t-il, "le régime fiscal et social du livret A de même que celui du PEA seront maintenus inchangés".
Enfin, le programme d'En Marche! annonce que "tous les couples qui le souhaitent [pourront] faire le choix d’une imposition individualisée". Le but est de limiter la hausse de l'impôt en cas d'augmentation du revenu d'un des membres du couple, notamment celui qui gagne le moins. "Certains couples à deux salaires paient davantage d’impôts que si les deux membres du couple vivaient seuls", remarque le programme.
Le prélèvement à la source reporté à 2019
Décidé en 2016 pendant le mandat de François Hollande, le prélèvement à la source avait été voté par le Parlement avec le projet de budget pour 2017, et devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Ce ne sera pas le cas, comme l'avait affirmé Emmanuel Macron dans l'entre-deux-tours de la présidentielle.
Une fois élu, le président avait d'abord lancé une "expérimentation" afin de "s’assurer que le dispositif est efficace techniquement sans complexité pour les entreprises". L'exécutif a ensuite décidé de reporter d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. La mesure a été intégrée à la loi d'habilitation qui permet au gouvernement de légiférer par ordonnances sur... le code du travail. Une loi votée cet été par le parlement. Le prélèvement à la source entrerait donc en vigueur au 1er janvier 2019.