Le Parlement européen acte officiellement la fin des moteurs thermiques pour 2035

La mesure était connue depuis longtemps, mais elle a été définitivement adoptée par le Parlement européen ce mardi 14 février. Les eurodéputés ont approuvé le projet de réglementation mettant fin à la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035, malgré l'opposition du PPE, principale formation au Parlement. Le texte, adopté par 340 voix pour, 279 voix contre et 21 abstentions, est emblématique pour les objectifs climatiques européens. "Nous sommes arrivés à un accord historique, qui réconcilie l'automobile et le climat, deux frères ennemis", s'est réjouie l'eurodéputée écologiste Karima Delli, présidente de la commission des transports. 

Dans le détail, le texte prévoit de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures et des camionnettes neuves en Europe à partir de 2035. Cette mesure entraîne, de facto, l'arrêt des ventes des véhicules à essence et diesel ainsi que des voitures hybrides circulant à l'essence et à l'électricité au sein de l'Union à cette date. Ces voitures seront remplacées par des véhicules 100% électriques ou animés par une pile à hydrogène. Une dérogation sera toutefois accordée aux constructeurs "de niche" ou ceux produisant moins de 10.000 véhicules par an, leur permettant d'être équipés d'un moteur thermique jusqu'à fin 2035, soit une année de plus que pour le reste de l'industrie. Cette clause, dite parfois "amendement Ferrari", profitera notamment aux marques de luxe.

Par ailleurs, sous la pression de plusieurs pays dont l'Allemagne, le texte aborde l'éventualité d'un feu vert à venir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) ou motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.

La réglementation avait été proposée par la Commission européenne en juillet 2021. Elle avait fait l'objet d'intenses négociations entre le Parlement et le Conseil de l'UE, qui étaient parvenus à un accord en octobre 2022. Pour que le texte entre définitivement en vigueur, il devra être formellement approuvé par le Conseil représentant les États membres. 

Cet accord est le premier concernant un texte plus large sur le paquet climat européen - appelé Fit for 55 - qui vise à réduire d'au moins 55% d'ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne par rapport à 1990. "Notre industrie est prête à relever le défi de fournir des véhicules zéro émission", a réagi dans un communiqué Sigrid de Vries, directrice générale de l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA). "Tous les efforts et investissements de l'industrie automobile sont orientés vers une mobilité zéro émission. Il est essentiel que toutes les politiques et réglementations de l'UE s'alignent sur cet objectif et le soutiennent", a-t-elle ajouté.

Mais le texte ne fait pas l'unanimité au sein du Parlement. Le groupe PPE a estimé que l'Europe ne "pouvait pas se permettre de jouer aux apprentis sorciers" avec cette mesure alors que "l'industrie automobile génère 12,5 millions d'emplois en Europe". La députée Nathalie Colin-Oesterlé a défendu une transition écologique qui "doit se faire avec et non contre cette filière, afin de ne pas être génératrice de drames humains et sociaux". La réglementation a également suscité des critiques du groupe The Left (gauche radicale), sur l'approvisionnement en métaux nécessaire pour la production des batteries des voitures électriques. "Sommes-nous en train de nous tirer une balle dans le pied ?", a interrogé la communiste tchèque Katerina Konecna. "Nous allons dépendre des composants de batterie de Chine et d'Afrique, nous faisons la même erreur qu'avec les combustibles fossiles russes".

Selon les chiffres publiés par la Commission européenne, l'automobile, premier mode de déplacement des Européens, représente un peu moins de 15% des émissions de CO2 totales dans l'UE. Toujours selon la Commission, les voitures en circulation sur le Vieux Continent représentent 1,45% des émissions mondiales de CO2.