La voiture électrique, le véhicule de demain ?

Zones à faibles émissions : des sanctions automatisées fin 2024 contre les véhicules polluants

M.L (avec AFP)
Publié le 25 octobre 2022 à 15h35
JT Perso

Source : JT 13h WE

Le gouvernement a indiqué ce mardi qu'un système de "contrôle sanction automatisé" verra le jour dans les zones à faibles émissions (ZFE) d'ici le second semestre 2024, pour les véhicules trop polluants.
Les automobilistes récalcitrants risqueront une amende de 68 euros pour les véhicules légers, 135 euros pour les lourds.

La feuille de route se fait de plus en plus précise. Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé, mardi 25 octobre, la mise en place d'un système de "contrôle sanction automatisé" contre les véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif d'ici le second semestre 2024. Interrogé sur l'installation de portiques ou de caméras pour effectuer ces contrôles, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a assuré à l'AFP que les "caractéristiques techniques des projets retenus seront présentées lorsqu'ils seront connus"

Quant aux sanctions encourues, le ministère de la Transition Écologique indique que les montants grimperont à une amende de 3e classe, soit 68 euros pour les véhicules légers, et à une amende de 4e classe, soit 135 euros, pour les véhicules lourds. Après majoration, le montant peut culminer à 750 euros maximum dans ce second cas. 

Le dispositif des ZFE prévoit d'interdire l'accès à certaines agglomérations à tout véhicule polluant afin de protéger la qualité de l'air. Santé publique France estime que chaque année 40.000 décès sont liés aux particules fines. Ces zones "sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique", a insisté le ministre délégué aux Transports Clément Beaune. 

"44% de la population française" concernée en 2025

Actuellement, 11 agglomérations ont déjà mis en place des restrictions pour les véhicules polluants, dont Paris et la petite couronne où les Crit'Air 4 et 5 n'ont théoriquement plus le droit de rouler. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été prise. "Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible", a insisté Clément Beaune, appelant à réaliser des contrôles en attendant. 

Instauré par la loi d'orientation des mobilités (LOM) votée en 2019, ce dispositif concernera "45 métropoles et agglomérations en 2025, soit 44% de la population française", selon le rapport d'une mission parlementaire ayant remis ses travaux le 12 octobre dernier. 

Si les collectivités locales ont toute latitude pour décider du calendrier et du périmètre des restrictions, un calendrier progressif d'interdiction de circulation est bien prévu pour les villes qui dépassent les seuils européens de qualité de l’air. Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit'Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) y seront interdits. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit'Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.

Des aides pour l'achat ou la location de véhicules plus verts

Pour permettre aux ménages de s'adapter, le gouvernement prévoit des aides pour le verdissement des véhicules. Comme annoncé par Emmanuel Macron lors du Mondial de l'automobile, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va être porté de 6000 à 7000 euros pour la moitié des Français les plus modestes. Par ailleurs, les habitants et travailleurs des ZFE qui bénéficiaient déjà d'une prime à la conversion, qui peut aller jusqu'à 5000 euros, auront la possibilité d'augmenter cette somme de 1000 euros : l'enveloppe totale serait donc majorée à 6000 euros. 

Enfin, le développement du prêt à taux zéro allant jusqu'à 30.000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, font aussi partie des aides mises sur la table. "Mis bout à bout, l'ensemble de ces dispositifs représente un effort incomparable en Europe", a insisté Clément Beaune. "Ce sont 1,2 milliard qui seront consacrés au verdissement des véhicules en 2023", a-t-il précisé.

Lire aussi

Le 16 octobre dernier, Emmanuel Macron avait aussi indiqué que 150 millions d'euros du "Fonds vert" gouvernemental, une enveloppe de deux milliards d'euros dédiée à l'accélération de la transition écologique, seraient "fléchés" vers les ZFE. "Ce qui est insupportable pour nos compatriotes, c’est quand ils ont le sentiment que la ville leur est interdite", avait alors déclaré le chef de l'État, auprès des Échos. Et de préconiser : "Il faut accompagner les ménages qui ont les véhicules les plus polluants pour les aider à changer leurs véhicules et accéder au centre-ville, en lien avec les collectivités territoriales et les employeurs."


M.L (avec AFP)

Sur le
même thème

Tout
TF1 Info