Lave-linges, aspirateurs… Comment l'UE va vous permettre de les réparer plus vite et moins cher

Publié le 23 avril 2024 à 14h39

Source : JT 20h Semaine

Le Parlement européen a approuvé, mardi, de nouvelles règles pour renforcer le droit à la réparation des consommateurs.
Le texte instaure une obligation pour les fabricants de "réparer les produits à un prix et dans un délai raisonnables".
Et ce, même après la période de garantie légale.

Le vote était attendu. Mardi 23 avril, le Parlement européen a approuvé les nouvelles règles pour promouvoir la réparation des biens pour les lave-linges, les aspirateurs ou encore les smartphones. Un texte qui vise à renforcer "le droit à la réparation" des consommateurs, alors que 77% des Européens affirment qu'ils préféreraient réparer leurs appareils plutôt que de les remplacer. 

Désormais, les fabricants des pays de l'UE devront "fournir des services de réparation rapides et rentables et informer les consommateurs de leurs droits en la matière", détaille le texte. Des services qui devront être proposés même après expiration de la garantie légale pour les "produits électroménagers courants" et "techniquement réparables" selon la législation européenne. Soit les machines à laver, les lave-linges, les aspirateurs ou encore les smartphones. Une liste qui pourrait s'allonger à l'avenir.

Par ailleurs, les produits qui sont réparés dans le cadre de la garantie légale devront bénéficier d'une prolongation d'un an de cette mesure, pour inciter "les consommateurs à choisir la réparation plutôt que le remplacement". "Le droit des consommateurs à la réparation des biens va maintenant devenir une réalité. Il sera plus simple et meilleur marché d’opter pour la réparation plutôt que d’acheter de nouveaux produits plus coûteux", s'est réjoui le rapporteur du texte, René Repsa.

"C’est une réussite importante pour le Parlement et son engagement à rendre les consommateurs actifs dans la lutte contre le changement climatique. La nouvelle législation prolonge les garanties légales de 12 mois en cas de réparation, facilite l'accès aux pièces détachées et assure une réparation plus facile, moins chère et plus rapide", affirme-t-il encore.

Emprunter un appareil le temps de la réparation

En effet, le texte voté mardi va plus loin que l'obligation de réparation. Il précise que, durant le temps de prise en charge par un professionnel, les consommateurs pourront emprunter un appareil pour le remplacer et, si l'objet est impossible à réparer, opter pour un appareil reconditionné. Par ailleurs, une "plateforme européenne" en ligne va être mise en place pour aider les citoyens à trouver facilement des ateliers de réparation locaux, des vendeurs de biens reconditionnés, des acheteurs d'articles défectueux ou des initiatives de réparation participatives comme les "cafés réparation". 

Pour réduire les coûts de réparation, le texte prévoit également d'obliger les fabricants à mettre sur le marché des pièces détachées et des outils "à prix raisonnable". Ils ne pourront plus non plus "recourir ni à des causes contractuelles ni à des techniques matérielles ou logicielles pour entraver les réparations". Par exemple, les fabricants ne pourront pas empêcher les réparateurs indépendants d'utiliser des pièces détachées d'occasion ou imprimées en 3D pour effectuer une réparation, et ils ne pourront pas refuser de réparer un produit parce qu'il a été précédemment réparé par un autre ou que le coût de l'opération est trop important. 

12 millions d'euros d'économies

Enfin, le texte exige des États membres la mise en place d'au moins une mesure pour encourager à se tourner vers la réparation. Une mesure déjà appliquée par la France avec le "bonus réparation" qui prévoit une aide lorsque le consommateur fait réparer l'un de ses appareils chez un professionnel agréé. 

Selon les chiffres de la Commission européenne, jeter des biens plutôt que de les remplacer émet près de 261 millions de tonnes d'équivalent CO2, consomme 30 millions de tonnes de ressources et génère 35 millions de tonnes de déchets par an au sein de l'UE. Une consommation excessive qui représente un coût également pour les consommateurs : près de 12 milliards d'euros, qui pourraient être économisés en optant pour la réparation des appareils. Les mesures votées ce mardi par le Parlement, qui visent à réduire ces données, devront être appliquées d'ici 2026 par les États membres. 


Annick BERGER

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