L'Affaire du Siècle : l'État jugé responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement

"HISTORIQUE : l'inaction climatique de l'État est jugé ILLÉGALE !" Tweeté par les ONG membres du collectif "L'Affaire du Siècle", ce message dit tout l'engouement que suscite le jugement prononcé mercredi 3 février par le tribunal administratif de Paris. Ce dernier a en effet reconnu les insuffisances de l'État dans les politiques engagées contre le réchauffement climatique.

L'affaire est toujours la même. L'État met-il en œuvre ce qu'il faut pour respecter ses propres engagements, notamment en matière de réduction des émissions carbone ? Saisie par Notre Affaire à tous, Oxfam, la Fondation Nicolas Hulot et Greenpeace, fortes d'une pétition à 2,3 millions de signatures, la justice a répondu "non". "À hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable d'une partie du préjudice écologique constaté". À ce constat s'ajoute une condamnation, symbolique, à un euro en réparation de leur préjudice moral.

Ce faisant, le tribunal administratif a donc globalement suivi les préconisations de la rapporteure publique lors de l'audience mi-janvier, qui avait proposé au tribunal de reconnaître la "carence fautive" de l'État, pour "n'avoir pas respecté la trajectoire" de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il a lui-même fixée. En l'occurrence, la France s'était engagé, dans le cadre de l'accord de Paris conclu en 2015, à faire baisser ses émissions de 40% d'ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Mais d'après un récent rapport du Haut conseil pour le climat, elles n'ont diminué que de 1,1% entre 2015 et 2018, deux fois moins que nécessaire, et encore moins, 0,9%, en 2018 et 2019. Le même Haut conseil estime qu'il faudrait que ces émissions baisses de 1,5% à 3,2% chaque année à partir de 2025. 

Les juges administratifs ont toutefois rejeté la demande de réparation d'un euro symbolique pour ce préjudice écologique des associations. Motif : elles n'ont pas fait la démonstration que l'État ne pourrait pas rattraper ses manques. En sus de cette décision, le tribunal s'est accordé un délai de deux mois pour étudier les mesures qu'il pourrait être ordonné à l'État de prendre pour rattraper ce retard. La décision devrait permettre au Conseil d'État de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe. Le 19 novembre, il avait été contraint par la juridiction suprême à faire la démonstration sous trois mois de ses efforts climatiques.

Si cette décision judiciaire ne préjuge pas de la façon dont la justice climatique pourra contraindre l'État à l'action, elle intervient à un moment où l'État est critiqué par les propres instances qu'il a mises en place pour monitorer son action climatique. Le Conseil économique, social et environnemental vient par exemple de qualifier "d'abus de langage" l'idée que le projet de loi climat, élaboré sur le travail de la Convention citoyenne pour le climat mais très critiquée par nombre de ses membres, "s'inscrit" dans la stratégie nationale bas carbone.

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Bienvenue dans le podcast "Impact positif", dédié à celles et ceux qui veulent changer la société et le monde. Devant l’urgence climatique, la crise démocratique, une société aux inégalités croissantes, certains ont décidé de ne pas rester les bras croisés, ils ont un coup d’avance, l’audace de croire qu’ils peuvent apporter leur pierre à l’édifice. Ils sont ce que l’on appelle des Changemakers.