L'avocate Corinne Lepage a présenté mercredi une plateforme permettant aux voisins de champs traités par des produits phytosanitaires et malades de rejoindre une action en justice.
Son cabinet demande à l'État que les riverains bénéficient du même régime d'indemnisation que les agriculteurs victimes des mêmes pathologies.
Le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un tel dispositif, mais selon l'avocate, il en limite la portée en contraignant la personne malade à apporter la preuve du lien avec les pesticides.

"Ce n'est pas une initiative dirigée contre les agriculteurs." En préambule de la présentation de la nouvelle action en justice qu'elle porte, l'avocate Corinne Lepage insiste sur ce point : "Notre stratégie n'est pas de s'attaquer au monde agricole, mais de demander à l'État de faire son travail, à savoir protéger les gens, et les indemniser quand il ne les a pas protégés."

Mercredi, l'avocate a présenté avec sa consœur Madeleine Babès une action collective en justice visant à obtenir des indemnités pour les riverains de champs traités avec des pesticides et ayant développé des pathologies. "L'État reconnaît trois maladies professionnelles pour les agriculteurs exposés aux pesticides", explique Corinne Lepage. "Il n'est pas normal que les riverains n'aient pas la même reconnaissance. D'autant qu'il existe des règles très précises pour les agriculteurs quand ils épandent (combinaison, masque, etc). Ceux-ci ne reviennent pas sur les terres épandues pendant 48 heures, mais le voisin, lui, ne s'en va pas." 

À l'appui de ses propos, l'avocate cite notamment l'étude de l'Inserm qui a montré que le nombre de vignes à proximité d'habitations augmente le risque de leucémie chez les enfants. 

Déjà une vingtaine de dossiers

À ce stade, le cabinet a constitué "entre quinze et vingt dossiers" – essentiellement des personnes vivant dans l'Ouest et les Hauts-de-France - et espère en atteindre "une centaine". Ce chiffre n'est pas un prérequis pour une action collective en justice, précise le cabinet, mais "100 personnes, ça permet d'avoir du poids". En France, il n'existe pas d'actions de groupe à l'américaine, dans lesquelles un cas jugé permet à toutes les personnes dans la même situation de bénéficier du même traitement. Seules une dizaine d'associations en France peuvent en effet entreprendre des démarches juridiques de groupe. 

Cette "action collective" vise donc surtout à montrer que de nombreux Français sont concernés un peu partout sur le territoire, de faire parler du sujet et aussi de réduire les coûts associés à la procédure. Dans ce cas, 40 euros pour faire étudier son dossier par le cabinet (un certain nombre de pièces sont demandées, dont des certificats médicaux), puis 230 euros pour la procédure administrative. Toutes les démarches sont réalisables en ligne sur une plateforme dédiée.

Trois catégories de personnes concernées

Qui peut participer à cette démarche ? "Tous les riverains de zones d'épandage situées à moins de 150 mètres de leur lieu d'habitation", lit-on sur le site.

Pour l'instant, trois catégories de personnes sont visées :

- Les riverains souffrant de cancer de la prostate, de lymphome malin non hodgkinien et de la maladie de Parkinson, soit les trois pathologies pour lesquelles les agriculteurs sont déjà indemnisés. 

- Des enfants dont la pathologie a un lien probable avec l'exposition aux produits phytosanitaires. Corinne Lepage a cité le cas de Théo Grataloup, souffrant de malformations congénitales du larynx et de l'œsophage, et indemnisé ; mais seulement parce que sa mère, propriétaire d'un haras, a été considérée comme agricultrice.

- Des riverains de champs traités chimiquement et souffrant d'un préjudice d'anxiété lié au risque.

Dans la stratégie EcoPhyto présentée la semaine dernière par le ministère de l'Agriculture et visant à réduire de 50% l'utilisation des pesticides dans les champs (en changeant l'indicateur), figure une piste d'indemnisation pour les riverains. "Une étude de faisabilité" pour créer un tel fonds va être lancé, lit-on dans de document.

"Cette étude va prendre un, deux ou cinq ans, on n'en sait rien", souligne Corinne Lepage, avant d'enterrer cette hypothèse telle que conçue par le gouvernement. Car selon les termes de la stratégie EcoPhyto, "la présomption d'imputabilité prévue par les tableaux de maladies professionnelles ne sera, par définition, pas applicable dans un cadre autre que professionnel".

Concrètement, cela veut dire que là où un agriculteur victime d'une pathologie reconnue par l'État comme étant en lien avec l'exposition aux pesticides bénéficie d'une indemnisation, le riverain devra, lui, faire la preuve du lien de cause à effet. "Or c'est impossible", rappelle Corinne Lepage. "La victime ne pourra jamais faire la preuve que c'est bien l'épandage qui est à l'origine de sa maladie."

Mais devant le tribunal administratif, l'avocate entend utiliser la mention de cette piste dans la stratégie EcoPhyto pour montrer que l'État reconnait qu'il y a un risque pour la santé des riverains. En cas de condamnation, c'est d'ailleurs lui qui paierait les éventuelles indemnités, et non les agriculteurs. L'action devrait être lancée d'ici à l'été. 


Marianne ENAULT

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