Climat : un an après avoir été épinglé par la justice, l’État va-t-il tenir ses objectifs ?

Publié le 17 octobre 2022 à 16h59
JT Perso

Source : 24H PUJADAS, L'info en questions

En octobre 2021, le tribunal administratif de Paris enjoignait l’État de réparer le préjudice écologique causé par sa politique.
Le gouvernement doit notamment compenser le dépassement des émissions de CO2 d’ici au 31 décembre 2022.
Mais pour les associations, le compte n’y est pas.

Il y a un an, la justice reconnaissait le préjudice écologique causé par le gouvernement français, huit mois après avoir admis son inaction en matière climatique. Dans une décision du 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait alors l’État de réparer ce préjudice en compensant les émissions de gaz à effet de serre ayant dépassé son "budget carbone". Celui-ci, appelé officiellement Stratégie nationale bas carbone (SNBC), fixe le plafond d’émissions de gaz à effet de serre à respecter chaque année, tous secteurs confondus. Un premier budget a vu le jour en 2015, un second a actualisé ces objectifs en 2020, dans le but de réduire les émissions de 40% en 2030. 

11 millions de tonnes équivalent CO2 à compenser

En substance, le juge administratif avait relevé que "le plafond d’émissions de gaz à effet de serre fixé par le premier budget carbone pour la période 2015-2018 (avait) été dépassé de 62 millions de tonnes". Le gouvernement était donc enjoint de compenser ce surplus d’ici au 31 décembre 2022. Mais pour les ONG environnementales, le compte n’y est pas. "Bien que doublement condamnée en 2021, le constat est sans appel : la France n’est toujours pas à la hauteur ni de ses engagements à court terme, ni de ceux à l’horizon 2030", a déploré l’Affaire du Siècle, composée de quatre associations à l’origine d’une pétition pour faire condamner l’État et des deux jugements rendus ensuite.

Après avoir énuméré les "régressions préoccupantes" et les "quelques efforts qui vont dans la bonne direction", l’Affaire du Siècle a rappelé l’échéance du 31 décembre : "L’État devra prouver qu’il a émis 15 millions de tonnes de CO2 en moins que ce qui était initialement prévu pour 2022. (Soit une réduction deux fois plus importante que la baisse prévue dans la SNBC)". 

Les émissions de CO2 observées chaque année, en comparaison avec les objectifs fixés par la SNBC
Les émissions de CO2 observées chaque année, en comparaison avec les objectifs fixés par la SNBC - Observatoire Climat-Energie

Le Réseau Action Climat a développé l’outil Observatoire Climat-Energie, surveillant les objectifs climatiques et énergétiques de la France. Anne Bringault, coordinatrice des programmes pour le réseau, fait le calcul pour TF1info. D’abord, ce n’est plus 15 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 éq) que la France doit aujourd’hui compenser, mais 11 millions en raison d’une baisse plus importante que prévu, observée en 2021. "Ce que l’on sait, c’est que sur le premier semestre, on constate une baisse de 0,6% par rapport à 2021. Si c’est le cas pour toute l’année, on ne serait pas dans les clous de l’objectif fixé par le juge administratif", juge la responsable associative. 

Concrètement, la France s'est fixée un plafond à respecter de 409 Mt CO2 éq en 2022. En soustrayant les 11 Mt CO2 éq exigés par le tribunal administratif, l’État ne doit donc pas dépasser les 398 Mt CO2 éq d’ici à la fin de l’année. Or, pour les six premiers mois de l’année, 213 millions de tonnes équivalent CO2 ont déjà été émis dans le pays, rendant l'objectif difficilement réalisable. C’est aussi le constat dressé par le Haut conseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel remis cet été à la Première ministre. L'instance indépendante a estimé qu’"au vu des données préliminaires, l’objectif ne serait probablement pas tenu par les seuls effets structurels". 

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Pour s’aligner avec ses objectifs, des mesures pourraient être prises, selon le Réseau Action Climat, dans le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, à savoir les transports. Réduire la vitesse sur l’autoroute ou restreindre la circulation le dimanche sont autant d’idées rapides à mettre en place et avec un effet immédiat sur les émissions de CO2. Sollicité, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher renvoie à la feuille de route présentée par Elisabeth Borne fin août en matière de transition écologique. Et insiste sur le projet de loi accélérant la production d'énergies renouvelables, prochainement examiné par le Sénat, comme "un premier vecteur pour atteindre ces objectifs" du budget carbone.  


Caroline QUEVRAIN

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