Pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, l'État a été condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État.
Cette pollution coûterait au minimum 1000 euros par Français et par an, peut-on lire en ligne.
Une estimation assez fiable, puisqu'elle provient d'un rapport sénatorial.

Déjà condamné à une astreinte de 10 millions d'euros l'an passé, l'État a de nouveau été sanctionné par le Conseil d'État en ce début de semaine, à hauteur de 20 millions d'euros. En cause ? Une action trop limitée contre la pollution de l'air, en dépit des engagements pris. Régulièrement pointée du doigt par les associations de protection de l'environnement, cette insuffisance représenterait un coût important pour la population.

Sur les réseaux sociaux, on voit en effet circuler des chiffres marquants : la pollution de l'air coûterait ainsi entre 68 et 97 milliards d'euros chaque année en France, soit 1000 à 1400 euros par habitant. Une estimation qui semble très élevée au premier abord, mais qui provient d'un très sérieux rapport du Sénat datant de 2015 et qui s'appuyait sur des données issues de la littérature scientifique. 

Un coût potentiellement sous-évalué

Pour retrouver la trace des chiffres évoqués ci-dessus, il faut remonter quelques années en arrière et parcourir les travaux du Sénat. En 2015, il avait en effet mis sur pied une commission d'enquêté dédiée à l'évaluation du "coût économique et financier de la pollution de l'air". Ses travaux ont abouti à la publication d'un imposant rapport, présenté par l'ancienne sénatrice EELV et rapporteuse du texte, Leila Aïchi. Outre une mise en lumière des "effets de la pollution de l'air, la commission d'enquête a tenté d'en mesurer les coûts en s'adressant aux administrations en charge de ces dossiers, aux économistes experts de ces questions et aux acteurs eux-mêmes", pouvait-on lire. Une commission qui n'a pu "que constater la faiblesse de la mobilisation de l'État face à un enjeu qui est durablement inscrit au premier rang des préoccupations de nos concitoyens". Il est aussi précisé que le rapport constitue un condensé de "l'ensemble des études publiées à ce jour sur le sujet". Et qu'il a, "là où cela a été possible, tenté d'obtenir de nouvelles évaluations", si bien que le document final constitue le "chiffrage le plus complet réalisé sur cette question" jusqu'alors.

Ce schéma, issu du rapport su Sénat, montre la manière dont se répartissent les différents coûts induits par la pollution de l'air.
Ce schéma, issu du rapport su Sénat, montre la manière dont se répartissent les différents coûts induits par la pollution de l'air. - Rapport du Sénat

Si le rapport date d'il y a maintenant sept ans, ses conclusions restent les plus fines disponibles. "Le coût annuel des dépenses liées à la pollution de l’air pour les régimes obligatoires de sécurité sociale s’élève à plus de 3 milliards d’euros par an", indique le rapport, "et le coût total de la pollution de l’air extérieur incluant l’étude de l’impact du plus grand nombre de polluants est

compris entre 68 et 97 milliards d’euros par an." On peut également souligner qu'une fois "déduit le coût de l’ensemble des mesures de lutte contre la pollution de l’air, le bénéfice sanitaire net pour la France de la lutte contre la pollution atmosphérique serait de plus de 11 milliards d’euros par an". 

La méthodologie employée pour arriver à ces chiffrages est mise en avant dans le rapport, mais certains coûts se révèlent plus délicats à évaluer que d'autres. L'évaluation précise des pathologies imputables à la pollution de l'air permet de quantifier de façon assez aisée le montant associé à la prise en charge médicale des patients. En revanche, "la pollution de l’air a un coût sanitaire intangible qu’il est difficile de mesurer", observent les sénateurs. Et pour cause : "Contrairement aux biens et services marchands, il n’y a pas de marché ni de prix associé à la douleur ou à un décès". 

Les chercheurs, devant ce constat, ont tout de même cherché à proposer une évaluation. Pour "appréhender le coût pour la société que représente un décès prématuré lié à la pollution de l’air, les études ont généralement recours au concept de valeur d’une vie statistique (VVS), aussi appelée valeur d’évitement d’un décès, et de valeur d’une année de vie (VAV), qui permet de calculer le coût du nombre des années de vie perdues", note le rapport des sénateurs. Les spécialistes reconnaissent volontiers que ces méthodes de calcul présentent des limites et ajoutent qu'elles expliquent les variations assez élevées observées d'une étude à l'autre.

Quoi qu'il en soit, les estimations globales peuvent difficilement être jugées surestimées. Les auteurs du rapport soulignent en effet que "de nombreux coûts ne peuvent être mesurés par les méthodes actuelles comme celui de l’impact sur la pollution de l’eau ou sur les écosystèmes. Les évaluations conduites sont donc toujours des évaluations a minima." 

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Thomas DESZPOT

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