Gaz fluorés : vers une interdiction de certains modèles de frigos et pompes à chaleur en Europe d'ici à 2027

par Annick BERGER avec AFP
Publié le 5 octobre 2023 à 22h22

Source : TF1 Info

Les États membres de l'Union européenne et les eurodéputés ont conclu un accord, jeudi, pour accélérer la réduction de gaz fluorés.
Le texte prévoit une élimination progressive, pour une disparition de ces produits d'ici à 2050.
Les gaz fluorés, présents notamment dans les réfrigérateurs et les climatiseurs, sont de puissants gaz à effet de serre.

Le dossier épineux était sur la table depuis des années. Les États membres de l'UE et les eurodéputés ont annoncé, jeudi 5 octobre, avoir conclu un accord pour accélérer la réduction des gaz fluorés et parvenir à leur élimination complète d'ici à 2050. L'accord porte essentiellement sur les hydrofluorocarbures (HFC) utilisés dans les réfrigérateurs, les climatiseurs ou encore les pompes à chaleur. 

Le texte, qui doit encore être formellement entériné par les États membres et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur, prévoit d'élargir dans les prochaines années les interdictions des équipements et des matériaux contenant ces puissants gaz à effet de serre, dans le cadre du vaste plan climat européen.

Les réfrigérateurs en 2026, les pompes à chaleur en 2027

Un calendrier précis a été défini pour réduire progressivement le nombre d'appareils utilisant ces gaz, suivant leur fonction et le potentiel réchauffant des produits qu'ils contiennent. Ainsi, les réfrigérateurs grand public contenant des HFC seront interdits à la vente dès 2026. Les gaz fluorés seront ensuite interdits à partir de 2027 dans certaines petites pompes à chaleur et certains systèmes de climatisation, avant une élimination complète dans tous les climatiseurs et pompes à chaleur à partir de 2032 ou 2035 selon les technologies employées. 

Aérosols techniques et mousses seront ciblés à partir de respectivement 2030 et 2033. À noter que l'exportation hors de l'UE d'équipements de réfrigération, de climatisation ou de pompes à chaleur contenant des gaz fluorés à fort potentiel de réchauffement climatique sera également interdite.

Nous brisons le cycle sans fin des nouveaux cocktails chimiques

"Cet accord ambitieux qui met un terme aux gaz fluorés était crucial, non seulement parce que ces gaz sont extrêmement nocifs pour le climat, mais aussi parce que nous apportons de la clarté aux entreprises et donc une certitude en matière d’investissement", a salué l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Verts), rapporteur du texte. "Nous brisons le cycle sans fin des nouveaux cocktails chimiques qui risquent d'entraîner dans le débat sur les PFAS des technologies telles que les pompes à chaleur et les appareillages de commutation, qui sont essentielles pour notre transition énergétique", a-t-il ajouté.

Trop vite, trop fort ?

Cette décision a toutefois provoqué la méfiance chez les professionnels concernés. "La réglementation va trop vite et est trop restrictive par rapport aux capacités de recherche et développement", a déclaré à l'AFP Laurent Guégan, président de l'ADC3R, organisation regroupant en France les entreprises --peu connues du grand public-- habilitées à acheter, conditionner et retraiter ces gaz réfrigérants. Si les réfrigérateurs fonctionnent déjà pour l'essentiel sans HFC, ce sera plus difficile pour les pompes à chaleur ou climatiseurs, a-t-il souligné, dénonçant des décisions "prises sans étude d'impact" qui pourraient selon lui compromettre les objectifs français d'installations de pompes à chaleur.

"Ces gaz sont produits à 80% en Asie (par des industriels comme Honeywell, Chemours, Koura ou Arkema, NDLR) mais il y a énormément de fabrication en Europe pour le matériel (...) Et la réglementation va entraîner le remplacement des HFC par d'autres fluides moins bien encadrés et pouvant poser des problèmes de sécurité", a-t-il averti. "Des alternatives propres existent, et les pompes à chaleur qui les utilisent offrent des solutions économes en énergie, permettant aux consommateurs de réaliser des économies" sur leurs factures, insiste à l'inverse l'élu socialiste Günther Sidl, vantant "l'équilibre entre préservation de l'environnement et viabilité économique".

"C'est une victoire pour le climat, mais aussi pour notre santé et l'environnement, car les gaz fluorés sont la principale source d'émission de PFAS", composants perfluorés et polyfluoroalkylés qualifiés de "polluants éternels", a réagi de son côté Davide Sabbadin, de l'ONG European Environmental Bureau.

Jusqu'à 25.000 fois plus réchauffant que le CO2

Les gaz fluorés sont de puissants gaz à effet de serre présents dans une multitude de produits, des réfrigérateurs aux pompes à chaleur, en passant par les bulles d'air des chaussures de sport ou encore les pneus de voiture. Il en existe trois types : les hydrofluorocarbures (HFC) - les principaux concernés par le nouveau texte européen - présents dans les systèmes de production de froid, d'extinction incendie ou en tant que solvants ou agents d'expansion des mousses. Les perfluorocarbures (PFC) sont, eux, principalement utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs tout comme l’hexafluorure de soufre (SF6).

Ces gaz fluorés sont uniquement créés par l'homme, précise l'Ademe, et ne sont pas naturellement présents dans la nature. Ils ont un effet de réchauffement jusqu'à 25.000 fois supérieur à celui du CO2. En 2011, les émissions de HFC représentaient 15,4 millions de tonnes d'équivalent CO2 (eCO2), avec une forte hausse par rapport au niveau observé en 1990 : +312% soit une hausse de 11,7 millions de tonnes d'eCO2. En cause : l'essor de la climatisation et de la réfrigération, notamment en raison du changement climatique. C'est majoritairement le secteur résidentiel qui émet des HFC (46%) devant l'industrie manufacturière (29%) ou encore le transport routier (19%).

Si ces gaz fluorés sont encore très utilisés, c'est qu'ils proviennent d'un compromis international et remplacent les CFC, à l'origine du trou dans la couche d'ozone en Antarctique et encore plus destructeurs à court terme. Leur suppression est toutefois programmée depuis 2016, date de la signature du protocole de Montréal qui vise à limiter progressivement de 85% la production de ces superpolluants dans le monde, ce qui pourrait permettre de réduire de 0,5°C le réchauffement du climat mondial à l'horizon 2100.


Annick BERGER avec AFP

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