Environnement : pourquoi la consigne des bouteilles en plastique fait tiquer les élus locaux

L’idée d’une consigne pour les bouteilles en plastique a fait son retour par la grande porte, mercredi 12 juin, dans le discours de politique générale d’Edouard Philippe. Évoqué par le gouvernement dès début 2018, cette mesure devrait, selon le premier ministre, faire partie du projet de loi sur l’économie circulaire, qui doit être présenté en conseil des ministres le 3 juillet. 

Le chef du gouvernement a annoncé une “grande concertation notamment avec les collectivités, pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages”, mais ces collectivités avaient déjà exprimé leurs craintes envers la consigne des bouteilles en plastique. Explications.

La mise en place d’une consigne pour les bouteilles en plastique est censée permettre à la France de rattraper son retard dans ses objectifs de recyclage. Actuellement, 57% des bouteilles en plastique sont collectées, mais ce taux tombe à 10% dans les grandes zones urbaines. Il reste loin de l’objectif européen de 77% des bouteilles collectées en 2025, puis de 90% en 2029. Sans parler de l’objectif d’Emmanuel Macron, qui voudrait voir 100% des plastiques recyclés dès 2025 en France.

C’est sur ce point qu’est apparue la première critique envers la consigne plastique. Celle-ci a été formulée par Amorce, une association nationale de collectivités locales pour la gestion des déchets, de l’énergie et de l’eau. Son délégué général, Nicolas Garnier, rappelle dans AEF Info que les bouteilles en plastique ne représentent que “7 % du tonnage des emballages ménagers et 1 % des déchets ménagers”.

Il ne faudrait pas, selon ce représentant des collectivités territoriales, oublier d’améliorer la collecte “des déchets dangereux ou les pots de yaourt", qui sont plus difficiles à recycler, ainsi que des piles et accumulateurs, dont le taux de collecte n’est que de 33 %. Pour Nicolas Garnier, la grande concertation ne devra donc pas "prendre le sujet par le petit bout de la lorgnette".

Cette concertation devra aussi, pour Nicolas Garnier, être menée par l’État pour en assurer l’impartialité. Les producteurs de boissons, ainsi que Citeo (ex-Eco-emballages, l’entreprise financée par les producteurs d’emballages et agréée par l’État pour organiser le tri des déchets ménagers) avaient en effet pris les devants et appelé avant le Premier ministre à cette “grande concertation”. Mais qu’est ce que leur reproche l’association Amorce ?

“On sent bien que, en réalité, c'est plus une stratégie commerciale des vendeurs de sodas qu'une stratégie environnementale (…). Ça pose, en fait, beaucoup de questions sur les motivations réelles de cette mesure, qui cache un peu la forêt de tout le reste des déchets qui, aujourd'hui, ne sont pas recyclables, et sur lequel les Français sont taxés lourdement”, affirme Nicolas Garnier sur Franceinfo.

Certaines collectivités craignent donc que la consigne des bouteilles plastique ne soit qu’un artifice de communication poussé par les producteurs d’emballage pour redorer leur blason. D’autant plus que ce système de consigne ne conduira pas à réutiliser directement les bouteilles après lavage, comme c’était le cas anciennement pour les contenants en verre, mais simplement à les envoyer au recyclage.

L’intérêt des producteurs d’emballages serait alors “d’avoir la main sur un gisement de PET transparent et ainsi de faciliter l’atteinte d’un autre objectif de la directive : l’incorporation d’au moins 30 % de plastique recyclé dans les bouteilles à compter de 2030”, au lieu d’en acheter à l’étranger, précise AEF.

Troisième avantage pour les industriels, selon Nicolas Garnier : récupérer le montant des consignes non-réclamées. Si la consigne est fixée à 25 centimes par bouteille, les 16 milliards de bouteilles représenteraient 4 milliards d’euros de consigne. Et si 90% des bouteilles sont récupérées, les 10% restants représentent une manne de 400 millions d'euros de consignes non réclamées, estime le délégué général d’Amorce.

En plus de ces critiques adressées aux industriels des emballages, les collectivités locales craignent une perte financière. Les bouteilles en plastiques concernées sont en effet fabriquées en polytéréphtalate d'éthylène (PET), une matière qui se vend 300 euros la tonne. Consigner les bouteilles en plastique revient donc à priver les collectivités locales de cette manne, alors que ces dernières investissent dans des centres de tri afin de recycler l'intégralité des déchets. “En gros, on privatise ce qui a de la valeur et on laisse en collectif les emballages qui n'ont pas de valeur, et qui vont représenter des impôts locaux supplémentaires”, schématise Nicolas Garnier. Ce dernier dénonce en outre l’augmentation prévue en 2020 de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) que les collectivités devront payer en fonction de la quantité de déchets enfouis ou incinérés.

À cet argument, le directeur de Citeo, qui organise la filière de tri des emballages et papiers, Jean Hornain, rétorque que l'organisme "a l’obligation de couvrir 80 % des coûts nets de référence des services de collecte et de tri optimisés. C’est dans le cahier des charges, cela ne changera pas. Si les équilibres changent, l’obligation restera”.

En bref, selon les collectivités locales qui collectent actuellement les bouteilles en plastique, mettre en place une consigne pour celles-ci pourrait certes améliorer leur taux de collecte, mais aussi fragiliser les acteurs qui collectent tous les autres déchets. C'est ce dilemme que devra trancher la grande concertation promise par le gouvernement sur le sujet, et qui, selon le cabinet de Brune Poirson, contacté par AEF, ne pourrait être menée que par l'État.