Baisse des émissions de gaz à effet de serre : la France a-t-elle vraiment dépassé ses objectifs ?

"La France a baissé ses émissions de gaz à effet de serre en 2019 de -1,7%. C’est au-delà de notre objectif ! C’est le résultat d’une écologie du concret et du progrès. C’est le fruit de nos efforts à tous. Avec la loi climat, préparée avec vous, nous allons encore accélérer." Dans un tweet, Emmanuel Macron a salué dimanche 7 février la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisée en 2019 dans le pays. 

Avec 1,7% d’émissions en moins par rapport à 2018, la France a ainsi dépassé les objectifs qu’elle s’était fixés pour cette année-là, s’est réjoui le président. Depuis 2015 et l’Accord de Paris, les plafonds d’émissions de GES à ne pas dépasser, tous secteurs confondus, sont établis par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Celle-ci est revue tous les cinq ans et doit permettre in fine de respecter les engagements pris dans le cadre de cet accord sur le climat, notamment la neutralité carbone d’ici 2050. 

Plus tôt dans la journée, la ministre de la Transition écologique a annoncé la bonne nouvelle dans les colonnes du Journal du Dimanche. Barbara Pompili est allée plus loin : "Cela veut dire que les mesures que nous avons prises - le remplacement des chaudières au fioul par exemple – fonctionnent. Il nous reste beaucoup de chemin à faire, mais nous sommes sur les rails pour respecter nos engagements." Mais ses propos ont aussitôt été dénoncés par des membres de l’opposition et des associations environnementales. "C’est pas beau de mentir sur les objectifs climat", a par exemple critiqué Manon Aubry, député européenne LFI, sur Twitter.

En réalité, si les objectifs ont pu être dépassés, c’est parce qu’ils ont été modifiés in extremis par le gouvernement dans la nouvelle Stratégie Nationale Bas-Carbone, adoptée début 2020. "Les objectifs initialement fixés (…) tablaient sur une baisse de 2,3% des émissions de gaz à effet de serre par an. Or, ce chiffre représente désormais un objectif de baisse de 1,5% des émissions de gaz à effet de serre par an", nous détaille Barbara Nicoloso, coordinatrice de l’association Virage Énergie. Et Anne Bringault, coordinatrice de Réseau Action Climat, de renchérir : "Début 2020, l’État a modifié ses objectifs pour pouvoir les remplir". Concrètement, au lieu de devoir respecter un plafond de 416 millions de tonnes équivalent CO2 à émettre en 2019, la France s’est autorisée un plafond de 440 Mt/CO2. En substance, le pays a émis 437 Mt/CO2 en 2019. 

Afin d’évaluer la transition écologique et énergétique entreprise en France, Réseau Action Climat a créé l’Observatoire Climat-Énergie. Lancé en 2018 pour "rendre transparent" un domaine qui ne l’est pas toujours, cet outil calcule les émissions annuelles de GES dans le pays, pour chaque secteur et par rapport aux budgets carbones établis par la SNBC. Les chiffres, eux, proviennent des données publiées du Citepa, l’organisme gouvernemental chargé du "baromètre des émissions". Anne Bringault, qui a eu l’occasion sur Twitter de rappeler l’entourloupe à la ministre de l’Écologie, nous explique que "cette baisse qui a eu lieu entre 2018 et 2019 n’est de toute manière pas suffisante pour remplir les trajectoires". Et que le projet de loi climat, reprenant une partie des mesures votées par la Convention citoyenne pour le climat et présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres, ne résoudra pas tout.

Ainsi, une étude cooptée par le ministère de la Transition écologique n’a pas pu mesurer tout à fait l’impact du futur texte de loi sur les émissions de GES tant "les mesures incitatives et générales" y sont nombreuses, selon Anne Bringault. Mais ce que dit aussi cette étude, c’est que le projet de loi, couplé aux autres politiques publiques comme le plan de relance, permet de sécuriser 50 à 60% de la baisse prévue d’ici à 2030 de 40% des émissions. Une baisse étant elle-même obsolète, souligne la coordinatrice de Réseau Action Climat, depuis que l’Union européenne a revu à la hausse ses objectifs à la fin décembre en s’engageant à diminuer de 55% ses émissions d’ici 2030. 

"La baisse des émissions de gaz à effet de serre est conditionnée à des modifications sociétales profondes qui ne pourront pas advenir sans évolutions réglementaires et législatives", prévient Barbara Nicoloso, tout en regrettant le "fossé entre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et ce qu'on retrouve dans la loi qui est très peu ambitieuse". Pour parvenir à être dans les clous de l’Accord de Paris, des efforts doivent être fournis principalement dans trois secteurs, explique encore Anne Bringault : les transports d’abord, avec la fin des énergies fossiles pour les véhicules et davantage de transports collectifs ; l’agriculture ensuite avec la consommation de moins de viande et de produits laitiers ; le bâtiment enfin avec la rénovation obligatoire des immeubles par exemple, à l’instar de ce que proposait la Convention citoyenne pour le climat.