PROJET DE LOI – Depuis la restitution des propositions de la Convention en juin, le chemin a été long et jonché de déceptions. En pleine présentation du projet de loi, le gouvernement cherche à rassurer ceux qui ne croient plus à la prouesse démocratique.
Qu’il parait loin le temps où, dans les jardins ensoleillés de l’Élysée, Emmanuel Macron flattait les travaux de la Convention citoyenne pour le climat et promettait de grandes ambitions à la France sur le terrain climatique. "Tout, dans cette aventure démocratique et humaine, constitue une première mondiale, autant par son ambition que par son ampleur", vante à cette époque Emmanuel Macron le 29 juin 2020, face aux 150 citoyens de la Convention pour le climat.
Ce jour-là, le chef de l’État promet à ces derniers de reprendre 146 des 149 propositions qu’ils ont retenues à l’issue de neuf mois de travaux. Trois vetos, pas un de plus, et une reprise "sans filtre" des autres mesures, voilà le "contrat moral" qu’Emmanuel Macron scelle ce 29 juin. Depuis, six mois ont passé et l’excitation de la première heure est largement retombée, pour ne pas dire, froidement douchée.
La 5G et les transports cristallisent les débats
Les membres du gouvernement n’attendent pas une semaine avant de poser leurs propres vetos. Dès le 2 juillet, Bruno Le Maire prend ses distances avec l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants et Nicole Belloubet explique que la criminalisation de l’écocide n’est pas possible en droit français. Plus tard, Agnès Pannier-Runacher lance à l’Assemblée nationale les enchères d’attribution de la 5G dès le mois de septembre, devant faire l’objet d’un moratoire au regard des 146 propositions, et Jean-Baptiste Djebbari s’oppose publiquement à l’interdiction des extensions d’aéroports, qu’il juge "un peu excessif".
Après un été sans tumultes, la rentrée et ses controverses arrivent. Le 14 septembre, 70 élus écologistes et de gauche réclament un moratoire sur la 5G, tout comme la Convention avant eux. Cela leur vaut une réponse toute en ironie d’Emmanuel Macron, qui renvoie les détracteurs du progrès au "modèle Amish" et à la "la lampe à huile". Eric Piolle, maire EELV de Grenoble, dénonce alors "une trahison des engagements de la Convention".
Le 16 septembre, après des discussions difficiles portant sur le secteur des transports, le gouvernement marque pour la première fois ses distances avec la promesse de départ de reprendre sans filtre les propositions de la Convention. "Le Président avait dit d’emblée qu’il y aurait des travaux d’ajustement", assume l’entourage de Barbara Pompili. Et certains ministres ne se privent pas pour continuer à dire tout le mal qu’ils pensent de certaines des mesures votées par les 150. Le 21 septembre, Jean-Baptiste considère sur LCI qu’instaurer une écotaxe aurait des "conséquences absolument délétères" sur le plan social pour le secteur aérien, déjà très touché par la crise sanitaire.
Le Covid comme argument de report
Le 30 septembre, le gouvernement présente six amendements au projet de loi de finances 2021 destinées à s’aligner sur les propositions de la Convention et s’empresse de rassurer. "On avance !", s’exclame Jean Castex à la sortie d’une nouvelle réunion avec les membres de la Convention et précise qu’une "trentaine de propositions ont déjà trouvé des suites favorables".
Mais le 7 octobre, l’exécutif montre de nouveaux signes de recul. Dans une interview télévisée, Emmanuel Macron admet que certaines des 146 propositions nécessitent "peut-être un peu plus de temps" pour être mises en œuvre mais nie tout "renoncement". Explication de texte de Barbara Pompili le lendemain : la crise sanitaire obligerait à "repousser" certaines des mesures touchant au secteur aérien. "Il s'avère que sur la taxation sur l'aérien le président hier a bien dit les choses. Il a dit que le secteur aérien a été durement touché par le Covid, ce que ne savaient pas les citoyens quand ils ont fait leurs propositions puisque je rappelle qu'ils les ont travaillées avant la crise Covid", justifie la ministre. "On comprend les enjeux (…) mais la crise peut durer, ça ne doit pas devenir un prétexte", prévient Grégoire Fraty, au nom de l’association "Les 150".
Le 12 octobre, les citoyens de la Convention ripostent. Ils pressent le président de s’engager publiquement et déplorent l’absence de "soutien clair" ainsi qu’"un manque d’ambition générale" en faveur de la transition écologique. Car certains des 150 se sentent de plus en plus écartés des discussions. "Nous ne sommes plus associés" au suivi des propositions, regrette Isabelle Robichon, de la Convention.
L’écocide, de crime à délit
Mi-octobre, le gouvernement communique sur l’instauration d’un "malus au poids" sur les véhicules les plus lourds dès 2022. Cela tombe bien, c’est l’une des mesures retenues par la Convention. Sauf que celui-ci est jugé décevant car fixé trop bas, avec une taxation de 10 euros par kg sur les véhicules de plus de 1.800 kg contre à l’origine une taxe souhaitée sur les véhicules neufs dès 1.400 kg.
Le 16 novembre, Cyril Dion, missionné par le chef de l’État pour être le garant de la Convention, lance une pétition intitulée "Sauvons la Convention citoyenne pour le climat". Elle est signée à ce jour par plus de 353.000 personnes. Quelques jours plus tard, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili annoncent la création d’un "délit d’écocide" sous la forme de deux nouvelles incriminations : un "délit général de pollution" et un délit de "mise en danger de l’environnement". Celle-ci est accueillie avec circonspection par la Convention, qui souhaitait ranger l’écocide au rang de crime. "Je suis déçu. On n’est manifestement pas sur l’écocide, on est sur un délit de pollution", déplore Guy Kulitza, l’un des 150, après avoir assisté à la présentation des ministres. Le sujet de l’écocide ravive la polémique, jamais vraiment enterrée, du supposé "détricotage" des mesures de la Convention par le gouvernement.
Une dernière étape et des boycotts
La dernière sortie présidentielle sur le sujet date du 4 décembre et semble marquer un changement de posture. Interviewé par Brut, Emmanuel Macron s'agace et déclare : "Je ne veux pas dire que parce que les 150 citoyens ont écrit un truc, c’est la Bible ou le Coran". Avant de poursuivre, en direction de Cyril Dion et de sa pétition : "Je suis vraiment très en colère contre des activistes qui m’ont aidé au début et qui disent maintenant, il faudrait tout prendre." Cyril Dion réplique dans Le Monde et prévient de nouveau que "les détricotages se multiplient". Le divorce est consommé publiquement.
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C’est donc dans un climat tendu que la dernière ligne droite commence pour les acteurs de ce projet de loi, remis au Conseil d’État jeudi 10 décembre. À tel point que certains des 150 décident de boycotter les séances prévues lundi 7 et mardi 8 décembre. Pour apaiser les esprits, Barbara Pompili s’évertue à défendre coute que coute les avancées significatives depuis le rendu de la Convention, le 21 juin dernier : "Jamais une loi de la République n’a autant associé les citoyens dans son élaboration", affirme la ministre dans une tribune parue dans Le Monde. Selon le ministère de la Transition écologique, 40% des mesures doivent passer par voie législative, 20% dans le projet de budget 2021, 10% par voie réglementaire, 5% relèvent de négociations internationales et le reste d'"autres modalités".
Découvrez le dernier épisode d'Impact Positif dans lequel Pablo Servigne nous parle son livre "Aux origines de la catastrophe, pourquoi en sommes-nous arrivés là ?"
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Cinq ans après la sortie de son livre « Comment tout peut s’effondrer », Pablo Servigne se justifie encore : « L’objectif n’a jamais été de faire peur à tout le monde ou de prouver que tout est foutu, bien au contraire », écrit-il dans son dernier opus, publié aux Liens qui Libèrent avec la revue Imagine Demain Le Monde. Il a également répondu aux reproches qui lui avaient été faits, dont celui de ne pas parler des causes des effondrements.