Soulèvements de la terre : le Conseil d'État annule la dissolution du collectif écologiste

Publié le 9 novembre 2023 à 14h20, mis à jour le 9 novembre 2023 à 14h58

Source : TF1 Info

Le Conseil d'État a annulé jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la terre.
Fin octobre, le rapporteur public s'était pourtant prononcé en faveur d'une telle issue, sur la même ligne que le gouvernement.
Le mouvement a d'ores et déjà annoncé des actions anti-bassines juste avant le début des Jeux olympiques.

Le Conseil d'État a annulé jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la terre (SLT), ce mouvement de militants écologistes dont Gérald Darmanin souhaitait la disparition.

Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République", a estimé la haute juridiction administrative. Et de poursuivre : "Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public." 

"Le Conseil d’État estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre", lit-on encore dans cette décision. "Il juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui entrent dans le champ du 1° de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure." Mais pas de quoi justifier une dissolution, donc.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité commenter.

Le rapporteur public évoquait une mesure "proportionnée" et "nécessaire"

Cette décision va à l'encontre des arguments formulés le 27 octobre dernier en audience par le rapporteur public. Devant le Conseil d'État, celui-ci avait estimé que cette dissolution, décidée le 21 juin en Conseil des ministres, était "nécessaire" et "proportionnée" au regard "des actions violentes" que le mouvement "provoque". Il avait également retenu l'écho de ces actions auprès "de centaines de militants". 

Cette violence place le collectif "en dehors du champ de la désobéissance civile" et "aucune cause ne justifie de porter atteinte à l'ordre public", avait-il encore estimé.

Leurs actions ne visent pas les structures vitales pour le pays
Me Katia Guermonprez-Tanner, avocate

C'est le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait engagé cette procédure le 28 mars dernier, quelques jours après les affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres. Pour l'exécutif, le mouvement de militants était responsable des heurts. 

Fin octobre, la place Beauvau avait indiqué à TF1 que de nouveaux éléments justifiant la dissolution des SLT avaient bel et bien été déposés devant le Conseil d'État.

L'un des avocats du mouvement, Me Antoine Lyon-Caen, avait, lui, appelé les juges à "ne pas être insensibles" à "l'hostilité absolue" des SLT aux violences contre les personnes. Il avait également relevé "modicité" des dommages commis contre des biens. 

"Leurs actions ne visent pas les structures vitales pour le pays : elles concernent principalement des projets et infrastructures néfastes contre l'environnement", avait également ajouté Me Katia Guermonprez-Tanner, avocate d'Agir pour l'environnement.

Avant même la décision du Conseil d'Etat jeudi, les Soulèvements de la Terre ont annoncé qu'une nouvelle mobilisation contre les réserves d'eau agricoles aurait lieu les 20 et 21 juillet dans le Poitou, quelques jours avant l'ouverture des Jeux olympiques à Paris, le 26 juillet, au côté du collectif "Bassines non merci". Le mouvement doit par ailleurs détailler en début d'année ses actions à venir.


Marianne ENAULT

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