L'interdiction des plastiques non recyclables à usage unique votée à l'Assemblée nationale

J.F
Publié le 6 octobre 2022 à 18h00
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi MoDem visant à interdire des plastiques à usage unique non recyclables en 2025.
Il sera notamment interdit d'intégrer certains plastiques dans la composition d'ustensiles de cuisine, de couches pour bébé ou de protections hygiéniques.
À compter de janvier 2023, les boîtes fabriquées avec du polystyrène extrudé seront interdites.

Le texte a été largement adopté en première lecture. Ce jeudi lors de la niche parlementaire MoDem à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un texte "visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé" qui prévoit que les "emballages plastiques à usage unique non recyclables" soient interdits à compter de 2025. Un décret devra préciser les critères pour déterminer quels plastiques peuvent intégrer une filière de recyclage. 

Défendu par le groupe centriste, allié de la majorité, le texte d'origine prévoyait d'interdire tous les emballages polystyrènes en 2025, qu'ils soient recyclables ou non. Mais un amendement Renaissance l'a modifié en commission, en prévoyant l'interdiction pour les "plastiques non recyclables" seulement, au regret de la gauche qui a dénoncé un texte ayant perdu son caractère "ambitieux"

En effet, alors que la proposition de loi déposée par le MoDem en août 2022 visait "à interdire les emballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymères équivalents à compter du 1er janvier 2025", le passage en commission a précisé que cela ne concernerait que "les emballages en plastique non recyclables" et qu'un décret devra préciser "les critères permettant de considérer que ces emballages peuvent intégrer une filière de recyclage, notamment leur capacité à être collectés, triés et utilisés pour la production de nouveaux produits".

Les boîtes fabriquées avec du polystyrène extrudé bientôt interdites

Un autre article interdit à partir du 1er janvier 2025 "l’ajout de substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles" utilisées pour leurs propriétés antiadhésive et imperméable "dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection d’hygiène intime". Ces composés, soupçonnés pour certains d'être nocifs, sont connus pour migrer, notamment sur les aliments, et se retrouvent même dans l'eau potable. La population française y est donc directement exposée, et sa persistance dans l'environnement a été démontrée. 

Par un amendement du gouvernement, ont également été prohibées les boîtes fabriquées avec du polystyrène extrudé, à compter de janvier 2023. Les députés ont aussi ferraillé sur l'article 4, qui confère aux gestionnaires d'espaces protégés la possibilité d'interdire sur site "la détention de certains produits en plastique à usage unique"

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"Cette loi aurait pu être historique". "C’était un texte ambitieux mais le groupe Renaissance en a décidé autrement", a déploré Marie Pochon (Écologiste), quand Anne Stambach-Terrenoir (LFI) a jugé qu'il ne représentait qu'un "petit pas" par rapport aux législations précédentes. La première mouture n'était "pas conforme au droit européen", a plaidé le gouvernement, arguant que la nouvelle englobait un nombre de produits plus important.


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