Fruits et légumes sous plastique : l'État devra revoir sa copie

M.L (avec AFP)
Publié le 9 décembre 2022 à 16h16, mis à jour le 10 décembre 2022 à 11h35

Source : JT 20h Semaine

Depuis le début de l'année, de nombreux fruits et légumes frais doivent être présentés dans les étals sans emballages plastiques.
L'État a toutefois élaboré une liste de produits fragiles pouvant être exemptés de la mesure.
Une liste jugée "illégale" par le Conseil d'État, qui annule le décret du gouvernement.

Moins d'un an seulement après l'entrée en vigueur de la mesure, les contours de la réglementation sur les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient changer. Le Conseil d'État a annulé vendredi un décret d'application, jugeant "illégale" une liste élaborée par le gouvernement de produits trop fragiles, qui pouvaient encore être vendus sous emballage plastique. Il demande à l'État d'écrire un nouveau texte.

Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, poivrons, concombres, pommes, poires ou oranges, ne pouvaient plus être vendus sous emballage plastique. Le décret d'application était paru en octobre 2021 et fixait notamment des tolérances d'emballages plastiques jusqu'en 2026 pour les plus fragiles, comme les fruits rouges. Le gouvernement avait la tâche d'identifier les "fruits et légumes pouvant se détériorer lors de leur vente en vrac", des produits qui pouvaient bénéficier d'une exception, "afin de les exempter définitivement de l’interdiction d’emballage plastique", rappelle le Conseil d'État dans un communiqué.

Le gouvernement devra préparer une nouvelle liste de produits exemptés

Ainsi, l'État a établi en octobre 2021 par décret "une liste d’une quarantaine de fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballage plastique, en précisant pour chacun jusqu’à quand ils pourront être vendus avec ce conditionnement". Mais c'est cette liste qui a été jugée "illégale" et a été de fait "annulée" par le Conseil d'État, saisi par les industriels du plastique et des producteurs fruitiers et légumiers. La plus haute instance administrative a estimé que le gouvernement avait outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

"Le gouvernement a inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration", note le Conseil d'État, qui reproche aussi à l'État dans sa décision d'avoir "fixé un terme aux exemptions prévues" alors qu'elles devaient valoir "à titre permanent". Il l'accuse également d'avoir sélectionné des produits "ne bénéficiant pas encore d’alternative au conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique à la date du 1er janvier 2022"

Le gouvernement "devra redéfinir une liste par décret pour répondre à la mission que lui a confiée la loi", conclue le Conseil d'État. Il devra aussi verser 2000 euros à chaque syndicat et association qui ont sollicité l'instance. 

Prenant "acte" de la décision du Conseil d'État, le ministère de la Transition écologique a annoncé, dans un communiqué, qu'un nouveau décret serait "republié au plus vite pour maintenir l'interdiction d'emballage plastique de fruits et légumes du quotidien pouvant être vendus en vrac sans enjeu de fragilité", avec des exemptions pour les produits les plus fragiles. 

Avant l'entrée en vigueur de cette réglementation, 37% des fruits et légumes en France étaient vendus sous emballage plastique. L'interdiction de ces emballages, visant une trentaine d'entre eux, devait "permettre d'éviter plus d'un milliard d'emballages en plastique inutiles chaque année", avait indiqué l'an dernier le gouvernement. Le président Emmanuel Macron avait mis en avant en septembre 2021 le fait que la France serait "le premier pays à ne plus avoir de plastique autour de (ses) fruits et légumes", promettant une "vraie révolution".


M.L (avec AFP)

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