Des associations et des particuliers ont décidé d'intenter une action en justice, ce mardi, visant TotalEnergies.
Ils accusent le géant pétrolier "d'homicide involontaire" et "abstention de combattre un sinistre".
Les plaignants estiment que l'entreprise française a une responsabilité dans le changement climatique dû aux gaz à effet de serre.

"Si la mort de ma mère peut servir à réveiller les gens..." Pour Elisa, qui a perdu sa mère dans la tempête Alex qui a frappé la France en 2020, l'action menée par trois ONG et sept autres particuliers contre TotalEnergies était une "évidence". Tous ont décidé de porter plainte, mardi 21 mai, contre X au pénal en visant le géant pétrolier pour sa contribution au changement climatique et "son impact fatal sur les vies humaines et non humaines".

Le conseil d'administration de l'entreprise française, son PDG Patrick Pouyanné et ses principaux actionnaires sont visés pour "mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire, abstention de commettre un sinistre et atteinte à la biodiversité", chaque délit étant passible d'au moins un an d'emprisonnement et d'une amende. Parmi les plaignants : trois ONG - la française Bloom, Alliance Santé Planétaire et la mexicaine Nuestro Futuro -, mais aussi huit particuliers, dont Elisa. "Les plaignants et les plaignantes ont tous été impactés ou ont perdu des proches lors d'événements extrêmes qu'on pourrait appeler des événements climatiques extrêmes", détaille à TF1info Hadrien Goux, chargé de la campagne énergies fossiles à Bloom. 

Avec cette plainte, déposée à trois jours de l'assemblée générale de TotalEnergies, les participants veulent "créer un précédent" et "ouvrir la voie à la responsabilisation des producteurs d'énergies fossiles et de leurs actionnaires devant les juridictions pénales pour le chaos causé par le changement climatique", en commençant par la sixième major pétrogazière mondiale. "On veut faire condamner les actionnaires pour des décisions passées dont ils savaient pertinemment qu'elles provoqueraient des pertes humaines et des dommages environnementaux considérables", détaille Hadrien Goux.

Les arguments des plaignants reposent en grande partie sur la "science de l'attribution" qui permet de déterminer l'influence du changement climatique dû aux activités humaines sur une catastrophe naturelle. Et la société française n'a cessé de "mettre en place des stratégies climatiques pourtant incompatibles avec la limitation du réchauffement global à 2°C et contre les résolutions visant à aligner la stratégie climatique du groupe sur l'Accord de Paris", pointent les plaignants dans un communiqué. 

Pour Elisa, pointer la responsabilité des géants du pétrole est particulièrement important. "Quelques semaines après la mort de ma mère, je me suis rendu compte qu'elle était une victime du changement climatique, donc ça faisait sens d'aller poursuivre les vrais coupables de ce changement climatique", explique-t-elle auprès de TF1info. Elle s'est jointe à la plainte avec son frère William, mais aussi Benjamin, survivant des inondations en Belgique en 2021 et qui a risqué sa vie en tentant de sauver son amie Rosa, 15 ans, décédée dans la catastrophe, Hilda, survivante du cyclone Idai au Zimbabwe en 2019, Khanzadi, qui a survécu aux pluies de mousson extrêmes qui se sont abattues sur le Pakistan en 2022, Alexandris, frappé par les incendies en Grèce durant l'été 2021, Jann, une australienne qui a perdu sa maison dans les feux de brousse qui ont ravagé son pays en 2019 et Frank, un survivant du typhon Rai, qui a frappé les Philippines en 2021.

"J'ai l'impression que de venir raconter mon histoire, même si c'est difficile de la livrer sur la place publique, ça peut aider les gens à réaliser que désormais tout cela est au pas de notre porte. C'est comme ça qu'on va perdre des proches dans le futur, dans des inondations, des incendies... On court au désastre et aucune nouvelle trajectoire ne se dessine", alerte la plaignante de 38 ans. "Je suis ici pour défendre l'honneur de ma mère, décédée à cause d'une catastrophe climatique. Les choix que TotalEnergies et ses actionnaires feront lors de l'assemblée générale auront un impact décisif sur nos vies à l’avenir", abonde son frère, William, dans un communiqué.

"Si on arrive à démontrer que 'les énergies fossiles tuent', alors continuer à ouvrir de nouveaux projets d'énergies fossiles, c'est provoquer la mort de personnes dans le futur", pointe Hadrien Goux, qui assure ne pas chercher l'arrêt des énergies fossiles, mais l'arrêt des nouveaux projets pétroliers et gaziers. "On sait que l'ouverture de nouveau projet rendent impossible la limitation de la hausse de température à +1,5°C, c'est la science qui le dit noir sur blanc depuis 2015. Toute excuse pour continuer à le faire devrait ainsi être criminel", conclut le chargé de la campagne énergies fossiles à Bloom. 

Chaque 'major' devrait avoir son propre procès en justice
Hadrien Goux, chargé de campagne énergies fossiles à Bloom

Une fois la plainte déposée, le procureur prendra ensuite sa décision avec deux scénarios possibles : ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire, pouvant conduire à l'ouverture d'un procès, ou classer la plainte sans suite. Dans ce cas, et dans le cas où aucune décision ne serait prise dans les trois mois, les plaignants auront la possibilité de se constituer partie civile pour saisir directement un juge d'instruction et demander l'ouverture d'une information judiciaire. Si l'affaire était jugée, elle pourrait créer un précédent juridique pour les futurs contentieux climatiques. 

"On sait que TotalEnergies n'est pas la seule - même si elle est celle qui détient le plus de nouveaux projets pour les énergies fossiles - mais pour autant plusieurs responsables ne veut pas dire pas de responsable", pointe Hadrien Goux qui espère, avec cette plainte, "convaincre d'autres ONG aux États-Unis ou au Royaume-Uni, avec qui nous sommes en discussion, de mener de telles actions. Chaque major devrait avoir son propre procès en justice".

L'entreprise française, elle, est déjà sous le coup de plusieurs actions judiciaires, au pénal comme au civil, lancée par des ONG sur les sujets climatiques ou environnementaux. Certaines de ces procédures ont déjà été rejetées, et TotalEnergies assure, de son côté, viser la neutralité carbone en 2050.


Annick BERGER

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