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Climat : la France a-t-elle passé un accord avec la Pologne sur le nucléaire et le gaz ?

Caroline Quevrain
Publié le 3 novembre 2021 à 16h01
JT Perso

Source : TF1 Info

L'essentiel

CLIMAT - L’équipe de campagne de l'écologiste Yannick Jadot met en avant un document selon lequel la France s’est entendue avec plusieurs pays d’Europe de l’Est pour faire du gaz une énergie promue par l’UE en échange de l'intégration du nucléaire. Selon les écologistes, la France aurait également rédigé ce document en lieu et place de la Commission européenne. Qu'en est-il ?

"La COP26 réussira si nous agissons pour sortir des énergies fossiles. La France est déjà engagée à mettre fin à la production de pétrole et de gaz sur son sol. Nous sommes à l’œuvre pour développer des solutions durables comme l’hydrogène vert", martelait Emmanuel Macron dimanche 31 octobre sur Twitter, à la veille de sa venue à la COP.

Ce faisant, la France a-t-elle malgré tout promu le gaz via une alliance avec d'autres pays européens, comme le suggèrent des élus écologistes ? Selon un document juridique attribué à la Commission européenne, se présentant comme une proposition d'acte délégué et qui circule sur les réseaux sociaux depuis ce week-end, le gaz et nucléaire vont en effet être proposés pour être inclus dans la "taxonomie verte" européenne. Ce qui en ferait des énergies vertes, encouragées par l’UE à être financées. Et la France serait derrière cette proposition, affirment le candidat EELV à la présidentielle, Yannick Jadot, et son équipe de campagne. Qu'en est-il réellement ? 

En substance, ce document indique que "la Commission adoptera un acte délégué complémentaire du règlement relatif à la taxonomie de l'UE couvrant les activités qui ne sont pas encore couvertes par l'acte délégué relatif à la taxonomie climatique de l'UE, telles que l'agriculture, certains secteurs énergétiques et certaines activités de fabrication. Cet acte délégué complémentaire couvrira l'énergie nucléaire", mais aussi "le gaz naturel et les technologies connexes en tant qu'activité transitoire dans la mesure où ils entrent dans les limites de l'article 10, paragraphe 2, du règlement sur la taxonomie de l'UE". 

Concrètement, la "taxonomie verte" est un règlement de l'UE initié en 2018 et permettant de promouvoir un certain nombre d’activités industrielles en raison de leur conformité avec les objectifs climatiques européens. Les activités les moins polluantes, donc. 

Du lobby déguisé, selon les écolos

Plusieurs figures du mouvement écologiste se sont emparées du document, repris depuis par la presse, pour affirmer que la France et huit autres pays d’Europe de l’Est (Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Croatie, République Tchèque, Roumanie, Bulgarie) auraient écrit ensemble le texte, scellant un accord : l’ajout du gaz dans les énergies promues par l’UE en échange du nucléaire. En d'autres termes, trouver une majorité pour faire passer ces deux énergies dans la "taxonomie verte" et les inscrire dans la politique climatique européenne. "Emmanuel Macron va faire un discours de plus à Glasgow. Sauf qu’à Bruxelles il compromet la France avec la Pologne du charbon et le lobby du gaz qui massacrent le climat. Pourquoi ? Pour sauver le nucléaire ! Défendons un traité de non-prolifération des énergies fossiles", a ainsi argué Yannick Jadot lundi sur son compte Twitter, s'abstenant toutefois de citer le texte en question. Mais son équipe nous assure avoir reçu le document directement depuis Bruxelles, ne faisant pas de doute d’après elle sur l’identité des négociateurs en coulisses.  

D’après Matthieu Orphelin, porte-parole du candidat écologiste, d’autres éléments laissent penser que la France a été l’un des pays ayant rédigé le texte juridique. "Il y a des fautes typiquement françaises : ‘gaz’ au lieu de ‘gas’, ‘same criteria than’…", nous glisse le député de Maine-et-Loire. "Ils ont été jusqu’à écrire une version pour la Commission. La France et la Pologne ont donc agi comme un lobby." 

Le gaz, oui, mais dans "des conditions strictes"

Auprès de l'AFP, le ministère de la Transition écologique ne confirme pas être à l'origine du document. Contacté, le cabinet de Barbara Pompili nous rappelle la position "très claire" de la Commission européenne, favorable au gaz fossile "pendant une période de transition". Avant d'indiquer que "si la Commission décidait de reconnaître ce rôle de transition, les modalités d’inclusion du gaz devraient respecter des conditions strictes". Une position réaffirmée au Sénat ce mercredi après-midi par la secrétaire d'État à la Biodiversité, lors des questions au gouvernement. "Il n'y a pas d'agenda caché, tout le monde sait que cette réflexion a lieu au niveau de la Commission sur cette transition énergétique européenne", s'est défendue Bérangère Abba dans l'hémicycle. "Certains pays d'Europe peuvent avoir besoin de manière temporaire d'utiliser du gaz. Et si la Commission décidait de reconnaitre ce rôle du gaz dans la transition, cela ne pourrait évidemment se faire que dans un cadre très contraint, en se limitant dans le temps."

Mais pour les écologistes comme pour des associations de défense environnementale, les termes de cet accord vont tout simplement à l’encontre de la position officielle de Paris sur les énergies fossiles. "Cela arrive de chercher des compromis (au niveau européen, NDLR) mais sur des positions que l’on assume. Ici, cela décrédibilise complètement les discours", insiste Matthieu Orphelin. "La France pousse publiquement le nucléaire, mais ce document montre qu’elle s’est alliée avec les pires pays en matière de climat, qui poussent eux pour le gaz." Des pays qui n’auraient pas soutenu le nucléaire dans la taxonomie sans la présence du gaz, assure l’élu écologiste. De son côté, l’ONG Réseau Action Climat s’est indignée qu’"en pleine COP26, la France noue une alliance mortifère en faveur du gaz fossile pour sauver le nucléaire". 

En attendant, la liste des énergies qui seront incluses dans cette "taxonomie verte" n’est pas encore aboutie en raison des points de blocage actuels. Elle devrait être fixée dans les prochaines semaines, alors que son examen est "prévu pour l’été 2021", selon le texte de la Commission européenne.

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