Climat : l'Union européenne adopte une "taxe carbone" aux frontières

A. Lo. avec AFP
Publié le 13 décembre 2022 à 7h43

Source : Sujet TF1 Info

L'Union européenne a annoncé l'adoption d'une "taxe carbone aux frontières".
Ce mécanisme impose le paiement des émissions carbones liées à la production des importations industrielles, jugées les plus polluantes.
Un moyen d'appliquer à ces industriels les mêmes critères du marché du carbone européen.

"Un accord historique pour le climat". C'est ainsi qu'a salué l'eurodéputé Renaissance Pascal Canfin l'adoption d'une "taxe carbone aux frontières", au bout d'une longue nuit de négociations. Au petit matin, ce mardi 13 décembre, le Parlement européen et les États membres de l'UE ont effectivement annoncé s'être entendus pour adopter ce mécanisme inédit visant à verdir les importations industrielles de l'Europe.

Imposer les standards européens au reste du monde

Ce dispositif, qui n'est pas une taxe proprement dite, consistera à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des "droits à polluer". Le mécanisme doit viser les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, mais aussi hydrogène).

Avec l'envolée du prix de la tonne de CO2, l'idée est d'éviter un "dumping écologique" qui verrait les industriels délocaliser leur production hors d'Europe, tout en encourageant le reste du monde à adopter les standards européens. Ce dispositif d'"ajustement carbone aux frontières" (CBAM en anglais) "sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes, c'est l'un des seuls mécanismes dont nous disposons pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie", a expliqué l'eurodéputé Mohammed Chahim (S&D, sociaux-démocrates), négociateur pour le Parlement.

En pratique, l'importateur devra déclarer les émissions directement liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un "certificat d'émission" au prix du CO2 dans l'UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Selon l'accord, le dispositif tiendra compte des émissions "indirectes", c'est-à-dire celles générées par l'électricité utilisée pour la production des produits importés.

Une période test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. Le calendrier de mise en œuvre effective du dispositif, qui sera progressive, dépendra de pourparlers ultérieurs en fin de semaine sur le reste de la réforme du marché carbone de l'UE, au cœur du plan climat européen.


A. Lo. avec AFP

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