Les pays membres de l'ONU sont parvenus à un accord, samedi 4 mars, pour un traité sur la haute mer.
Un texte signé après plus de 15 ans de discussions.
TF1info fait le point sur l'importance de ce texte, qualifié "d'historique".

Quinze ans que les pays tentaient de s'accorder sur un texte... C'est chose faite depuis ce samedi 4 mars. Les États membres des Nations unies se sont (enfin) mis d'accord sur le premier traité international de protection de la haute mer, qui vise à contrecarrer les menaces pesant sur des écosystèmes vitaux pour l'humanité. Un accord qualifié "d'historique" par l'ONG Greenpeace et salué par l'Union européenne qui s'est réjouie d'une "étape cruciale pour préserver la vie marine et la biodiversité qui sont essentielles pour nous et les générations à venir"

Il faut dire que la haute mer est devenue, ces dernières années, un espace stratégique pour de nombreux pays, avec le développement des technologies pour aller explorer les fonds marins, les questions autour de la surpêche et la nécessité de protéger les océans contre la menace du changement climatique. TF1info fait le point sur les enjeux autour de ce texte capital. 

Qu'est-ce que la haute mer ?

La haute mer est un espace situé au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) des États, soit au-delà de 200 milles nautiques (370 km) de la côte. De fait, ces eaux internationales qui représentent 60% des mers et des océans du globe et près de la moitié de la planète, ne sont sous la juridiction d'aucun pays et n'importe quel État peut y pêcher, naviguer et mener des recherches à condition de respecter la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982. 

Mais le texte signé il y a plus de 40 ans ne prend pas en compte les nouveaux enjeux autour de la haute mer et notamment le développement des technologies qui permet aujourd'hui d'aller toujours plus loin et plus profond dans les océans. Ces dernières années, ces innovations ont ainsi ouvert de nouvelles voies et de nouvelles opportunités économiques pour aller exploiter les ressources minérales ou biologiques situées dans ces espaces.

L'enjeu des aires marines protégées

Pour le moment, le contenu du texte n'a pas encore été dévoilé. Mais il devrait évoquer la nécessité de protéger ces zones vitales. Aujourd'hui, environ 1% seulement de la haute mer fait l'objet de mesures de conservation, et cet outil emblématique est jugé indispensable pour espérer protéger, d'ici à 2030, 30% des terres et des océans de la planète, comme s'y sont engagés l'ensemble des gouvernements de la planète en décembre. "Les zones de haute mer protégées peuvent jouer un rôle essentiel pour renforcer la résilience face aux effets du changement climatique", détaille Liz Karan, de l'ONG Pew Charitable Trusts qui a qualifié cet accord de "réalisation capitale".

Le traité sur "la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale" introduit également l'obligation de réaliser des études d'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer. Car cet espace a longtemps été ignoré dans le combat environnemental, au profit des zones côtières et de quelques espèces emblématiques. Pourtant, les océans foisonnent d'une biodiversité souvent microscopique, fournissent la moitié de l'oxygène que nous respirons et limitent le réchauffement climatique en absorbant une partie importante du CO2 émis par les activités humaines. Des écosystèmes qui s'affaiblissent, victimes de ces émissions (réchauffement, acidification de l'eau...), des pollutions en tout genre et de la surpêche.

Le trésor des ressources marines génétiques

L'autre enjeu de ce traité, ce sont les ressources marines génétiques. Ces organismes et micro-organismes qui peuplent les océans sont étudiés depuis une cinquantaine d'années pour mettre au point de nouveaux médicaments ou encore améliorer les produits cosmétiques. Il peut s'agir de virus, de bactéries, de champignons ou d'animaux dont les propriétés pourraient être miraculeuses... et rapporter gros. Le premier traitement agréé contre le Covid-19, le remdesivir, est issu des ressources marines génétiques, tout comme le Halaven, un anti-cancéreux dérivé d'une éponge de mer dont les ventes annuelles dépassent les 300 millions de dollars. En 2017, le marché mondial des biotechnologies marines était ainsi estimé à 3,8 milliards de dollars.

Et ces ressources, lorsqu'elles sont présentes dans les eaux internationales, sont au cœur d'une intense bataille, leur exploitation n'étant que très peu régulée. Elles font partie des principales raisons expliquant le blocage du traité sur la haute mer - qui devait à l'origine être signé en 2020. Car les pays en développement, qui n'ont pas les moyens de financer les très coûteuses expéditions et recherches dans cette zone, se battent pour obtenir "un partage des bénéfices" issus des ressources marines génétiques que les pays développés ont, eux, les moyens d'aller exploiter. Le nouveau traité devrait ainsi apporter un compromis entre les deux parties pour permettre un juste partage. 

Quid de l'exploitation minière ?

À noter que le nouveau traité n'aborde pas la question de l'exploitation minière dans les fonds marins, l'autre question hautement stratégique autour des eaux internationales. Outre les ressources marines génétiques, ces écosystèmes regorgent aussi de matières cruciales pour l'avenir comme du nickel, du cobalt ou du manganèse, souvent présentés comme "le pétrole du XXIe siècle" et utilisés pour la fabrication des batteries des voitures électriques ou des téléphones portables, mais dont l'exploitation sur terre pourrait s'épuiser à l'avenir. 

Cette question, qui fait l'objet d'une furieuse bataille entre pays partisans d'une exploitation rapide et ceux, comme la France, qui souhaitent un moratoire sur le minage de ces ressources dans les fonds marins, le temps d'évaluer ses effets sur des écosystèmes particulièrement fragiles, est régulée par une autre instance : l'Autorité internationale des fonds marins, fondée en 1994 sous l'égide des Nations unies. L'ISA doit ainsi mettre en place un code minier - qui devait déjà être négocié avant la pandémie de Covid-19 en 2020 - dans les mois à venir pour tenter de réguler ces pratiques et éviter une nouvelle ruée vers les ressources des paradis bleus.

Le nouveau traité règle-t-il la question de la haute mer ?

Si l'accord signé samedi par les États membres de l'ONU est historique, tout n'est toutefois pas gagné pour les eaux internationales. Tout d'abord parce que le contenu du texte n'a pas encore été dévoilé. Si certaines pistes comme l'extension des aires marines protégées font peu de doute, reste à savoir à quelle échelle et quelle protection sera accordée aux différents espaces concernés. L'ONG Sea Sheperd a ainsi salué le traité sur une "zone de non droit (...), où ce qui est à tout le monde n’est protégé de personne" mais a dit attendre "de voir les moyens concrets déployés et la nature des accords conclus cette nuit avant de sabrer le champagne".

Par ailleurs, il reste encore un long chemin à parcourir avant que le traité ne soit légalement approuvé. Si les délégués ont finalisé le texte au contenu désormais gelé sur le fond, il ne sera formellement adopté qu'à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit pour être disponible dans les six langues officielles de l'ONU. Par ailleurs, il ne pourra entrer en vigueur qu'une fois que suffisamment de pays l'auront signé et adopté légalement dans leur propre pays. Le risque étant que trop peu d'États ne ratifient cet accord ou que les grands États développés n'y participent pas, réduisant ainsi fortement son efficacité. 


Annick BERGER

Tout
TF1 Info