Les Sages ont tranché : c'est bien aux chasseurs de payer les dégâts des sangliers

La décision était très attendue par les agriculteurs comme par les chasseurs : ces derniers devront continuer à indemniser les agriculteurs pour les dégâts aux récoltes causés par le gibier, en particulier les sangliers mais aussi les cerfs et chevreuils, a tranché ce jeudi 20 janvier le Conseil Constitutionnel, au grand dam de la Fédération nationale des chasseurs (FNC).

Cette indemnisation est prise en charge exclusivement par les fédérations départementales de chasse, à partir d'un certain seuil et suivant un barème, selon une loi des années 1960. Et rien ne devrait donc bouger, bien que leur budget soit désormais insuffisant aux yeux de la FNC. C'est elle qui avait saisi le Conseil d'État pour contester le système actuel d'indemnisation, une question renvoyée en octobre devant le Conseil constitutionnel pour voir si cette disposition législative est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

La FNC reproche "à ces dispositions de méconnaître le principe d'égalité devant les charges publiques", alors que le montant de cette indemnisation "a augmenté en raison de la  prolifération de certaines espèces", rappelle le Conseil Constitutionnel dans sa décision. Pour autant, l'institution souligne que les fédérations départementales des chasseurs sont chargées d'élaborer les plans de chasse et de gestion d'espèces d'animaux sauvages, et qu'"ainsi, la prise en charge par ces fédérations de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est directement liée aux missions de service public qui leur sont confiées".

De plus, cette indemnisation n'intervient qu'à partir d'un seuil minimal et peut être réduite dans certains cas, indique le Conseil Constitutionnel. En conséquence, "les dispositions contestées n'entraînent pas de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques" et qu'elles "doivent être déclarées conformes à la Constitution". Autrement dit, le dispositif actuel se maintient.

Cette décision était particulièrement attendue par les agriculteurs, pour qui les frais occasionnés par les dégâts de récoltes grimpent vite. Parmi les exploitants écrasés par ces coûts, Aurélien Cabé, agriculteur dans les Landes : sur l'un de ses terrains, les plantes ont été arrachées par des sangliers. "Cette parcelle de plantes aromatiques se fait retourner toutes les nuits par des sangliers", déplore l’exploitant de Villeneuve-de-Marsan dans le reportage du 13H de TF1 en tête d’article, tourné avant la décision du Conseil constitutionnel. "Une grosse partie va devoir être resemée."

Cet agriculteur perd ainsi chaque année une partie de sa production, du maïs notamment. Alors avec l'accord des autorités, il a mis des pièges en place pour essayer de lutter contre les ravages de ces animaux, grâce à des cages ou des filets. Lors du reportage, le corps d'un animal piégé jonchait le sol. Mais le combat est difficile et le coût des dégâts reste considérable pour Aurélien Cabé. "C'est entre 60.000 et 80.000 euros de pertes. Et s'il n’y a pas d’indemnisation, je n'aurai pas de revenu et je travaillerai à perte", confie-t-il.

Et pour cause, en 2019, l'indemnisation de ces dégâts "a représenté un budget de 77,3 millions d’euros", dont 46 millions pour l'indemnisation directe des agriculteurs, 25,3 millions pour instruire les dossiers et 6 millions pour des actions de prévention, avait indiqué à l'AFP Nicolas Rivet, directeur général de la FNC, en amont de la décision du Conseil Constitutionnel.

Dans les Landes, "il y a un budget général de la chasse qui est environ dans les 300.000 euros, et les indemnisations sur le département dépassaient l’an dernier 1,3 million", abonde dans le reportage de TF1 Denis Lafargue, responsable du dossier chasse à la chambre d’agriculture des Landes, et secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) du département. "On sait donc que le système n’est pas durable", s'inquiète-t-il. "On met des franchises, mais il y a un moment, on ne peut plus. Pour les agriculteurs comme pour les fédérations de chasse, on arrive au bout d’un système."

Si les coûts ont flambé, c'est que le nombre d'animaux sur le territoire a grimpé en flèche : alors que l’on comptait 300 sangliers dans le département il y a 30 ans, ils sont plus de 20.000 aujourd'hui. Le phénomène s’observe aussi à l’échelle nationale ces dernières décennies. La population de sangliers s'est multipliée à cause d’hivers plus doux, de l'absence de prédateurs naturels et d’une chasse qui s'est faite pendant longtemps "de façon à (...) assurer la préservation voire le développement" des animaux, selon un rapport parlementaire paru en 2019.

Pour le responsable de la fédération, le système devait donc changer : les finances ne peuvent plus assurer le coût de l'indemnisation. En 2020, le département des Landes avait exceptionnellement comblé le déficit des indemnisations, à hauteur de 500.000 euros. 

"Le chasseur est là pour réguler par solidarité avec le monde agricole, mais en aucun cas ne doit assumer cette facture", expliquait Jean-Luc Dufau, président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes. "Cette loi est obsolète puisque quand elle a été promulguée, le grand gibier était très peu présent sur le territoire, et le nombre de chasseurs était donc bien sûr très important", poursuivait-il. "Aujourd’hui, nous avons atteint le point de rupture." Une demande rejetée donc par le Conseil constitutionnel, qui maintient la prise en charge actuelle par les chasseurs.