Une proposition de loi écologiste examinée jeudi au Sénat vise à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces polluants éternels qui demeurent dans la nature.
Le texte concerne les produits cosmétiques, le fart pour les skis ou les textiles contenant des PFAS, sauf vêtements de protection.
Les ustensiles de cuisine, par exemple les poêles dont le revêtement antiadhésif contient des polluants éternels, ont été retirés de la proposition de loi.

C'est une proposition de loi qui a fait beaucoup de bruit. Début avril, des salariés du groupe Seb ont même manifesté à Paris au son de "Touche pas à ma poêle" ou encore "Sauvons les poêles Made in France". Car le texte, qui est cette fois examiné par le Sénat jeudi, vise les polluants éternels, les fameux PFAS, présents notamment dans le revêtement anti-adhésif des poêles en teflon. 

Une partie de l'Assemblée nationale – plusieurs élus RN, LR et la majorité – les a entendus, se montrant sensibles aux arguments des fabricants concernant les risques pour l'emploi, et ont supprimé de la proposition de loi écologiste du député Nicolas Thierry la mention des ustensiles de cuisine. 

Textile, chaussures et cosmétiques

C'est donc un texte allégé qui est étudié jeudi par les sénateurs. Et certains craignent qu'il ne le soit encore au terme du vote. Dans une tribune parue lundi dans Le Monde, des scientifiques de renom estiment qu'un "nouvel affaiblissement du texte serait inacceptable", voyant dans la proposition de loi l'occasion pour la France d'être l'un des pays leaders sur le sujet, alors qu'une demande de restriction est en cours au niveau européen mais que son calendrier est lointain.

À ce stade, le texte prévoit d'interdire à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillements contenant des PFAS, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité. 

En Commission, les sénateurs ont ajouté les chaussures à cette liste ; ils ont en revanche exclu du champ d'interdiction des produits contenants des "traces résiduelles" de PFAS. C'est un décret qui définira cette notion, et le niveau maximal autorisé.

Financer des travaux de dépollution

Autre mesure importante : la commission a introduit dans le texte l'obligation pour le gouvernement de se doter d'un "plan d'action" sur le financement de la dépollution des eaux de consommation humaine, à destination des collectivités territoriales.

Car ces polluants éternels (substances per- et polyfluoroalkylés) sont partout dans l'environnement, les nappes phréatiques, les objets (emballages, voitures, textiles, etc), et même dans le corps humain. Leur effet sur la santé est complexe : pour certains PFAS, le risque est avéré, pour d'autres, il est en cours d'évaluation ; car il y a des milliers de PFAS.

Selon des résultats dévoilés mardi après l'examen d'une mèche de cheveux de 19 sapeurs-pompiers, le PFOA, un polluant éternel interdit depuis 2020 et classé comme "cancérogène pour les humains" par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), est présent chez tous les professionnels testés. D'autres résultats, issus cette fois-ci de prélèvements dans les fleuves et rivières d'Europe, ont montré en début de semaine la contamination des eaux souterraines et de surface par un autre PFAS, le TFA.

Mardi, c'est la métropole de Lyon qui a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire d'ordonner une expertise indépendante sur la pollution aux PFAS à proximité des sites des groupes chimiques Arkema et Daikin. Enfin, en Occitanie, l'Agence régionale de santé a publié la semaine dernière ses résultats d'analyse sur l'eau de consommation dans la région : trois secteurs (Toulouse, Narbonne et Lunel) dépassent les normes réglementaires sur ces polluants. 


Marianne ENAULT

Tout
TF1 Info