Gilets jaunes : pourquoi le kérosène des avions ou des cargos n’est-il pas taxé ?

Alors que le mouvement des Gilets jaunes continue de réclamer l’abandon des hausses de taxes sur les carburants, la question de la taxation du kérosène s’est progressivement installée dans le débat. Actuellement, le kérosène utilisé par les compagnies aériennes est totalement exempté de TIPCE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de TVA.

Une aberration pour certains, qui rappellent à juste titre que le kérosène est l’un des carburants les plus polluants. Selon le Réseau Action Climat, le transport aérien génère "14 à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée". De Daniel Cohn-Bendit à Benoît Hamon, de plus en plus de responsables politiques réclament donc que le kérosène soit désormais taxé. Même au sein de la majorité, certains députés LaREM, à l’instar de Mathieu Orphelin, le proposent.

Ça tombe bien car cette revendication a déjà été portée dans le passé par l’actuel ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. En 2010, ce dernier avait demandé la fin de ce régime de faveur "particulièrement choquant d’un point de vue écologique et d’un point de vue social". Il y voyait là, disait-il, "une injustice majeure". 

Mais malgré cet apparent consensus, la taxation du kérosène n’est pas pour demain. Non pas en raison de la volonté du gouvernement de préserver ce privilège octroyé aux compagnies aériennes, mais tout simplement en raison d’une législation internationale qui ne l’autorise pas. En effet, la Convention relative à l'aviation civile internationale, plus connue sous le nom de Convention de Chicago, interdit la taxation sur le kérosène. Signé en 1944, cet accord avait à l’époque pour but de promouvoir le trafic aérien. La France, qui a ratifié ce texte en 1947, est donc tenue de respecter cet engagement.

Ceci dit, il est toutefois possible de le contourner en partie. Cette convention ne régit que les vols internationaux. La France pourrait donc instaurer une taxation particulière sur les vols intérieurs, qui représentent quand même 20% du trafic en Hexagone. Cela existe d’ailleurs déjà dans certains pays, notamment aux Etats-Unis ou au Japon.

De leur côté, les défenseurs du statu quo rétorquent aux partisans d’une taxation du kérosène que cela pourrait nuire aux intérêts économiques des compagnies aériennes françaises. Selon les premiers, un accord au minimum européen, voire mondial, est indispensable pour avancer sur cette question. Ce que le gouvernement n’exclut pas de proposer. "Taxer le kérosène relève d’accords internationaux. C’est à cette échelle que nous pouvons avoir un débat. J’y suis prête", a déclaré dimanche 24 novembre dans le JDD la ministre des Transports, Elisabeth Borne.