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Climat : six jeunes Portugais poursuivent la France et une trentaine de pays devant la justice européenne

par Annick BERGER avec AFP
Publié le 27 septembre 2023 à 10h17

Source : TF1 Info

Six jeunes Portugais ont assigné 32 États devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Ils leur reprochent de ne pas respecter leurs engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat en 2015.
Et affirment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie.

Ce sont des actions qui se multiplient ces dernières années : des jeunes qui attaquent des États pour "inaction climatique". Un nouveau dossier arrive, mercredi 27 septembre, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Six jeunes Portugais demandent à l'instance de se pencher sur les émissions de gaz à effet de serre de 32 États, dont la France, accusés de ne pas respecter leurs engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat de 2015 pour limiter la hausse des températures en dessous des deux degrés.

Dans le détail, les requérants assurent que "l'inaction climatique" des 27 États de l'Union européenne ainsi que de la Russie, la Turquie, la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. 

Une "avancée décisive" ?

Les cinq plaignants, âgés de 11 à 24 ans, ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares au Portugal, faisant plus de 100 morts, en 2017. "Sans une action urgente pour réduire les émissions [de gaz à effet de serre, NDLR], l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", a témoigné auprès de l'AFP Martim Duarte Agostinho, 20 ans. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

La démarche de ces six jeunes Portugais pourrait "représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", a estimé Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision" de la Cour, dont les arrêts sont contraignants, détaille-t-elle. Mais avant de se prononcer sur le fond, la CEDH devra valider la recevabilité de la requête, ce qui n'est pas acquis. L'institution exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle, ce qui n'est pas le cas ici. Les jeunes plaignants l'ont directement saisie, estimant que conduire des procédures distinctes dans les 32 pays assignés représentait "une charge excessive et disproportionnée". 

Si le dossier est jugé recevable, la décision - qui ne devrait pas intervenir avant 2024 - sera scrutée avec attention, car c'est la première fois que la CEDH se penche spécifiquement sur les conséquences du réchauffement des températures. Ces dernières années, les actions en justice contre l'inaction climatique des gouvernements ou les politiques polluantes des entreprises ont été multipliées par deux, selon l'ONU-Environnement.


Annick BERGER avec AFP

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