Téléphone, lave-vaisselle, ordinateurs… un bonus-malus réparation s'appliquera dès juillet

Publié le 15 janvier 2024 à 19h58, mis à jour le 16 janvier 2024 à 10h47

Source : JT 20h Semaine

Les produits électroniques et l'électroménager pourront bénéficier d'une ristourne si leur indice de réparabilité est élevé.
Les moins bien notés, eux, verront leur prix augmenter puisqu'ils ne sont pas faciles à réparer.
Le gouvernement l'assure : il y aura des bonus dans toutes les gammes de prix, même pour les produits pas chers.

Depuis le début de l'année, vous bénéficiez du doublement du montant du bonus pour réparer vos lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur. Mais pour réduire l'empreinte environnementale de notre consommation, le gouvernement veut aller plus loin, côté fabricant cette fois : l'entourage du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu confirme à TF1 la mise en place, dès juillet 2024, d'un bonus-malus réparation sur les produits électroniques et l'électroménager.

En apparence, le système est simple : il s'agit de réduire le prix des appareils qui ont un bon indice de réparabilité et d'augmenter celui des produits dont l'indice de réparabilité n'est pas assez élevé. Avec ce dispositif, l'État espère inciter les fabricants à mettre sur le marché des produits davantage réparables. 

La note qui déterminera le malus pas encore fixée

Mais concrètement, la façon dont cela va fonctionner est encore en cours de discussion ; et le projet d'arrêté "fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques" fait l'objet d'une consultation publique depuis le mois d'octobre, tel que rapporté par Le Monde lundi matin.

Quel sera le seuil de réparabilité en dessous duquel un appareil sera considéré comme "pas assez réparable" et sera donc taxé d'un malus ? Le journal évoque la note de 6,9/10. Mais l'entourage de Christophe Béchu dit "ne pas pouvoir confirmer" cette note, car les discussions avec les différents acteurs sont toujours en cours.

Nous n'allons pas récompenser les produits premium, mais les produits les plus réparables
L'entourage de Christophe Béchu

"Il faut trouver le bon calibrage pour cette note, explique-t-on. Car il ne faut pas que dans une gamme de prix d'un produit, on se retrouve avec une seule marque qui bénéficie du bonus. Si cette note est trop élevée, ça va évincer trop de produits. Le dispositif ne sera pas incitatif si le seuil permettant de bénéficier du bonus est inaccessible pour un certain nombre de produits." Il faudra donc des produits avec bonus et des produits avec malus dans toutes les gammes de prix, avec un différentiel le plus significatif possible entre un produit réparable et un autre moins réparable.

Pour le gouvernement, il s'agit de devancer la critique faite par certains contributeurs lors de la consultation publique selon laquelle la mesure ne bénéficierait qu'à des produits premium, hors de portée pour un consommateur au pouvoir d'achat peu élevé, qui se verrait alors systématiquement taxé d'un malus. "Nous n'allons pas récompenser les produits premium, mais les produits les plus réparables, insiste l'entourage de Christophe Béchu. Aujourd'hui, il y a par exemple des téléphones portables d'entrée de gamme qui ont un bon indice de réparabilité. Le but du jeu est que le produit réparable soit moins cher." Ce seuil sera différent selon le type de produit : ordinateurs, téléphones ou électroménager par exemple. 

Les malus vont financer les bonus

Quels seront les montants du bonus et du malus ? Le journal Le Monde évoque la somme de 20 euros pour un malus et de 40 euros pour un bonus. Mais du côté du gouvernement, cette somme n'est pas confirmée. Dans ce système, ce sont les malus qui viendront financer les bonus. "Il faut donc un équilibre entre les primes et les pénalités, donc si vous faites 20/40, c'est plus compliqué que si vous faites 20/20 ou 30/30", précise l'entourage de Christophe Béchu. 

Par ailleurs, lors de la consultation publique, certains contributeurs ont émis des craintes quant à la partialité des constructeurs au moment de noter leurs produits. Une inquiétude balayée par le ministère, les marques le faisant pour d'autres types de critères, tel que le logo CE qui matérialise l'engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation européenne. Des contrôles de la DGGCCRF seront toujours possibles pour vérifier la véracité des seuils.

Enfin, dernière critique, émanant des fabricants : celle de ne pas pouvoir mettre à temps sur le marché des produits plus réparables. "On ne va pas attendre que les produits soient plus réparables pour mettre en place un tel dispositif, balaie l'entourage du ministre. Il faut rentrer dans cette logique de sobriété, valoriser ceux qui sont déjà inscrits dans cette dynamique et inciter les autres à agir."

En 2025, l'indice de réparabilité sera complété par un indice de durabilité : la note globale prendra en compte d'autres critères, tels que la résistance aux chocs, l'étanchéité du produit ou la résistance des batteries au vieillissement.


Marianne ENAULT

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