Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans l'Affaire du siècle

par A. Lo.
Publié le 22 décembre 2023 à 20h30

Source : JT 20h Semaine

Les ONG de "L'Affaire du Siècle" accusaient l'État français de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique.
Elles lui demandaient une astreinte de 1,1 milliard d'euros.
Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement ce vendredi 22 décembre, et a débouté les ONG.

L'État sur la bonne voie pour lutter contre le réchauffement climatique ? C'est en tout cas ce que le tribunal administratif de Paris a estimé ce vendredi 22 décembre, en déboutant les ONG de "L'Affaire du siècle" qui accusaient la France de ne pas respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La "réparation du préjudice écologique (...) désormais complète"

Lors d'un premier jugement, en février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l'État responsable de manquements à ses engagements. En juin 2023, les associations de défense de l'environnement ont lancé une nouvelle procédure, estimant que le jugement n'avait pas été suivi d'effets. Elles réclamaient par conséquent 1,1 milliard d'euros de pénalités financières. 

Une somme importante, que l'État n'aura donc pas à payer. Dans son jugement, le tribunal indique que la "réparation du préjudice écologique a été tardive, mais est désormais complète", jugeant que "l'État, conformément à l'injonction qui lui avait été faite, avait adopté ou mis en œuvre des mesures de nature à réparer le préjudice en cause".

Il a ainsi suivi l'avis du rapporteur public qui, lors de l'audience du 8 décembre, avait déclaré les dernières données en date concernant les émissions nationales de CO2, à savoir une baisse de 4,3% pour le premier semestre 2023 et de 2,7% en 2022, "permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé".

À la suite du jugement, les associations de défense de l'environnement (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam) qui attaquaient l'État français sous la bannière "L'Affaire du siècle" ont annoncé dans un communiqué qu'elles se "réserv(ai)ent le droit de faire appel" du jugement qui vient d'être rendu.


A. Lo.

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