La justice donne neuf mois à l’État pour faire mieux en matière climatique

Lorsque l’État n’est pas assez ambitieux pour lutter contre le dérèglement climatique, c’est désormais la justice administrative qui s’en mêle. Après avoir été reconnu coupable d’inaction climatique par le tribunal administratif de Paris, il doit aujourd’hui travailler à des mesures supplémentaires pour atteindre ses objectifs de baisse de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030, en a décidé ainsi le Conseil d'État.

Dans une décision rendue ce jeudi 1er juillet et sans précédent, le Conseil d’État a ordonné "au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (…) afin d’assurer sa comptabilité avec les objectifs" de la France d’ici de 31 mars. Soit un délai accordé de neuf mois. Les juges administratifs avaient été saisis par la commune de Grande Synthe, dans le Nord, qui s'estime prochainement victime de la montée du niveau de la mer. "Une histoire de petits pas que le combat contre l’action climatique", s’est réjouie Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France et ancienne ministre de l’Environnement. "Cette décision est une étape importante. L’État est sommé d’agir. Lors de la nouvelle audience de l’Affaire du Siècle, nous demanderons au tribunal d’être plus précis et plus ferme." 

Les contentieux juridiques portant sur le climat se sont multipliés ces dernières années et les premières décisions en la matière tombent depuis quelques mois, au détriment de l'État, comme celle portée par l'Affaire du Siècle. Car cette décision est une nouvelle semonce pour le gouvernement après le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC), publié mardi 29 juin et faisant état d’un manque d’ambition cruel en matière climatique au regard des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Une nouvelle fois, le HCC relève que "les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs" de la France. 

"En France, le rythme de baisse des émissions s’est accentué (1,9% en 2019), mais doit encore pratiquement doubler dès 2021 pour s’aligner avec les objectifs", prévient l’organisme indépendant, chargé de surveiller les politiques publiques au regard de l’Accord de 2015. Des efforts encore loin du compte alors que l’Union européenne a revu ses engagements à la hausse en décembre dernier, en tablant sur une réduction nette d’"au moins 55%" des émissions de GES par rapport au niveau de 1990.